Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Le modèle des arsenaux que vous semblez regretter ne résoudrait pas les freins à la montée en cadence constitués par le recrutement ou la mobilisation des chaînes de sous-traitance complètes. L’État s’adapte et développe ses outils en fonction du contexte, je crois que c’est la direction à suivre. De plus, je suis très attachée à l’ensemble des PME et PMI qui irriguent tous nos territoires et je sais que si le rôle tenu par ces entreprises venait à être remis en question, vous seriez les premiers à venir nous demander ce que vont devenir les 240 000 emplois concernés. Avis défavorable.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Premier point, l’habillement est tout sauf banal. Deuxième point, à travers l’habillement, c’est la sécurité de nos soldats qui est en jeu puisque certains équipements sont par exemple dotés de qualités aussi importantes que la résistance au feu. Je redis tout l’engagement du SCA en la matière. Troisièmement, oui, les zones d’opérations ont changé. Le SCA s’est évidemment adapté, puisque les militaires qu’on envoie au Groenland ou en Estonie au mois de janvier ne s’habillent pas exactement pareil qu’en mission au Sahel. Quatrièmement, l’habillement évolue aussi avec le format des armées. Nous …
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre L’actualisation de la programmation militaire ne modifie pas le format de la réserve. En revanche, il est prévu d’améliorer son équipement et de rénover ses infrastructures – 400 millions d’euros ont été isolés à cette fin. La situation est différente s’agissant du service national, puisqu’il s’agit d’une création, et un financement nouveau, de 2,5 milliards d’euros, est effectivement prévu.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Madame Lechon, je comprends parfaitement l’amendement – d’autant plus que, comme je l’explique régulièrement, le service du commissariat des armées (SCA) consacre chaque année 2,5 milliards d’euros à l’habillement ou aux fournitures alimentaires, ce qui représente des emplois dans nos différents territoires. Si la conception des uniformes est faite par le service du commissariat des armées à Rambouillet, nous travaillons, pour la production, avec des entreprises qui emploient parfois des sous-traitants à l’international. Nous veillons à maîtriser notre souveraineté – je pense notamment aux tis…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Le budget de la réserve opérationnelle comprend le financement des personnels, des équipements, des infrastructures et des soutiens. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, l’ensemble de ces moyens, cohérents entre eux, permettra de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) d’ici à 2030.Ce qui est très important, c’est la corrélation entre la réserve et l’active. Inscrire dans la loi le montant que vous proposez reviendrait à définir un seuil spécifique, sans corrélation directe avec les besoins inhérents à la montée en puissance de la réserve. Cela pourrait aussi …
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je compléterai les propos de M. le rapporteur. Mayotte, parce qu’elle est située au cœur du canal du Mozambique, est stratégique ; elle est aussi confrontée à de multiples défis climatiques, migratoires et sécuritaires – nous sommes tous d’accord sur ce point. Je répète que notre dispositif s’appuie sur les forces militaires françaises basées dans la région, notamment à La Réunion. Ce dispositif militaire local permet d’intervenir rapidement et d’optimiser les moyens. Après le passage du cyclone Chido, les armées ont quand même démontré leur capacité à répondre, et à répondre rapidement. Pour …
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je comprends parfaitement le sens de votre amendement. Pour compléter les propos du rapporteur, je rappelle qu’il y a deux ans, nous avons introduit pour les marchés passés par la DGA des restrictions quant au recours à des composants d’origine non européenne et l’interdiction de recourir à des composants non nationaux dans les domaines liés à nos intérêts essentiels de sécurité. Cependant, certains maillons de la chaîne de valeur ne sont ni critiques ni stratégiques. Il nous faut donc trouver un équilibre : nous devons garantir notre souveraineté pour tout ce qui est stratégique – cela autant…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Les territoires d’outre-mer doivent être protégés, nous en convenons tous. Vous m’interrogez spécifiquement sur la Nouvelle-Calédonie, donc je vais vous donner des éléments concrets. Les forces terrestres ont été renforcées par des moyens spécialisés du génie et par quinze véhicules de l’avant blindés (VAB) valorisés, qui seront remplacés par vingt-six Serval d’ici à 2030. La quasi-totalité des moyens aéromaritimes des forces armées de Nouvelle-Calédonie aura été renouvelée à l’horizon 2027, à l’exception de la frégate de surveillance. La base navale, comme vient de le dire le rapporteur, s’ad…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre L’amendement est en effet satisfait. Nous travaillons sur ce sujet avec l’ensemble des parlementaires des territoires d’outre-mer – Mme Bamana est venue me voir tout à l’heure et j’ai aussi reçu Mme Youssouffa. Le gouvernement est engagé dans le plan de reconstruction de Mayotte et dans sa défense, qui repose sur plusieurs éléments – protection maritime de proximité et radars en haute mer. Je rappelle que 13 milliards d’euros y sont consacrés dans la LPM et que les mesures votées à cette occasion par les parlementaires sont déjà en application. Je pense notamment à la mobilisation de personnel…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je comprends le fondement de votre demande. De nombreux parlementaires sont engagés dans la réserve citoyenne, mais le principe de séparation des pouvoirs s’oppose à ce qu’ils puissent servir dans la réserve opérationnelle. Imaginez un parlementaire placé sous l’autorité d’un ministre et rémunéré par son ministère, convoqué par un ministre, voire sanctionné par lui : cela paraît tout de même très compliqué ! En outre, une telle modification du code électoral relèverait d’une loi organique, nullement du présent texte. Si nous pouvons débattre de ce sujet, nous ne pouvons pas aller plus loin. Av…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre La présente actualisation de programmation militaire prévoit que les effectifs du ministère des armées augmenteront de 8 750 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2027-2030. Il importe de bien avoir en tête que cette évolution répond à des besoins pluriels : non seulement aux besoins en matière de formation, que vous avez évoqués, mais aussi à la nécessité de s’adapter à de nouveaux équipements et de monter en compétence dans les nouveaux domaines de conflictualité. Alors que les retours d’expérience font régulièrement évoluer l’organisation de nos armées, déterminer dès maintenant l’af…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même avis pour les mêmes raisons.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Oui.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre des armées et des anciens combattants Au nom du gouvernement, je voudrais adresser nos condoléances à la famille de Pierre Pascallon et l’assurer que nous sommes en union de pensée avec elle. S’agissant de l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions. En coopération avec le service de santé des armées, le ministère chargé de la santé s’apprête à publier un vade-mecum de la prise en charge du blessé de guerre. Cela permettra de partager le retour d’expérience avec la médecine civile. Votre amendement est satisfait. Je vous demande de bien vouloir le retirer.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je ne reviendrai pas sur ce que viennent d’exposer les rapporteurs. Je précise qu’une licence est une autorisation d’exportation qui peut couvrir exclusivement de la prospection ou permettre une livraison effective de biens. J’ai déjà eu l’occasion de le dire mais je le répète : la procédure est extrêmement rigoureuse car, d’une part, elle est interministérielle, et, d’autre part, une opération d’exportation de matériel de guerre n’est autorisée que si elle respecte l’ensemble de nos engagements internationaux.Ces sujets font l’objet de la publication d’un rapport au Parlement et d’une auditio…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je tiens à préciser que le principe du pollueur-payeur s’applique au ministère des armées, comme d’ailleurs à tous les autres ministères. Par ailleurs – je m’écarte légèrement de votre amendement pour revenir au cadre de la LPM –, à chaque cession de terrain présentant une pollution, le ministère réalise des études, met le terrain en sécurité et convient avec la collectivité des mesures à prendre pour l’usage de ces sols. En d’autres termes, les vérifications nécessaires sont effectuées lorsqu’il s’agit, par exemple, de construire une crèche ou une école. Lorsque la situation locale l’exige et…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre La question des blessés concerne évidemment mon ministère. D’ailleurs, lors d’une de mes premières visites après avoir été nommée, je me suis rendue à Percy pour rencontrer les services de psychiatrie et les blessés qui y sont traités. Au-delà des blessures physiques, il existe effectivement des blessures psychiques qui nécessitent souvent un accompagnement de très long terme.Le guichet unique que vous mentionnez existe déjà. Comme je l’ai dit à M. Gonzalez, nous avons également facilité l’ouverture des dossiers : elle ne nécessite désormais qu’une pièce d’identité et un RIB, les autres docume…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre C’est fait !
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même réponse, sur les mêmes fondements.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je partage la réponse du rapporteur. Je rappelle que le plan Blessés 2023-2027 repose sur une approche plus intégrée et plus inclusive de l’accompagnement. Il prévoit un guichet unique pour les demandes de PMI et d’indemnisation complémentaire au titre de la jurisprudence Brugnot.Désormais, l’ouverture d’un dossier peut être engagée par la simple transmission d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ; l’administration se charge du reste, précisément pour faire tomber le mur administratif que vous avez dénoncé. Des progrès sont donc en cours et vont se poursuivre. Dans ce…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Le rapporteur a tout dit. Cet après-midi déjà, lors de nos débats sur la situation des gendarmes, nous avons intégré à l’actualisation de la LPM des crédits qui relèvent normalement du ministère de l’intérieur. De la même manière, la question que vous soulevez relève de la mission Monde combattant ; à ce titre, elle doit être examinée dans le cadre de l’examen du PLF.Vous nous expliquez que cette actualisation est insuffisante, tout en soulevant des questions qui ne relèvent pas de son périmètre. Dans ces conditions, mon avis ne peut qu’être défavorable.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je comprends votre objectif mais la mesure proposée relève en effet de la mission Monde combattant. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre des armées et des anciens combattants Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je vous remercie pour l’amendement. Il permet d’avancer sur la création des centres référents – mis en place par la DGA dans un souci de proximité avec les entreprises des territoires.Je précise à Mme Brulebois que l’amendement de M. Plassard souligne l’importance du lien avec les entreprises : celles qui travaillent pour la défense sont généralement des PME de cinquante salariés, situées sur l’ensemble du territoire. Le sous-amendement est par conséquent satisfait et je demande son retrait. Avis de sagesse sur l’amendement no 54.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même avis.
Séance du 05/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Je comprends parfaitement le sens de votre amendement, monsieur le député, néanmoins, le travail que vous demandez est déjà prévu dans la démarche de constitution de stocks stratégiques qu’a engagée la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 et que le présent projet de loi renforce. La constitution de stocks commence en effet par une analyse des dépendances critiques, mais nous ne pouvons pas rendre ces dépendances publiques, puisqu’elles sont indicatrices d’une fragilité. Nous avons cependant tout intérêt à travailler à réduire ces dépendances, tout comme nous avons intérêt à travaille…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Favorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Avis favorable aux deux amendements.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre des armées et des anciens combattants Favorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Non, ce n’est pas vrai !