M. Éric Woerth

Il faut à mon avis exonérer de TSA tout au long de l’année 2020, comme y invitait un amendement déposé par M. Holroyd en première lecture ; il faut en rester à cet amendement. Peut-être faudra-t-il envisager une mesure de compensation vis-à-vis du CNC – centre national du cinéma et de l’image animée –, mais je n’en suis pas certain. Quoi qu’il en soit, laissons aux exploitants l’intégralité de la recette qu’ils ont pu dégager en ouvrant leurs cinémas aux mois de juin et de septembre.

Je souscris à ces propos. L’article 43 septies C prévoit une simple prolongation du dispositif jusqu’en 2024. Nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises : les films se préparent longtemps à l’avance et le choix du lieu de tournage est au cœur d’une vive concurrence entre les pays. La disposition prévue par le Sénat mérite donc d’être soutenue.

Il faudra vraiment trouver une solution parce que cette taxe rapporte peu sur le plan national mais, pour certaines communes, elle représente une somme importante, ainsi que l’a rappelé M. Ledoux. Il faut que le Gouvernement s’y engage.

Ça fait plus de deux minutes !

Cet amendement propose la création d’un fonds de sauvegarde qui aura pour vocation de compenser les charges fixes des entreprises de loisirs « indoor » qui, comme les entreprises de loisirs pratiqués en extérieur, sont confrontées à des pertes de chiffre d’affaires extrêmement importantes.

Cet amendement fait partie de la série d’amendements identiques que nous examinons. Je veux simplement dire que nous défendons ces amendements depuis le PLFR2 et que, constatant que nous sommes de plus en plus nombreux à le faire, le Gouvernement devrait finir par prendre en compte les spécificités dont ils font état.

Vous décidez d’allonger nos travaux inutilement alors que ces débats ont déjà eu lieu ; c’est votre choix. Le ministre délégué et le rapporteur général n’ont pas à répondre : ce n’est pas la règle en nouvelle lecture. Ils répondront à la fin, sur la totalité du bloc d’amendements. Défendez vos amendements si vous le souhaitez mais dans ce cas, sans doute pourriez-vous diviser par deux le temps que vous y consacrez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Or la nouvelle lecture obéit à des règles spécifiques, notamment l’examen par blocs d’amendements de crédits. J’aurais pu déposer douze amendements avec le mien ; vous pourriez quant à vous, chers collègues, en faire une dizaine avec le vôtre !

J’aimerais juste rappeler à nos collègues du groupe La France insoumise que nous sommes en nouvelle lecture du texte, ce qu’ils ne semblent pas avoir bien intégré.

Il s’agit d’un amendement original, puisqu’il vise à supprimer des crédits, pour un montant de près de 5 milliards. J’essaie de traduire en actes ce que nous disions au début de cette nouvelle lecture : l’État lui-même reconnaît que notre endettement, à hauteur de 122 % du PIB, est extrêmement élevé ; par ailleurs, si l’on en croit ce qui est écrit, environ 6 milliards de crédits, de fonds nouveaux, ne sont pas gagés par des reports ou des restructurations budgétaires, c’est-à-dire qu’il s’agit de 6 milliards de dette supplémentaires.Il faut savoir arbitrer entre l’urgence de soutenir l’économ…

En première lecture, nous avions présenté un amendement de même nature mais il avait été refusé par la majorité, qui n’était visiblement pas prête. Il aurait été assez fair-play, je trouve, d’effectuer un travail en commun en la matière, en vue de rédiger un amendement non pas de la majorité mais rédigé en lien avec l’opposition, dès la première lecture, afin de reconduire en 2021, à quelques exceptions près, le dispositif de compensation de 2020. Je comprends bien qu’en première lecture vous ne disposiez pas de tous les éléments, un certain nombre de recettes ayant mieux résisté que prévu – e…

Les OGA sont ce qu’ils sont. Leur fonctionnement n’est certes pas parfait, mais il n’est pas non plus entièrement critiquable. Ils constituent des intermédiaires efficaces. Je sais bien que la tendance actuelle est de supprimer les intermédiaires – rappelons le sort qui a été réservé aux commissaires aux comptes dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi PACTE –, mais la Cour des comptes a souligné leur utilité dans un rapport. Pour ma part, je crois à l’intermédiation. Il faut consolider les déclarations fiscales et le service rendu par les OGA permet de…

Avant que nous ne nous reprenions la discussion des articles, permettez-moi de souligner, car je n’y reviendrai pas, que l’ordre du jour de cette séance est extrêmement chargé. Nous devons examiner plus de 800 amendements d’ici à la fin de la séance de ce soir. Je n’ai pas besoin d’insister : vous comprenez ce que je veux dire, chers collègues ! L’ordre du jour a été mal préparé, monsieur le président, et je tiens à exprimer mon insatisfaction. Contrairement à ce qui se passait auparavant, de nombreux amendements sont désormais déposés en nouvelle lecture du projet de loi de finances. Or des s…

L’achat d’un véhicule électrique est une opération complexe. Tant que leurs prix n’auront pas baissé, tant que la France ne sera pas mieux équipée, ils continueront de représenter tout au plus 10 % de la flotte. Or il faut bien renouveler les 90 % restants. Tout cela n’est pas nécessairement bon pour l’écologie, pour la réduction des rejets polluants. La sagesse consisterait par conséquent à conserver les cinq ans adoptés par le Sénat.

Je pense, comme Mme Dalloz, qu’il faut conserver la rédaction du Sénat. Cinq ans ne seraient pas de trop. L’Assemblée avait fait un pas en passant de deux à trois ans, mais les conditions propices à ce dispositif ne sont guère réunies et le rapporteur général lui-même reconnaît qu’il serait compliqué de les obtenir. Il y a eu le fiasco de la taxe carbone ; cela reviendra à peu près au même. En outre, beaucoup de véhicules sont concernés, ce qui risque de ralentir le renouvellement de la flotte automobile et par conséquent la réduction de la pollution.

Oh, non !

Je ne partage pas l’opinion de M. Coquerel et de M. Roussel. Le rapporteur général l’a indiqué, la commission des finances a auditionné la présidente de la Fédération française de l’assurance. De nombreuses questions se sont posées sur le rôle du secteur durant la première phase de la crise ; des questions analogues se posent de nouveau aujourd’hui.Les deux rapports que nous avions demandés nous ont été remis ; les membres de la commission des finances les ont reçus au cours du week-end ou ce lundi. Si l’on en croit les chiffres qui y figurent, le secteur de l’assurance a consenti des efforts …

Nous avons eu tout à l’heure la discussion à front renversé. En effet, vous estimez que le crédit d’impôt n’est pas adéquat en l’espèce, et vous affirmez agir suffisamment par le moyen d’aides ciblées, tandis que s’agissant des loyers des entreprises, vous jugez le crédit d’impôt plus efficace. À mon sens, il faut accorder au secteur du spectacle le crédit d’impôt, tel que mes collègues du Sénat l’ont défini.

Nous avons déjà eu tous ces débats en première lecture et lors de l’examen des projets de loi de finances rectificative. Je vais dans le sens de Charles de Courson : le crédit d’impôt en faveur des bailleurs au titre des abandons de loyers consentis à des entreprises locataires est une mesure qui ne marche pas bien, parce qu’elle est compliquée et qu’elle installe le propriétaire et le locataire dans un face-à-face. Si le bailleur ne veut pas consentir d’abandon de loyer, il ne se passe strictement rien. Nous verrons ce que donne l’extension au mois de novembre, mais ce dispositif me semble ma…

Il faut choisir entre les dépenses, sans quoi on risque d’entrer dans un interminable cycle infernal. Un effort de stabilisation de la dette à hauteur de 8 milliards d’euros, face à un plan de relance annoncé de 100 milliards, me semblerait acceptable et ne brûlerait pas tous nos vaisseaux en matière d’investissement.

Dans un monde idéal, ce serait formidable, mais c’est impossible, même si les taux sont très bas – ils resteront très bas quelques années mais un jour, nous serons rattrapés par la patrouille et d’ici là, je ne suis pas certain que les efforts nécessaires auront été consentis.Au début du quinquennat, le Gouvernement avait annoncé des efforts, mais ceux-ci ont été très limités et la France a abordé la crise dans une situation de faiblesse relative par rapport à tous les autres pays – j’insiste : tous les autres. Un exploit ne vaut jamais à titre individuel uniquement ; il doit être comparé à ce…

Décidément, il est toujours difficile d’arbitrer entre des dépenses. Les propos de M. le rapporteur général, qui reporte la stabilisation de la dette à plus tard, le démontrent. Or on ne peut pas dépenser pour tout – pour le court, le moyen et le long terme – tout en se lançant en même temps dans une relance budgétaire.

Comme il l’avait fait en première lecture, le groupe Les Républicains relate par cet amendement la chronique d’une dette annoncée, car elle ne survient pas ainsi sans causes. Il faut en observer le cheminement et constater que quel que soit le scénario choisi parmi ceux que nous proposons, elle s’établira toujours à un niveau considérable en 2025, aux alentours de 120 % du PIB. Il peut bien sûr y avoir de bonnes nouvelles et la situation pourrait s’avérer plus favorable, mais même dans le cas d’un scénario plutôt optimiste, le taux d’endettement atteindrait toujours un niveau extrêmement élevé…

Il ne fallait pas la lui reprendre !

Enfin, comme je le disais au début de mon intervention, quelqu’un devra payer la dette un jour. Si nous voulons éviter d’augmenter des prélèvements obligatoires déjà beaucoup trop élevés, il faut élever la croissance potentielle de notre pays, mais cela nécessite des réformes structurelles, ce qui est compliqué.Monsieur le ministre de l’économie, vous appelez à une réforme des retraites. J’ai l’impression que vous êtes l’un des seuls à le faire dans votre camp : je ne sais pas si c’est du wishful thinking ou si le Gouvernement y réfléchit, mais la nécessité de réformes structurelles ne fait au…

Ce n’est pas insulter l’avenir que de le faire ! Vous devez arbitrer en faveur du court terme lorsqu’il y a urgence, mais beaucoup de crédits que vous avez inscrits dans le moyen et le long termes resteront, car ils sont bien plus élevés que les mesures de court terme.Nous avons reçu, vendredi me semble-t-il, la liste des nouveaux secteurs S1 et S1 bis, qui conditionne l’éligibilité à certaines mesures. Il y a 185 secteurs, dont l’énumération s’étale sur cinq pages ! Raisonnez en fonction du chiffre d’affaires ! Cette liste de secteurs est assez cocasse, surtout au moment de la remise des prix…

Dans cette dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, je souhaite formuler quelques commentaires.Tout d’abord, remarquons que le Gouvernement a innové car il nous présente le premier collectif budgétaire 2021… (M. le ministre délégué sourit.) En effet, vous déplacez plus de 20 milliards d’euros et vous transformez l’article liminaire : ce texte ressemble donc étrangement à un projet de loi de finances rectificative.Dès octobre, nous vous avions dit que le projet de loi de finances pour 2021 n’était qu’indicatif. Nous avions raison – il ne fallait d’ailleurs pas ê…

Monsieur le garde des sceaux, vous avez raison de dire – peut-être parce que vous êtes garde des sceaux – qu’il faut modifier la Constitution avec beaucoup de prudence. Cette prudence, nous l’avons, mais nous ne l’appliquons pas dans le cas présent, car la modification proposée est utile. Je suis par ailleurs surpris par vos propos concernant des textes qui seraient inutiles, flous, approximatifs, mal écrits : est-ce le bon moment, pour le Gouvernement, de dire cela d’un texte ? Je n’en suis pas certain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Il n’y a qu’une seule France. La France est …

Allons au bout de l’examen de ce texte dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous pouvez les relancer une nouvelle fois, mais sans que cela donne lieu à des situations de blocage.