M. Alain Tourret

Je note du reste qu’en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscriptions, de celle qui comporte trois sièges réservés à l’outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n’était pas la solution.Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l’ensemble de ces amendements.

Si chacun s’engageait ainsi, la représentation de l’outre-mer à Bruxelles serait beaucoup plus satisfaisante.

Quant à l’amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l’une hexagonale et l’autre pour l’ensemble de l’outre-mer.Je crois que c’est une mauvaise chose que de séparer ainsi l’outre-mer de l’Hexagone.Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s’engage à désigner un représentant de l’outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nationale.

Passer de huit à treize régions ne ferait que compliquer les choses, supprimerait les avantages de la proportionnelle et réduirait encore la représentation paritaire des femmes au Parlement européen.Pour l’ensemble de ces raisons, je rejette les propositions visant à instaurer treize circonscriptions.

Dès lors, dire que la division actuelle des régions est désormais inscrite dans le marbre de la loi, comme nous l’explique M. Larrivé, n’est pas tout à fait exact.

Vous vous en souvenez et vous reconnaissez que ce que je dis est exact.

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d’amendements a pour objet d’instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député –, ce qui revient à renoncer à l’acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait difficilement conserver ce principe tout en ayant 74 circonscriptions. Au demeurant, cinq sièges supplémentaires seront sans doute attribués à la France : inscrire dans la loi le chiffre de 74 députés au lieu de 79 pourrait donc être mauvais signe pour la repré…

Les mots que je viens de prononcer sont ceux d’un Européen convaincu. C’est avec une grande émotion, que nous partageons tous les deux, madame la ministre, que nous allons participer à la pose d’une pierre essentielle à la construction de l’Europe. Nous devons œuvrer pour plus d’Europe et mieux d’Europe, tout en restant tous de grands Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.)

Il ne s’agit en aucun cas d’un mauvais coup fait aux petits partis, comme je l’ai lu dans certaines gazettes. C’est beaucoup plus simple : depuis une question prioritaire de constitutionnalité au printemps dernier, nous savons que le dispositif en vigueur pour les élections européennes est inconstitutionnel. Soit nous restons dans l’inconstitutionnalité, et nous ne manquerons pas d’être sanctionnés, soit nous modifions la loi. Il faut, nous dit le Conseil constitutionnel, remplacer le dispositif actuel par un système qui n’aboutisse pas à attribuer des temps d’antenne disproportionnés par rapp…

Ah…L’article 2 porte sur les règles d’attribution des temps d’antenne. D’emblée, je précise qu’il n’est ici question que des spots de la campagne officielle. En nous opposant sur ce sujet, nous ne nous battons peut-être pas sur l’essentiel, car chacun conviendra que ces spots n’ont pas d’effet déterminant sur l’issue du scrutin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous dire toute ma fierté de revenir à cette tribune comme rapporteur de la commission des lois, et d’être assisté de deux jeunes députés, M. Anglade et Mme Degois, qui n’ont pas mâché leurs convictions européennes tout au long de nos débats. Je les en remercie.Madame la ministre, permettez-moi de commencer mon intervention par ces phrases : « La seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est à nous, à vous de la tracer. C’est la refondation d’une Europe souveraine, unie …

Pour ces seules raisons, le rétablissement de la circonscription unique s’impose tout naturellement. Je demande donc le rejet de l’ensemble des amendements de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Je suis très surpris de voir l’amour déchaîné que vous portez maintenant à la nouvelle carte administrative. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Le passage à treize circonscriptions présente un inconvénient majeur : les effets de la proportionnelle disparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis.Enfin, je veux m’adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sous-représentation des femmes au Parlement européen car, dans toutes les circonscriptions, chaque fois ou p…

Vous allez me dire que vous avez bien compris cette nécessité et que vous vous appuyez maintenant sur les grandes régions créées en 2015. Or je ne peux que constater que le groupe Les Républicains s’était alors opposé avec férocité au projet de loi soutenu par le gouvernement de l’époque – mon ami Christophe Castaner s’en souvient… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l’annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-elles quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l’on veut véritablement régionaliser le scrutin, il faut s’appuyer sur des régions ayant une consistance historique.

Tout à fait, et je suis toujours radical de cœur et d’esprit. Je le serai toujours ! (Sourires.)J’en reviens aux huit circonscriptions : on ne peut que constater qu’elles ne correspondaient à rien.

Il est toujours possible de reprocher à quelqu’un de ne pas connaître son député européen – passons. Ce qui est certain, c’est que le rapprochement entre l’électeur et son député ne s’est pas traduit dans les faits.Quant aux huit circonscriptions, avaient-elles quelque chose de significatif ? Non. Je vous le dis d’autant plus volontiers que j’avais déposé, dès 2013, une proposition de loi visant à rétablir la circonscription nationale unique : je soutenais donc, à l’époque, la même opinion qu’aujourd’hui. Personne ne pourra me reprocher d’avoir changé d’avis sur ce sujet. En 2013, donc, j’étai…

Une motion de censure avait même été déposée par le Parti socialiste.Incontestablement, la solution adoptée en 2003, consistant à rapprocher l’électeur du député au Parlement européen, n’a pas été une réussite.

Relisez les comptes rendus des débats de 2003, c’est leur teneur exacte. Du reste, il avait été très difficile de faire adopter le projet de loi, si bien que le gouvernement de l’époque avait été contraint de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

J’ai regardé ce qui s’était passé entre 1977 et 2003. Ne l’oublions pas, en 1977, le principe de la circonscription unique a été adopté et il a persisté durant plus de vingt ans. En 2003 – j’ai lu les comptes rendus des débats –, à l’époque du gouvernement de M. Raffarin, on était très inquiet de la baisse de la participation et de la montée de l’abstention, et l’on pensait que la solution consistait à passer de la circonscription unique à huit circonscriptions.Or nous ne pouvons que constater que cette proposition n’a pas réglé le mal puisque l’abstention a été encore plus forte qu’auparavant…

L’article 1er est évidemment l’article essentiel du projet de loi qui nous est soumis.

Sauve la gauche, André !

Et voilà !

On ne va pas voter contre le PSG !

Monsieur le président, madame la ministre, il y a des moments où il faut savoir passer outre les responsabilités d’un membre du Gouvernement et où l’on s’honore en s’attachant, non à la forme, mais au fond. Ce qui est en cause avec cet amendement de M. Larrivé n’est en effet pas tant le fond des mesures – car nous convenons qu’il faut maintenir le contrôle aux frontières dans le cadre des dispositions de Schengen – que la question de savoir si cela durera deux ans, deux ans et demi ou trois ans.L’Assemblée nationale s’honorerait alors d’adopter l’amendement de M. Larrivé, qui aiderait le gouve…

À ce moment du débat, je voudrais rappeler cette phrase de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux ».

Nos discussions nous portent souvent à l’extrême. Aux deux côtés de l’hémicycle, je voudrais rappeler quelques réalités et quelques vérités.La France est un État de droit, et un État de droit qui dispose déjà de tous les moyens pour assurer la défense des libertés. Ces moyens sont-ils suffisants ? Voilà la question qui nous est posée.Incontestablement, nous sommes interpellés par les morts et par leurs familles qui réclament justice. Jusqu’où faut-il aller ? Là est le problème. Nous avons entendu la position de l’extrême droite, à qui tous les textes que nous pourrons adopter ne suffiront jama…

La loi de 1905 est l’un des joyaux de la France. Elle a été adoptée à la suite de très longs débats entre d’un côté Briand, de l’autre Clemenceau. C’est un tout. Si nous commencions à la modifier, c’est l’ensemble de la loi qu’il faudrait repenser, ce à quoi je m’oppose totalement. La loi de 1905 est un tout ; il ne faut pas y toucher.

Honte à eux !

Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !