M. Jean-Marc Ayrault
SRCSocialiste, républicain et citoyen· Loire-Atlantique (3e circ.) · mandat terminé le 20 juillet 2012
Né·e le 25 janvier 1950 à Maulévrier · Enseignant
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 108 séance | 09/12/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 34 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le chapitre I er du titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Imposition des revenus » ;
« 2° Au début, est ajoutée une section 0-I ainsi rédigée :
| Adopté |
| II-928 séance | 06/11/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 34 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ;
2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, es | Adoptéscrutin public |
| I-799 séance | 09/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 2 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre 1 er du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ;
2° Avant la section I du chapitre 1 er du titre premier de la première partie du livre premier, il est i | Sans sort Irrecevable |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.