M. Alain Tourret

Vive la République des avocats !

Très bien !

Très bien, madame Karamanli !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Merci, nous sommes unis !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par notre assemblée en janvier dernier puis par le Sénat en février, à une très large majorité.La commission mixte paritaire qui s’est réunie la semaine dernière est parvenue à conclure un accord, dans un esprit de dialogue ouvert et constructif, ce dont s’est félicitée en particulier la présidente de notre commission. Je me réjouis qu’un consens…

Mme Genetet ne s’étonnera pas que j’émette un avis très favorable.

…grand par l’ambition, qui se trouve face au problème suivant : un nouvel arrivant dans sa commune ne connaît personne parmi la vingtaine d’habitants plus anciens. Par conséquent, si vous faites en sorte qu’il ne puisse donner procuration qu’à l’un d’eux, il lui sera impossible de voter. C’est là un frein à l’expression des suffrages.La disposition que vous voulez supprimer permettra d’appliquer à l’élection présidentielle une mesure déjà en vigueur pour toutes les autres élections. Le législateur a déjà exprimé cette intention dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vi…

Avis défavorable. Je vais prendre l’exemple d’un petit maire (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Il faut étudier cet amendement avec beaucoup de sérieux. Je suis très sensible au fait qu’on s’intéresse à la situation des détenus. S’il y a bien une mesure qui amoindrit la dignité humaine, c’est celle qui consiste à priver une personne du droit de vote, alors même qu’il n’a pas été retiré par la voie judiciaire.Vous proposez l’installation d’un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire pour permettre au plus grand nombre de détenus de voter. Ma profession m’a conduit à visiter de très nombreuses prisons : la situation est très différente selon que l’on se trouve dans un petit é…

Les seules démocraties que vous aimez, ce sont les démocraties populaires !

Très bien !

Très bien !

Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi organique dont le principal objet est de garantir le bon déroulement de la prochaine élection présidentielle qui se rapproche un peu plus de nous, jour après jour.Il nous est proposé de respecter un principe cardinal en matière électorale : si nous procédons à quelques réglages rendus nécessaires pour actualiser les dispositions du code électoral à l’élection présidentielle, nous n’en modifions pas les principales règles. En effet, toute autre initiative pourrait soulever des interrogations parmi les citoyens sur les motivations du législateur …

Huit mille entreprises françaises y travaillent. Parmi elles, on dénombre des grandes entreprises telles Alstom et Renault, mais aussi de nombreuses PME, dont les dirigeants ont tous affirmé à quel point l’accord leur offre la possibilité de conquérir des marchés au Japon. Voilà ce à quoi je crois !Madame de Sarnez, monsieur Maire, vous avez bien travaillé en élaborant la proposition de résolution. Nous irons de l’avant, dans l’intérêt de l’Europe, de la France et du Japon, donc de l’économie mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je ne veux qu’une chose : que nous ayons la possibilité de renforcer nos points forts ! S’agissant de notre relation avec le Japon, nous sommes forts. Nous faisons confiance au Japon. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)Par ailleurs, les Américains se replient et se retirent partout. Pourquoi ne profiterions-nous pas de cette occasion extraordinaire pour nous rapprocher de nos amis japonais et nouer une relation à la fois forte et équilibrée ? Je le dis à M. l’ambassadeur du Japon : j’ai pleinement confiance dans les rapports que nous avons ai…

Ce discours républicain, …

Staline était un républicain !

Revoici les discours soviétiques !

L’an dernier, nous avons inauguré la saison culturelle « Japonismes 2018 ». Ce grand moment a permis de mesurer à quel point nous, Japonais et Français, avons des intérêts culturels communs, et ce depuis Van Gogh.Ce préambule vise à rappeler à quel point nous sommes proches de nos amis japonais. Je suis parfaitement heureux d’affirmer – en présence de M. l’ambassadeur du Japon, qui se trouve dans les tribunes – que nous entretenons avec ce pays une amitié sans nuages. Celle-ci doit être renforcée par des liens économiques et commerciaux susceptibles de déterminer l’action de chacun.Le Japon es…

Aucun accord commercial ne porte véritablement ses fruits s’il ne s’inscrit pas dans une proximité intellectuelle et culturelle des parties, ainsi que dans leur volonté de vivre ensemble. Avec le Japon, nous avons traversé, depuis cent quarante ans, une zone sans nuages, caractérisée par des rapports intellectuels exceptionnels.

Écoutez bien : la présence des avocats était interdite.Aujourd’hui, comment une audience se déroule-t-elle devant un tribunal d’instance ? Le magistrat veut que cela se passe le plus vite possible parce qu’il a d’autres choses à faire. Il convoque donc les gens qui veulent déposer leur dossier, puis ceux qui ont à donner quelques explications, enfin, à la fin de la matinée, ceux qui souhaitent s’expliquer. Autrement dit, tout est fait pour favoriser le dépôt du dossier et empêcher que l’on s’explique. Or une justice où l’on dépose est une justice qui n’est plus humaine, et je ne veux pas d’une…

…et l’instauration de la justice de paix. La présence des avocats était interdite, mais il s’agissait de permettre non pas le dépôt du dossier, mais les explications par les deux parties.

Dans son De oratore, que je relisais hier, Cicéron ne prévoyait pas le dépôt des dossiers : il souhaitait que l’on puisse s’expliquer de la manière la plus orale possible.Je me suis aussi rappelé 1792…

De deux choses l’une : soit le procureur de la République s’est saisi du dossier, auquel cas les demandes de commission d’enquête doivent être rejetées ; soit il ne l’a pas fait, et il est alors possible de s’orienter vers une commission d’enquête.Mme la garde des sceaux doit le savoir : oui ou non, le procureur de la République s’est-il saisi du dossier et a-t-il ordonné une enquête préliminaire ?

Nous venons d’apprendre par la presse que le procureur de la République s’était saisi du dossier. Dès lors que celui-ci a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire, j’ai du mal à comprendre comment une commission d’enquête peut être décidée.

Ce n’est pas la garde des sceaux mais le ministre de l’intérieur que cela concerne.