M. Jean-Christophe Lagarde

À ce stade, j’oserais presque dire que la proposition de loi organique que nous reprenons du Sénat a atteint une bonne partie de son objectif. Je n’ai pas la naïveté de penser qu’à la veille des élections présidentielle et législatives, l’Assemblée nationale aura le courage d’aller plus loin. D’ailleurs, j’observe que, parmi ceux qui nous ont dit que ce serait trop tôt ou qu’il faudrait que ce soit plus global, avec une vision plus large des réformes, aucun n’a pris l’initiative de le faire au cours de la législature. Nous sommes le 26 novembre 2021 : nous avons été élus le 19 juin 2017 et, de…

Certains critères sont donc déjà prévus, mais ne sont pas pris en compte.Vous avez aussi reconnu que ces critères pouvaient être interprétés très différemment d’une administration à une autre, et que vous souhaitiez harmoniser les procédures.Vous affirmez également vouloir les humaniser. Or, Mme la rapporteure l’a rappelé, une procédure intégralement écrite n’est pas satisfaisante à cet égard, surtout lorsqu’elle concerne 2 000 personnes par an. Une commission serait donc un moyen simple d’éviter l’arbitraire du chef de bureau et de limiter la différence de traitement d’une même situation par …

Et voilà !

Néanmoins, vous avez vous-même reconnu que, bien que la qualité de curateur ou de tuteur d’un parent proche fasse partie des critères permettant de justifier du CIMM, les administrations ne tenaient pas toujours compte des décisions de justice prises en la matière, au point qu’il soit nécessaire de donner des instructions en ce sens.

J’avoue être déçu – pour ne pas dire troublé – par le refus du Gouvernement de créer une commission spécialisée pour l’attribution du CIMM. Madame la ministre, en réponse à plusieurs amendements, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas s’inquiéter parce qu’ils étaient déjà satisfaits.

Ah, ah, ah !

De la même façon, il me paraît étrange qu’on ne puisse pas être maire adjoint chargé de l’environnement ou du logement, tout en siégeant dans cet hémicycle : nous avons vu, lors des débats sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi ELAN, à quel point notre Parlement avait eu du mal à résister à ce que voulait l’administration – et, pour bien connaître l’administration chargée du logement, je dis bien qu’il s’agit d’elle avant que du Gouvernement, le ministre Mézard, ancien élu local, connaissant parfaitement le sujet.Il nous faut donc parvenir à un équil…

C’est le rôle d’un rapporteur !

Je me réjouis que nous soit donnée l’occasion de nous pencher sur cette question de l’implantation locale des parlementaires, que certains considéraient comme tranchée depuis 2014 et que le Sénat et le groupe UDI et indépendants de l’Assemblée nationale ont souhaité remettre sur la table. À cet égard, notre volonté n’est pas, comme je l’ai entendu, de limiter le débat sur le cumul des mandats à cette question précise : il s’avère que les niches parlementaires, que la Constitution accorde une fois par an aux groupes d’opposition ou minoritaires, ne permettent pas d’examiner des textes plus long…

Ce n’est justement pas le cas, jusqu’à preuve du contraire !

Quelle arrogance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Alors même que nous les avons sollicités pour nous aider dans la guerre contre Daech, voilà que nous leur refusons cette reconnaissance qui préparerait la possibilité d’éviter le renouvellement de ce genre de crimes.Vous refusez parce que Daech – c’est la fin de votre intervention – a commis, c’est vrai, des crimes dont nous n’avons pas toujours su protéger – et encore aujourd’hui avec les complices de M. Erdogan – les populations kurdes. Nous les avons soutenues, mais à la fin de la guerre, nous les avons aussi largement abandonnées – en tout cas les Américains, car pour nous, compte tenu du …

Permettez-moi d’exprimer la tristesse de notre groupe après avoir entendu certaines interventions, dont celle du Gouvernement. Le soutien des groupes de l’Assemblée, à l’exception du groupe Socialistes et apparentés, ne va pas jusqu’à la reconnaissance du génocide. On peut être reconnaissant, dites-vous, mais pas jusque-là : ce serait trop.M. Mbaye a avancé que la valeur sémantique ne serait pas la même que la valeur juridique. C’est vrai mais, pardon de vous le dire, nous avons eu exactement le même débat sur le génocide arménien. La valeur sémantique est donc aussi une valeur juridique. En o…

Bien timidement !

Eh oui !

Parfaitement !

Ce peuple qui a été abandonné par les Américains, la France continue à essayer de le défendre avec les moyens dont elle dispose, mais un des moyens plus puissants qu’elle possède, c’est le fait de n’être pas un pays comme les autres aux yeux du monde et de pouvoir à ce titre dénoncer les crimes contre l’humanité lorsqu’ils se produisent, pour éviter leur répétition. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que notre pays le doit aux Kurdes et nous espérons que l’Assemblée nationale saura consacrer cette reconnaissance du génocide kurde afin que l’histoire ne se répète pas. (Applaudissements…

Car, chers collègues, le terme de génocide est, dans le cas des Kurdes d’Irak, parfaitement approprié ; à l’inverse de ce que je peux entendre ou lire ici et là, ils n’ont pas seulement été victimes d’une politique contre-insurrectionnelle menée par le gouvernement irakien de Saddam Hussein. Oui, ce régime qu’une partie de l’Occident soutenait dans sa guerre contre l’Iran a détruit de manière parfaitement délibérée, par des massacres de masse, une partie de la minorité kurde d’Irak, non pas en raison de ce qu’elle avait fait, mais uniquement parce qu’elle avait commis le crime d’exister !Et ce…

Tout d’abord, je remercie l’Assemblée d’avoir adopté la proposition de loi de Valérie Six.Notre groupe a tenu à présenter une proposition de résolution au sujet du génocide kurde, qui nous semble devoir être reconnu. Nombreux sont nos compatriotes qui ont pris connaissance de l’existence des Kurdes grâce aux combats qu’ils ont menés à nos côtés, courageusement – et souvent à notre place – contre les combattants de l’État islamique en Irak et en Syrie. Il est vrai que l’histoire des Kurdes, à la fois riche et complexe, et leur répartition à travers la Turquie, la Syrie, l’Irak et l’Iran, ne fac…

Monsieur le Premier ministre, aux portes de l’Europe, à la frontière polonaise se jouent en ce moment même à la fois un drame et un scandale.Un drame, quand on voit ces familles, hommes, femmes, enfants, démunies de tout, laissées à elles-mêmes dans des forêts glaciales, et dont certaines sont en danger de mort. Cette crise sanitaire et humanitaire absolument insupportable exige que l’Union européenne demande à la Pologne que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et les associations humanitaires puissent porter secours à celles et ceux qui sont prisonniers d’une situation politique qu’i…

Rendez l’argent des HLM !

Mais oui !

Parfaitement !

Si !

Merci Biden !

Remerciez les Américains !

De Biden !

Ils perdent des heures de cours !

C’est vrai !

Malheureusement, monsieur le Premier ministre, chaque fois que nous avons interpellé le Gouvernement sur cette injustice, il a trouvé une excuse pour repousser sa suppression. (MM. Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon applaudissent.) Il est grand temps que l’État français soit à la hauteur du sacrifice consenti par l’ensemble de ses soldats.Si la crise sanitaire du covid-19 a profondément bouleversé notre pays, elle a également déclenché une crise économique vertigineuse. Alors que la trajectoire budgétaire de la LPM devait nous permettre de porter nos efforts de défense à 2 % du produit inté…