M. Éric Woerth

Un travail considérable a été accompli, notamment avec l’OCDE, en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et de mise à jour de la liste des paradis fiscaux. On peut toujours balayer cela d’un revers de la main, mais ce n’est pas rien. Ce travail a été mené par les gouvernements successifs et, récemment, par Bruno Le Maire.Certes, il est toujours possible de rêver, mais la plupart des mesures qui viennent d’être adoptées sont inapplicables.

Vous ne pouvez pas vouloir les dépenses sans vouloir le financement !

Vous passez votre temps à demander des dépenses sociales !

J’espère !

La Cades, comme l’a dit M. de Courson, est une caisse qui rembourse à la fois les intérêts de la dette et le capital emprunté. Elle fonctionne en cela différemment de l’État, qui rembourse les intérêts – c’est la charge annuelle d’intérêts – et réemprunte pour pouvoir assurer son fonctionnement, en espérant que ce réemprunt sera inférieur à l’accroissement du niveau de la dette.La Cades, elle, montre qu’il existe une dette sociale qui doit être remboursée le plus rapidement possible – par les générations présentes, et non par les générations futures. Et vous voudriez lui retirer des moyens ? É…

Votre vision de la sécurité sociale, monsieur Monnet, n’est pas très responsable.

Avec des si, on peut tout faire !

Nous nous accordons tous, il faut évidemment lutter contre le tabagisme. Derrière le tabac, il y a une économie et des buralistes, qui sont des agents de l’État, qui détiennent le monopole de la vente du tabac. En réalité, le moins qu’on puisse dire est que ce monopole est largement contredit par les augmentations très fortes des importations de tabac, les achats transfrontaliers, et par le marché parallèle, qui nourrit une forme de mafia moins sanctionnée que la mafia du narcotrafic.Avec l’ancienne députée Zivka Park, nous avions effectué une mission d’information pendant la période du covid …

Il n’y a pas d’addiction aux courses !

Le choix a été fait d’une absence d’harmonisation entre les différents jeux, car certains seulement correspondent à des filières économiques. C’est le cas des paris hippiques mais aussi, évidemment, des casinos terrestres ; ce n’est pas le cas, en revanche, des autres jeux en ligne qui sont des plateformes n’ayant d’autres activités que financières et de marketing.La filière hippique ne pourrait pas supporter la hausse prévue par l’amendement du Gouvernement, pour la simple et bonne raison que c’est une filière agricole, rurale et populaire qui, en plus de maintenir et d’approfondir les tradit…

Je suis à l’origine de la loi de 2010 qui a ouvert le secteur des paris en ligne à la concurrence : je ne peux donc pas être suspecté d’être inattentif aux questions d’addiction – mais aussi de rendement et de régulation – qui ont trait aux paris.

La seule solution aujourd’hui, c’est un système qui s’appuie sur le travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Vous avez constaté que c’était impossible ; c’est toujours le cas. Si vous voulez de la justice sociale, vous ne pouvez pas abroger la réforme qu’ont menée Élisabeth Borne et Olivier Dussopt, car, dans un régime par répartition, la démographie l’emporte sur les cotisations : la justice se trouve dans le rapport entre les générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Vous évoquez les partenaires sociaux, mais qu’ont-ils fait quand ils ont géré l’Agirc-Arrco ? Ils ont baissé les retraites en instaurant un malus !

J’ai porté la réforme des retraites de 2010 et je peux vous assurer qu’en cette matière, comme en d’autres, l’augmentation des cotisations est une impasse totale. Prôner cette approche, c’est ne pas connaître le fonctionnement d’un système par répartition.Monsieur Hollande, la réforme qu’a menée Marisol Touraine pendant votre mandat visait à l’origine à supprimer celle de 2010 et à revenir à un âge de départ à la retraite à 60 ans.

C’est considérable.

On a peur !

Nous sommes plutôt opposés à cet article. Au-delà de l’écologie, cette discussion touche au cœur de l’industrie française et européenne, qui, on le voit dans nos rues et au Salon de l’automobile, se déporte de plus en plus vers la Chine et vers l’est. Des centaines de milliers d’emplois sont en jeu. Nous devons réussir l’électrification – les échéances sont très proches et nos constructeurs s’y préparent. Il serait intéressant d’organiser un débat de fond sur la capacité de l’industrie automobile à absorber de telles augmentations du malus, en présence du ministre de l’économie.Une trajectoire…

Les zoos ont beaucoup évolué ces dernières années et assurent des missions de conservation et des missions éducatives auprès des enfants. Je pense qu’il faut en rester au taux de TVA actuel, qui est d’ailleurs appliqué à d’autres activités de même nature. Il n’y a donc pas de raison d’en changer.

On n’a qu’à taxer les États-Unis !

Qu’elles appauvriront tout le monde !

Les policiers, les gendarmes, les hôpitaux, c’est l’État !

Non pas « peut-être » !

C’est vrai pour tout impôt territorial.

…et qu’il promeut une fiscalisation outrancière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Quant à la CVAE, le lien était faible : la valeur ajoutée ne pouvait pas se calculer au niveau territorial, elle l’était sur une base forfaitaire. Il faut néanmoins poursuivre sa suppression car elle est un mauvais impôt – non pas pour les collectivités, mais pour les entreprises – qui par conséquent affaiblit le pays. Réfléchissons plutôt au partage de l’impôt national au bénéfice des collectivités : l’impôt sur les sociétés, par exemple, pourrait être partagé au niveau local, sans y être prélevé directement, selon un calcul similaire à celui de la CVAE.Ensuite, il est vrai que l’État compens…

Il est vrai que nous avons, en quelque sorte, coupé des liens entre les contribuables et les collectivités locales, qui étaient auparavant plus directs, je pense notamment à la suppression de la taxe d’habitation. Bon courage à ceux qui voudront la rétablir ! Vous irez l’expliquer aux Français, vous ne serez pas déçus.

Autant que la CVAE !

Il y a la taxe professionnelle !

Je suis favorable à l’article mais, avant de retirer mon amendement, je dirai quelques mots.Il faut supprimer la CVAE car elle est un impôt de production. Il a été démontré qu’il s’agissait d’une erreur économique. Je regrette néanmoins son report causé par les circonstances.Au-delà des entreprises, la question qui se pose est celle du financement des collectivités locales. Nous avons besoin, sûrement par une concertation approfondie, de dissiper la défiance absolue entre l’État et les collectivités locales et, afin de motiver les Français, de rééquilibrer et revitaliser cette relation.Il faut…

Nous avons d’autre part consacré des milliards à équiper le pays d’un réseau de distribution de gaz. Cela ne signifie-t-il pas que nous continuons à promouvoir ces molécules et donc les chaudières ?Le dispositif n’entre-t-il pas en contradiction avec l’ensemble de la politique menée jusqu’à présent par l’État ?