Mme Dominique Voynet

N’importe quoi !

Nous sortons de l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe. À force de le répéter, plus personne ne porte la moindre attention à cette phrase qui ouvre tant de discours. Pourtant, en Europe même, continent qui s’est longtemps pensé comme « tempéré » et qui espérait subir moins – ou plus tard – les effets du changement climatique, le phénomène est devenu très concret.Je visitais il y a quelques semaines la belle ferme du président régional du syndicat agricole encore majoritaire. Il m’expliquait – un peu de mansplaining, beaucoup de conviction – les conséquences des sécheresses et des …

Que de fantasmes !

Rien de cela n’est dans les traités, enfin !

Le débat se passait bien jusque-là !

Je serai brève car l’amendement no 2 que nous venons d’adopter me convient tout à fait. Je m’apprêtais, s’il n’était pas adopté, à proposer que le gouvernement remette non pas chaque année, mais au moins une fois, un rapport relatif à la situation des victimes des essais réalisés par le centre saharien d’expérimentations militaires. Il serait intéressant que le gouvernement nous procure une évaluation du travail qui a déjà été accompli pour rechercher les victimes, identifier les sites et mettre en ordre les archives. Je me réjouis que Mme la ministre ait annoncé qu’un travail important serait…

Nous avons parfois l’impression de ne pas parler français ! L’amendement ne propose pas une indemnisation financière – il serait irrecevable au titre de l’article 40 – mais la production d’un rapport pour éclairer la représentation nationale sur les solutions possibles. L’amendement ne propose pas davantage une rétrocession ; il propose d’examiner les solutions envisageables en cas de renoncement à la rétrocession. Je ne comprends pas l’obstination à refuser que le débat se poursuive sur les conclusions d’un rapport de commission d’enquête de 700 pages, avec plus de quarante propositions, dont…

Votre réponse est un peu décevante, madame la ministre. Les victimes algériennes, notamment les habitants du Sahara, restent les oubliés de cette reconnaissance. Vous mentionnez les habitants des zones périphériques, mais nous ne savons pas exactement de qui il s’agit. Je vous rappelle que les essais se sont déroulés en grande partie après l’indépendance de l’Algérie. Nous ne savons pas si ce que nous nous sommes permis de faire en Polynésie n’a pas été fait de manière aggravée en Algérie. Des centaines de tonnes de déchets radioactifs ont été « lagonisés » ou « océanisés » en Polynésie. Rien …

Permettez-moi de saluer la présence de M. le président de la Polynésie française dans les tribunes – cher Moetai, ia ora na.Je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail ambitieux et rigoureux de la commission d’enquête dont est issue la proposition de loi. Je veux notamment insister sur celui de son président, Didier Le Gac, et de sa rapporteure, Mereana Reid Arbelot – nous leur devons une fière chandelle !Le rapport, qui résulte de six mois d’auditions et de travail d’archives – un monument de 730 pages, auxquelles s’ajoutent 800 pages de comptes rendus d’auditions –, ne se contente pas …

Il tend à insérer un alinéa rappelant un principe essentiel de notre droit : les sanctions ne sauraient être ni préventives ni collectives. Ce principe découle directement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.Inscrire une mouvance imprécise, large et hétérogène sur une liste d’organisations terroristes reviendrait à sanctionner des individus, des activités et des structures, sans fait établi, sans décision de justice, sans responsabilité pénale. Le rapport lui-même…

Identique à l’amendement no 4, il vise à supprimer un alinéa qui illustre parfaitement la confusion qui traverse le texte. Quand on évoque des actions d’influence, de lobbying, des stratégies d’entrisme supposé, on ne peut pas se permettre de les rapprocher implicitement et encore moins explicitement d’actes terroristes. Le rapport gouvernemental auquel nous nous sommes référés constamment lors des différentes phases de l’examen du texte est clair : ces actions ne relèvent pas de la violence. Nous ne pouvons donc pas accepter ce glissement dangereux pour les libertés publiques.En outre, le rap…

Je m’associe aux demandes qui sont faites, car les propos que nous avons entendus sont intolérables ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)S’il y a un sujet qui ne devrait pas susciter de polémique ici, c’est bien celui de la laïcité. L’amendement tend à introduire un alinéa rappelant que « la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la liberté de culte, de la liberté d’association et de la liberté de conscience ».Nous y sommes attachés, nous ne souhaitons pas éradiquer les religions ni les repousser dans un espace opaque. Ces libertés sont gar…

Pour que nous soyons au clair, nous proposons, par cet amendement, de revenir à un principe fondamental de l’État de droit. La qualification de terroriste ne résulte pas d’une appréciation politique, ni d’un soupçon idéologique, elle relève du droit pénal. L’article 421-1 du code pénal définit précisément en sept alinéas quels actes relèvent du terrorisme : « les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef », « les vols, les extorsions, les destructions, dégradations », « les infrac…

Sur tous les bancs, on dit qu’il faut savoir de quoi l’on parle – vous venez de le répéter, madame la ministre. Or vous avez qualifié d’entrisme ce qui est du lobbying. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Là encore, il faut faire attention aux mots que l’on utilise.

…il faut se garder de tout amalgame et utiliser chaque terme pour ce qu’il revêt de plus utile. L’alinéa 14 ne sert à rien, sinon à entretenir la confusion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Je le regrette, parce que le sujet est sérieux.Dans bien des pays autoritaires, on traite les Frères musulmans, non pas comme des opposants politiques qui doivent être combattus, mais comme des forces qu’il faudrait éradiquer au motif du terrorisme. Beaucoup d’ONG de défense des droits humains, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, l’ont dénoncé et des rapporteurs spéciaux de l’ONU ont maintes fois documenté l’usage abusif de la qualification « terroriste », dans ces pays, pour réprimer l’opposition.Si l’on veut poursuivre le dialogue,…

J’ai pour ma part l’impression que sont à l’œuvre ce matin d’autres réseaux idéologiques structurés (L’oratrice désigne la partie droite de l’hémicycle), qui ont essentiellement des préoccupations de politique intérieure.

L’alinéa 14 considère que « la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré ».

…cela signifie qu’on fait n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

…mais viser une « mouvance » aux contours flous, cela signifie qu’on a peur, cela signifie qu’on n’est pas certain de ses valeurs,…

Si vous avez des faits objectifs, étayés, argumentés, à reprocher à ces associations, on peut alors les combattre, les poursuivre, voire les interdire,…

J’ai l’impression que l’on confond tout : des associations culturelles ou sportives, des associations de quartier, des lieux autour de mosquées.

Je ne me livrerai pas à cet exercice.Il me semble en revanche important de dénoncer l’usage flou de termes comme « mouvance » ou « réseaux affiliés », parce qu’à ma connaissance, aucun organigramme des Frères musulmans, qui permettrait d’affecter telle ou telle activité à cette confrérie, n’a été publié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

…et à provoquer des incidents de séance.

…à la caricaturer…

Je vais m’en tenir au contenu de l’amendement, même si j’ai compris que certaines interventions visaient à régler son compte à l’une des composantes de notre assemblée,…

Monsieur le rapporteur, j’ai défendu non pas la suppression de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, mais celle d’un alinéa qui l’interprétait de façon erronée. Cet article dit que l’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et d’État de droit, notamment des droits de l’homme, y compris des personnes appartenant à des minorités – et ainsi de suite. Évitez de déformer les opinions présentées !L’amendement no 14 propose de supprimer l’alinéa 13, particulièrement problématique : pour justifier l’inscription des Frères musulmans…

Il vise à supprimer l’alinéa 5, qui invoque l’article 2 du Traité sur l’Union européenne comme fondement implicite d’une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Or l’article en question consacre des valeurs – la démocratie, le pluralisme ou l’État de droit – mais ne crée aucune base juridique répressive. Il ne permet ni qualification pénale, ni sanction, ni inscription sur une liste. La lutte contre le terrorisme relève de critères juridiques stricts – elle vise des actes de violence intentionnelle définis à l’article 421-1 du code pénal. Utiliser l’article…

Nous discutons de ce texte depuis quatre heures et demie, dans un climat qui n’a pas toujours été digne. Je voudrais dire la forte déception du groupe Écologiste et social : nous ne considérons pas la lutte contre le terrorisme comme un sujet secondaire – c’est un impératif absolu dans notre démocratie – et nous aurions aimé discuter des outils à mobiliser pour se battre contre différentes formes de terrorisme et d’ingérences, à l’heure ou tant d’États et de sociétés privées cherchent à déstabiliser notre pays parce qu’ils détestent nos valeurs : la liberté des femmes, le goût de la fête, l’at…

Quand même, on entend des choses curieuses ici ! Que la gauche avait soutenu Khomeyni, parce que Giscard d’Estaing avait décidé de l’accueillir en France ? C’est étrange ! (Mme Danielle Simonnet et M. Gérard Leseul applaudissent.)L’amendement no 18 vise à clarifier la rédaction du texte pour éviter toute dérive interprétative. Le rapport du gouvernement reconnaît l’absence de définition juridique stabilisée de la notion de « réseaux affiliés ». En l’état, cette expression recouvre des réalités très diverses : associations culturelles, cultuelles ou sportives, initiatives éducatives et autres, …