Mme Catherine Vautrin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Marne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 juillet 1960 à Reims · Directrice marketing

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/02/2017	Écrite n°102907	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
21/02/2017	Écrite n°102784	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102437	alcoolisme ; lutte et prévention femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101706	lieu de naissance ; département ; mention papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101507	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101381	Cour des comptes ; rapport ; perspectives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101374	diabétiques ; lecteur de glycémie assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 17/01/2017
25/10/2016	Écrite n°100111	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
26/07/2016	Écrite n°98005	distributeurs ; contrats ; réforme ; perspectives automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/03/2017
12/07/2016	Écrite n°97708	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
12/07/2016	Écrite n°97557	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Défense	Répondu 13/09/2016
28/06/2016	Écrite n°96954	artisans ; tarifs ; pratiques abusives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 06/12/2016
17/05/2016	Écrite n°95814	site ; dépollution ; Marne énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 20/09/2016
17/05/2016	Écrite n°95772	fientes ; épandage ; conséquences agriculture	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94217	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
15/03/2016	Écrite n°94076	dépendance ; prise en charge ; perspectives politique sociale	Budget	Répondu 04/04/2017
23/02/2016	Écrite n°93451	taxe affectée ; plafonnement ; conséquences industrie	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
19/01/2016	Écrite n°92458	déchets du BTP ; gestion ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
08/12/2015	Écrite n°91624	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
17/11/2015	Écrite n°91085	gestion ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
06/10/2015	Écrite n°89775	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
21/07/2015	Écrite n°85306	loi ALUR ; réglementation baux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84447	fraudes ; lutte et prévention prestations familiales	Finances et comptes publics	Répondu 22/11/2016
07/07/2015	Écrite n°84273	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84228	perspectives enseignements artistiques	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
23/06/2015	Écrite n°81790	emprunts à taux variable ; conséquences collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Répondu 18/08/2015
02/06/2015	Écrite n°80356	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
26/05/2015	Orale n°1095	ressources ; conséquences chambres consulaires	Finances et comptes publics	Répondu 03/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79752	centrale nucléaire ; Flamanville ; coût énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
12/05/2015	Écrite n°79526	minorités religieuses ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 02/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79454	situation matrimoniale ; modification ; perspectives justice	Justice	Répondu 16/08/2016
24/03/2015	Écrite n°76560	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76559	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76412	financement ; fonds de roulements ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°75836	dotation globale ; baisse ; conséquences collectivités territoriales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°75833	dotation globale ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°75832	dotation globale ; perspectives collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75704	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75469	activités périscolaires ; animateurs ; qualification enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75458	internats d'excellence ; financement ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74805	examen ; modalités sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°73938	vaisselle à usage unique ; interdiction ; conséquences déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
17/02/2015	Écrite n°73937	vaisselle à usage unique ; interdiction ; conséquences déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
17/02/2015	Écrite n°73935	sacs plastiques à usage unique ; suppression déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/05/2016
27/01/2015	Orale n°861	pratiques abusives ; lutte et prévention ventes et échanges	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 04/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68801	pôles de compétitivité ; ressources ; diminution ; conséquences politique économique	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67097	incitations à la violence et à la haine raciale ; lutte et prévention presse et livres	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/10/2014	Écrite n°66590	moyens ; pérennité sécurité publique	Intérieur	Répondu 24/03/2015
14/10/2014	Écrite n°66325	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 10/03/2015
14/10/2014	Écrite n°66324	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.