M. Éric Woerth

Si vous voulez dégoûter les Français d’employer à domicile, persévérez dans cette voie !

Tous les ans, nous avons ce débat, au cours duquel nous nous posons les mêmes questions, ou presque, à propos des crédits d’impôt relatifs à l’emploi de personnes. Cette instabilité est tout à fait perturbante. Or nous ne sommes pas élus pour créer de l’instabilité fiscale. Peut-être y a-t-il des abus – alors il faut les combattre – et peut-être faudrait-il réviser tous les trois ou quatre ans la liste des activités concernées et leur périmètre afin de ne pas subventionner ceux qui exagèrent, mais en attendant, le Cisap, ça marche.Il est naturel qu’un particulier qui crée de l’emploi soit aidé…

En réalité, vous essayez de préparer la fin du débat, de jeter de la confusion dans la fin du débat. Nous, nous sommes là pour débattre et je propose que nous le fassions.

…lorsqu’il a dit qu’il faudrait trouver 5 milliards d’euros d’économies au cours du débat parlementaire. C’est la première fois qu’une telle chose se produit et cela montre bien que le Gouvernement souhaite associer étroitement le Parlement à l’élaboration de ce budget de combat. Je vous invite donc à vous calmer.

Tout ce que je sais, c’est que les conditions de fabrication de ce PLF imposaient de déposer beaucoup d’amendements. Le Gouvernement nous y a d’ailleurs incités… (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

…et, d’un autre côté, M. Jean-Philippe Tanguy passe son temps, depuis quatre jours, à nous dire que nous faisons adopter des amendements grâce aux voix de la gauche. Il doit y avoir un équilibre là-dedans…

Je m’appuie sur les mêmes articles que mes collègues. Cette discussion est assez étonnante et on voit bien que vous perdez un peu vos nerfs. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, GDR, EcoS et SOC.) D’un côté, la gauche reproche à la majorité – certes relative, mais tout de même majoritaire – de faire adopter des amendements ou d’obtenir des victoires grâce au groupe Rassemblement national…

Je considère que les 10 % d’abattement sur les revenus des retraités constituent l’une des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. C’est au fond assez naturel, et cette disposition est en vigueur depuis longtemps. Diminuer cet abattement, le modifier ou fixer un nouveau plafond aboutirait à une augmentation massive des impôts pour les retraités.Cela ne me semble ni nécessaire ni souhaitable. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale comportent d’autres propositions permettant de mettre les retraités à contribution comme la plupart des autres c…

Je suis opposé à ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour une fois que la gauche défend les retraités, c’est évidemment assez agréable à entendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’avais proposé une idée similaire il y a quelques années. Je remercie mon collègue Juvin de l’avoir reprise. Il est vrai que dans le cadre de la réforme de la Lolf, M. Saint-Martin et moi-même avons limité le mécanisme d’affectation, car il conduit à immobiliser des fonds et donc à diminuer la marge de manœuvre budgétaire. De plus, l’universalité de l’impôt est un principe important.Cela dit, sachant que l’impôt sur le revenu est financé par moins de la moitié des Français, il paraît logique d’opérer un rééquilibrage en donnant à ceux qui le paient la possibilité d’affecter une partie de leur…

Mais vous avez construit quoi ?

Lorsqu’on compare le taux de l’imposition sur le revenu français, incluant la CSG et la CRDS, on constate que la France est sans doute l’un des pays les plus taxés au monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

En vous écoutant, monsieur Bompard, on a l’impression qu’il y a des Français qui volent leurs revenus (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qu’en réalité, ils ne les méritent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Avec vous, il faudrait les taxer au maximum et couper toutes les têtes qui dépassent. Ce n’est pas notre conception du système fiscal ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je rappelle que plus de 50 % des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu – c’est énorme. Je voudrais également revenir sur ce qu’a souligné le ministre : le système qui a é…

Le ministre en conviendra, le dispositif proposé est assez brutal et ne laisse que peu de marge de manœuvre aux collectivités, alors même qu’il engage leur autonomie financière et fiscale. Je comprends que vous voulez répondre à une situation d’urgence pour rétablir rapidement les comptes du pays. Cela vaudra sans doute pour beaucoup d’autres mesures du texte. J’espère néanmoins qu’il ne s’agit là que d’un fusil à un coup.Nous devons en profiter pour mener ensemble une réflexion sur ce sujet, notamment en envisageant un mécanisme d’amortissement de la dynamique fiscale des collectivités. En ef…

Dans d’autres pays, on donne ces mêmes personnes en exemple car elles ont réussi à créer des entreprises qui portent haut les valeurs de leur pays. Et pourtant, de votre côté, vous n’y croyez pas, vous n’en voulez pas. Le succès de la France, vous le piétinez. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Il y a encore une chose que vous piétinez. La justice fiscale est aussi une justice entre les générations. Hélas, les déficits qui nous préoccupent aujourd’hui sont le moindre de vos soucis, ils ne sont pas votre problème. Vous avez bien tort, vous vous trompez de combat…

Je ne vous empêche pas de faire la même chose. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Essayez : vous verrez que ce n’est pas si simple.

Les ultrariches, comme vous les appelez, ou bien les hyper-riches, les super-riches – on ne sait plus comment les qualifier – paient souvent de super-impôts. (« Non, justement ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et groupe EcoS.) Et personne ne protège personne ! Derrière ces gens se trouvent bien souvent des emplois, de la fiscalité et même des entreprises qu’ils ont eux-mêmes créées et développées, voire transformées en véritables empires. Incroyable, n’est-ce pas ?

Je suis d’accord avec Mme Louwagie. De toute évidence, il s’agit là d’une contribution exceptionnelle, donc limitée dans le temps par définition.Il ne faudrait pas non plus que, parce que l’on cible certains contribuables, ceux-ci deviennent des cibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or c’est précisément ce que vous faites : faire d’une partie de la population des cibles comme si ces personnes volaient leur argent ou étaient incapables de payer leurs impôts. C’est extrêmement dangereux. Ne rendez pas ce débat malsain et injuste. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Ce n’est pas vrai !

Hors redistribution !

Moins de déficit aussi !

À l’époque, vous trouviez qu’on ne dépensait pas assez !

Et vous ?

Au fond, tout ce que je viens de vous dire est assez banal, un peu moins toutefois que ce qu’ont dit les orateurs du groupe LFI-NFP. Ce qui serait vraiment original, ce serait non pas de le dire mais de le faire – et j’espère, monsieur le ministre, que vous le ferez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Une politique de la dette passe enfin par le rétablissement de notre solde primaire et une croissance plus forte pour atteindre le solde stabilisant la dette. Nous en sommes encore loin mais l’effort relève d’une politique économique, fiscale et budgétaire bien dosée. Une dette soutenable prépare l’avenir au lieu de le condamner. C’est possible, cela demande du temps, de la persévérance, du sérieux, une bonne dose de courage et de sens de l’intérêt collectif.

Les fameux 3 228 milliards de dette ne sont pas le fruit du hasard : ils résultent de l’accumulation de déficits publics – quelque 1 000 milliards tous les dix ans – par une France qui vit au-dessus de ses moyens depuis presque toujours.Réduire la dette, en maîtriser le montant, c’est donner de la manœuvrabilité à notre pays – vous l’avez dit, monsieur le ministre –, ne pas dépendre des autres, garder de la puissance pour répondre aux crises comme aux défis de demain et préserver les générations futures ; c’est, au fond, nous montrer à la hauteur de nos responsabilités. Faute de quoi, tout com…

Je suis heureux qu’ait lieu ce débat, dont Laurent Saint-Martin et moi-même avions inscrit le principe dans la loi quand nous avions fait évoluer la loi organique sur les finances publiques, il y a maintenant quelque temps.En France, tout le monde ou presque veut dépenser plus, tout en s’endettant moins. C’est évidemment une contradiction difficile à résoudre, même s’il est vrai qu’en matière d’endettement, il n’existe pas vraiment de règle économique qui fixerait un seuil au-delà duquel le taux serait trop élevé. En réalité, cela dépend de beaucoup d’autres facteurs.Le certain est que la char…

C’est original de se citer soi-même !

De grands auteurs !