Je m’interroge sur le dispositif. Peut-être le ministre pourrait-il nous éclairer. Des primes facilitaient, me semble-t-il, l’achat de chaudières à haute pression dans le but de favoriser le remplacement des vieilles chaudières par des neuves.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Cela relève d’une entreprise électoraliste insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) C’est probablement un objectif politique que vous poursuivez.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Pourriez-vous me laisser parler ? Vous êtes des professionnels de la vocifération, et ça commence à bien faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)En voulant faire adopter des amendements de cette nature, vous appauvrissez la France et l’ensemble des Français.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Monsieur le président de la commission des finances, j’ai précisément indiqué que vos amendements visent à appauvrir les milliardaires. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Séance du 25/10/2024· Suspension et reprise de la séance Du reste, ces amendements sont plutôt des objets électoraux. Faites bien attention, ne jouez pas avec l’avenir du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 25/10/2024· Suspension et reprise de la séance …très bien, c’est votre combat, mais en réalité, vous voulez appauvrir absolument tout le monde, et donc la France.
Séance du 25/10/2024· Suspension et reprise de la séance Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz ne se résume pas à cette taxe, heureusement. Il contient bien d’autres choses nettement plus convaincantes.Depuis le début de la séance, nous accumulons les augmentations d’impôts de toutes sortes. Dans le cas présent, il s’agit d’une extension de l’ISF ; c’est un peu différent, mais c’est peu ou prou la même chose.En vérité, vous accumulez méthodiquement les impôts et vous contribuez, méthodiquement, à faire de la France une sorte de repoussoir – avec, de temps en temps, l’aimable appui du Rassemblement national. Cette accumulation est repoussante pour ceux qui…
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Je le regrette vivement. Notre débat ne ressemble plus à rien du tout, personne n’y comprend rien. Vous défendez des amendements dans tous les sens : vous voulez augmenter tous les impôts de tout le monde à tout moment (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), des classes les plus populaires aux classes les plus riches – souvent, d’ailleurs, le Rassemblement national vous accompagne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Je ne sais pas si les Français y comprendront quelque chose mais en tout cas, vous donnez une piètre image de la représentation nationale. (Applaudissemen…
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Un peu comme il y a une ligne de partage des eaux, il y a une ligne de partage entre l’irresponsabilité et la responsabilité. Vous êtes totalement irresponsables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez écraser l’économie française – depuis longtemps probablement –, et vous avez décidé d’essayer de construire une prise de pouvoir par le chaos. Que vous soyez socialistes ou LFI, c’est la même chose : vos esprits sont mélenchonisés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), et donc brutaux et agressifs.
Cinquante milliards de bouclier énergétique !
Séance du 25/10/2024· Article 40 (suite) Vous changerez d’avis à ce moment-là !
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Il faudrait les inventer, car il est nécessaire de former des projets collectifs. Quand on prend la mesure des enjeux du monde, on se rend compte qu’on a bien besoin d’un projet européen. Vous devriez le comprendre au lieu de demander je ne sais quel rabais au service d’un patriotisme de pacotille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen …si elles n’existaient pas, il faudrait les inventer. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Au travers de votre quête éternelle d’un rabais supplémentaire, on se demande où est votre projet européen. Si vous croyez à l’Europe, il faut chercher à avancer, essayer de le faire – sans naïveté, car il faut bien reconnaître qu’il y a une multitude de problèmes. C’est exactement comme dans les intercommunalités :…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Vous voulez obtenir un rabais, mais qui dit rabais dit rabaisser, en l’occurrence rabaisser l’influence de la France… Au fond, c’est ce que vous cherchez systématiquement ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Quels éléments de langage ?
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Ça, c’est normal !
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Vous êtes des professionnels en la matière !En ce qui nous concerne, notre but n’est pas celui-là. Compte tenu des circonstances, nous avons besoin de redresser nos finances publiques. La mesure proposée par le Gouvernement est bien conçue et permet de préserver la pérennité des entreprises sans les freiner dans leur développement. Elle a été discutée avec les entreprises, elle est bien dosée et surtout temporaire. Certains n’y croient pas, mais le Gouvernement s’y est engagé fermement et le texte prévoit une temporalité précise.Pour toutes ces raisons, je pense que nous devons adopter l’artic…
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Mais la réalité est simple : nous devons redresser nos finances publiques, sans doute plus rapidement et plus fortement que prévu. Certains députés ici sont bien plus doués que nous pour augmenter les impôts. Ils savent très bien faire (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Madame Chatelain, il y a des entreprises qui vont bien en France, heureusement – nous devrions nous en réjouir. Un pays qui a de grandes entreprises est un grand pays. Alors que de nombreux pays les ont perdues, nous en avons encore. Il est important de conserver ce terreau de grandes entreprises. Nous pourrions en être fiers plutôt que de les critiquer sans arrêt.La ligne du groupe EPR est simple, au fond. Personne n’a envie d’augmenter les impôts.
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Il y a des entreprises qui vont bien, heureusement !
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Parce que le Gouvernement présente des mesures solides et sérieuses, ce qui n’est pas votre cas !
Séance du 24/10/2024· Rappels au règlement Et il y a aussi le PLFSS !
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) Dégage !
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) Dégage de là !
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance …et d’augmenter éventuellement les recettes de l’État. Cela va dans le bon sens, dans un contexte où des mesures générales provoqueront sans doute moins de croissance qu’espéré. Nous voterons pour.
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Je suis favorable à cet amendement : il est temporaire – cela correspond assez bien à l’esprit de ce budget. Il permet de relâcher un peu d’argent dans l’économie…
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) …et il est de bonne logique d’inciter à s’en détourner par un avantage fiscal.Ne dégoûtez pas les Français d’employer d’autres Français !
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) On va créer deux taux cette année, puis trois l’an prochain, puis on les divisera par l’âge du capitaine… Comme à l’accoutumée, on réclame de la simplification, mais chacun se livre à l’exercice inverse.Rappelons qu’une entreprise qui emploie du personnel de service déduit le coût du travail de son bénéfice avant imposition. S’agissant d’un particulier, ce n’est pas la même affaire, mais il est tout de même naturel qu’il bénéficie de 50 % de crédit d’impôt lorsqu’il devient employeur. La lutte contre le travail au noir (« Le travail dissimulé ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) est un im…