Mme Catherine Vautrin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Marne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 juillet 1960 à Reims · Directrice marketing

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/10/2014	Écrite n°66275	financement ; réglementation handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66055	appels à projet ; éligibilité ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 09/12/2014
17/06/2014	Écrite n°57315	missions ; compétences ; pérennité chambres consulaires	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 06/12/2016
20/05/2014	Écrite n°55593	bonus-malus ; réglementation automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53832	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 24/06/2014
25/03/2014	Écrite n°52632	médecine générale ; PU-PH ; utilisation du titre enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 04/11/2014
04/03/2014	Écrite n°51085	enseignants artistiques ; réglementation fonctionnaires et agents publics	Décentralisation	Répondu 01/07/2014
18/02/2014	Écrite n°50179	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/07/2014
18/02/2014	Écrite n°50178	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/05/2015
18/02/2014	Écrite n°50177	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
11/02/2014	Écrite n°49616	prise en charge ; ataxie de Friedreich santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/02/2014	Écrite n°49533	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Commerce extérieur	Répondu 10/03/2015
11/02/2014	Écrite n°49532	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 01/07/2014
11/02/2014	Écrite n°49516	relations bilatérales politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 18/03/2014
11/02/2014	Écrite n°49259	équipements établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/01/2014	Écrite n°48226	seuils ; régime fiscal et social entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/09/2014
24/12/2013	Écrite n°47188	scoutisme ; financement tourisme et loisirs	Éducation nationale	Répondu 23/02/2016
03/12/2013	Écrite n°44978	rapport ; recommandations services	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/03/2017
03/12/2013	Écrite n°44977	rapport ; recommandations services	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/03/2017
03/12/2013	Écrite n°44976	rapport ; recommandations services	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/03/2017
03/12/2013	Écrite n°44975	rapport ; recommandations services	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/03/2014
12/11/2013	Écrite n°42239	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 13/05/2014
12/11/2013	Écrite n°42238	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/07/2014
12/11/2013	Écrite n°42237	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42236	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42235	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42234	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42233	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 13/05/2014
12/11/2013	Écrite n°42231	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42230	propositions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
29/10/2013	Écrite n°41023	patrimoine immobilier ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
15/10/2013	Écrite n°40294	visites obligatoires ; particuliers employeurs travail	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40292	services de santé au travail ; réglementation travail	Affaires sociales et santé	Répondu 04/02/2014
15/10/2013	Écrite n°40291	employés de particuliers ; réglementation travail	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40060	patrimoine immobilier ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
15/10/2013	Écrite n°40059	patrimoine immobilier ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
15/10/2013	Écrite n°40058	patrimoine immobilier ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
15/10/2013	Écrite n°40057	patrimoine immobilier ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
15/10/2013	Écrite n°40056	patrimoine immobilier ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
23/07/2013	Écrite n°33709	revenus d'activités professionnelles ; cumul retraites : fonctionnaires civils et militaires	Décentralisation	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33332	statut ; réforme ; perspectives entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
23/07/2013	Écrite n°33249	politiques communautaires énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
23/07/2013	Écrite n°33248	politiques communautaires énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32587	accompagnants ; groupe de travail ; rapport ; propositions handicapés	Réussite éducative	Répondu 07/01/2014
09/07/2013	Écrite n°32181	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31871	fonds unique interministériel ; dotation ministères et secrétariats d'État	Redressement productif	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31359	réglementation ; politiques communautaires agriculture	Affaires étrangères	Répondu 06/08/2013
09/07/2013	Écrite n°31358	viticulture ; crédits ; consommation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
09/07/2013	Écrite n°31337	fonds d'assurance récolte ; développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30840	emballages en verre ; logo ; pertinence déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/04/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.