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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 504 séance | 12/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 499 (Rect) séance | 12/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 28 quater En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégor | Non soutenu |
| 485 séance | 12/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 27 bis I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d’une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public.
Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs, et les principal | Non soutenu |
| 70 séance | 10/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 20 Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :
« Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence. ». | Rejeté |
| 5053 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ». | Rejeté |
| 1801 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’alliance civile
« | Rejeté |
| 284 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 23 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 265 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 20 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 246 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 16 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 227 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 15 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 206 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 11 Supprimer l'alinéa 5. | Non soutenu |