Séance du 06/02/2025· Explications de vote Pendant ces périodes de fermeture, de nombreux usagers n’ont pas pu déposer leur demande de renouvellement de titre de séjour, ce qui fait mécaniquement baisser le nombre de titres délivrés. Ce n’est pas un fantasme écolo, ce n’est pas un fantasme d’extrême gauche, c’est la position de l’État…
Séance du 06/02/2025· Explications de vote …j’ai sollicité directement le préfet de Mayotte et je vais vous informer de sa réponse envoyée cet après-midi. À propos du nombre de titres de séjour accordés pour motif familial – et je tiens les chiffres à disposition de Mme K/Bidi qui évoquait la question tout à l’heure –, la baisse des chiffres de 2020 s’explique par les fermetures successives du service des étrangers en raison du covid-19 et la baisse de 2023 et 2024, par le blocage du collectif des citoyens de Mayotte.
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Chaque fois que ça va mal, chaque fois qu’on est en difficulté, on en revient aux vieux fantasmes, aux ragots minables, aux allégations soupçonneuses qui salissent beaucoup plus ceux qui s’y vautrent que leurs cibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.)On en revient à traiter les femmes de ventres, de parturientes, soupçonnées de venir faire des enfants sur les plages, comme si on ne faisait pas des enfants parce qu’on en avait le désir, comme si c’était possible de nourrir des projets sordides, d’abandonner ses mômes quand on …
Séance du 06/02/2025· Explications de vote …otages de l’extrême droite qui a fait de l’île aux parfums son terrain de chasse et qui manipule l’opinion depuis des années ! Pauvre Mayotte, prétexte à polémiques minables, où chacun se lance des demi-vérités et des vrais mensonges à la figure ! Pauvres Mahorais après cette journée de débats, où il y a eu plus de grognements, de ricanements, de caricatures que d’arguments !
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Pauvre Mayotte, pauvres Mahorais,…
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Je demande la parole, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance Ils disent la même chose, de toute façon.
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Rappel au règlement pour mise en cause personnelle ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Moi, je tiens aux faits, et c’est pour cette raison que je demande un rapport, comme l’ont fait avant moi Thani Mohamed Soilihi et la délégation sénatoriale aux outre-mer, qui est dirigée, comme chacun sait, par deux dangereux gauchistes : MM. Philippe Bas et Victorin Lurel. J’espère bien que Philippe Bas sera nommé au Conseil constitutionnel d’ici quelques jours et qu’il pourra donner son avis sur la proposition de loi scandaleuse que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) …qui prétendait me traduire en justice pour avoir instauré la gratuité des accouchements à l’hôpital de Mayotte. Il faut que vous sachiez que c’est une ordonnance de 2012 qui l’a instaurée, et que le Défenseur des droits a obtenu que ce droit soit respecté en 2015, avant même que je ne mette les pieds à Mayotte.
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Il y a quelques jours, j’ai été gravement insultée dans cet hémicycle par une députée… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) On nous a dit aussi que c’était la précédente majorité qui avait mis un terme à la rétention des enfants. Mais il faut ajouter : sauf à Mayotte !
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Erreur : c’est la loi du 29 octobre 1981 qui les a créés. À cette époque, j’avais à peine le droit de vote et je ne siégeais donc évidemment pas au gouvernement.
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) L’examen de cette proposition de loi avance cahin-caha, à coups de demi-vérités et d’approximations réductrices. Tout à l’heure, le ministre de la justice nous a dit que les centres de rétention administrative avaient été créés sous Jospin, alors que je siégeais au gouvernement. Erreur !
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance Je n’ai pas mis en cause le préfet de Mayotte, j’ai contesté les propos de Mme Youssouffa !
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance Le bureau des étrangers est fermé depuis le 13 octobre (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC), date à laquelle on a installé à Bouéni un barrage qui y empêche tout accès. Et, dans notre pays où l’on se targue de faire respecter la loi, la libre circulation et l’accès aux services publics ne sont pas garantis à Mayotte : le préfet n’a en effet pas fait évacuer ce barrage. Donc, depuis le 13 octobre, les personnes dont le titre de séjour vient à échéance sont projetées dans l’illégalité, on nie leurs droits.En revanche, le renvoi des étrangers, lui, a commencé le 2 janvier…
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance Je tiens donc à corriger quelques-unes des sottises – le mot est gentil – entendues depuis le début de la séance. Ainsi, il vient de nous être dit que la préfecture de Mayotte continuait de délivrer des passeports et des titres de séjour sans être capable de renvoyer des étrangers. C’est l’inverse qui se produit.
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance On a le droit d’être en désaccord, de s’affronter argument contre argument ; mais, dans cet hémicycle, on n’a pas le droit de proférer des insultes. Or j’en ai reçu quelques-unes, depuis quelques semaines, ici même. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On n’a pas le droit aux mensonges, aux fake news.
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance Oh là là !
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Non, ce n’est pas vrai !
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Je suis très choquée par de nombreux témoignages qui indiquent que certains pères en situation irrégulière renonceraient à reconnaître leurs enfants. Il est très dangereux de remettre en cause la solidité des familles, des couples et des liens de filiation. Cela conduit certains à reprendre à leur compte le chiffre de 4 000 mineurs isolés, sans être en mesure d’étayer leur affirmation. Cette estimation circule depuis le début des années 2000 sans jamais avoir été prouvée. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Il vise à revenir à la situation qui prévalait avant la loi de 2018, qui n’a eu qu’un impact extraordinairement limité. La plupart des personnes qui émigrent vers Mayotte, en provenance de Madagascar ou des Comores pour la majorité, le font avec l’espoir fou de vivre un peu mieux et non avec l’idée d’utiliser perversement tous les ressorts de la loi pour que leur enfant devienne français. La disposition de 2018 a surtout contribué au développement de contournements ingénieux de la loi, notamment avec un grand nombre d’enfants reconnus par des pères de papier.
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Une nouvelle campagne – « Ma contraception, mon choix » – devait être lancée en 2021, mais a dû être annulée à cause du covid ; il serait bon de la relancer. (Mêmes mouvements.) Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a guère de différence entre la fécondité des femmes mahoraises et celle des femmes venant des Comores.
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Je souhaiterais aller au-delà des effets de manche qui ponctuent cette séance, et revenir sur un point peu abordé depuis le début des discussions. À Mayotte, depuis plusieurs années, le taux de croissance spontanée de la population est de + 3,8 % par an. C’est le résultat d’une natalité très vigoureuse et d’un départ de nombreux jeunes vers La Réunion ou vers la métropole – ce phénomène est bien connu. Mme Youssouffa et moi sommes en désaccord sur de nombreux points, mais elle partagera sans doute mon ambition de relancer le contrôle des naissances. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) Il y a u…
Si !
Est-ce efficace ? À quoi cela sert-il ?
Ça, oui !
Ce n’est pas vrai !
Ce qui est certain, c’est que les sottises répétées en commission et encore ce matin alimentent le refus du droit du sol par les Mahorais. On nous dit qu’ils n’en veulent pas, qu’ils n’en veulent plus : évidemment, cela fait des années que des personnes bien intentionnées débarquent des avions pour raconter au piquet de grève, devant le bureau des étrangers, les centres de santé et les écoles, que les parents d’un enfant né à Mayotte ne sont pas expulsables, jusqu’à ce que celui-ci ait atteint sa majorité. Pendant plus d’une décennie, les étrangers qui viennent concevoir ou mettre au monde un …
Oui, de la justice… ou de l’injustice, on ne sait pas ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)