Mme Agnès Firmin Le Bodo

Non !

Enfin, le terme d’aide à mourir est adapté. Il renvoie à la fois à l’autonomie de la personne et à la solidarité de la nation.Quant à M. Badinter, arrêtez de vous réclamer de lui : il se trouve que la dernière personne qui ait constaté son évolution, c’est moi, en septembre 2023. Il m’a alors fait part de sa position. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS.)

Monsieur Hetzel, je crois que nous n’avons pas la même définition de la fraternité. Quand une personne malade en fin de vie, sachant qu’elle est entrée dans une phase de sa maladie qui la mène irréversiblement vers la mort, me dit, les yeux dans les yeux, que sa souffrance est insupportable, ma notion de fraternité me conduit à vouloir lui donner accès à l’aide à mourir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Aujourd’hui, les acteurs des soins palliatifs regardent d’un mauvais œil l’aide à mourir, car ils la considèrent comme une remise en cause de leur prise en charge du patient. Elle ne l’est pas. (M. Jean-François Rousset et Mme Dieynaba Diop applaudissent.)

Je voterai contre les amendements. Je tiens à redire à Mme Dogor-Such et à M. Potier – je le répéterai autant de fois que nécessaire – que cette proposition de loi est faite pour des gens malades, pas pour les personnes âgées ni pour les personnes en situation de handicap.Monsieur Sitzenstuhl, monsieur Trébuchet, vous nous faites un mauvais procès. Vous faites comme si les défenseurs de la loi agissaient contre les soignants en soins palliatifs et comme si ses opposants défendaient ces soignants. Ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et GDR.) …

…y est inscrite, et puisqu’elle ne répond pas à toutes les situations, puisqu’il nous faut donc avancer, ajoutons-y cette nouvelle aide à mourir, telle que nous allons la définir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Il faut le dire, le redire haut et fort ! Par ailleurs, comme l’a signifié Perrine Goulet, ce serait une grave erreur que de ne pas inscrire l’aide à mourir dans le code de la santé publique. La sédation profonde et continue – jusqu’au décès, il serait bon de le rappeler systématiquement –…

Je voterai bien évidemment contre les amendements de suppression. Nous en sommes au début de l’examen du texte, autant énoncer les choses clairement : cette proposition de loi n’est pas destinée aux personnes en situation de handicap, aux personnes vulnérables, mais aux personnes malades. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Tout le monde ne peut pas être soulagé : c’est à cela que répond le texte. Certes, nous pouvons espérer que, dans quelque temps, toutes les maladies pourront être guéries. Mais ce n’est pas le cas actuellement. L’état de notre système de santé n’a donc rien à voir avec la présente proposition de loi.

Ce texte est décorrélé de l’état du système de santé. Grâce à nos soignants, le système de santé fonctionne bien ; tout ne va pas bien, mais il faut arrêter de dire que tout va mal. Cependant, il faut admettre que, à l’heure où nous parlons, toutes les maladies ne sont pas guérissables.

Nous voici parvenus à l’avant-dernière étape de notre parcours : la nouvelle lecture. Elle est la conséquence, sans surprise, de l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat ayant refusé, par deux fois, d’adopter un texte. Il revient donc à notre assemblée de reprendre la main. Au terme de quatre années de travail, d’auditions et de débats – ici même, au gouvernement, au sein de la Convention citoyenne –, de quatre années de doutes et de convictions, de quatre années qui prouvent que le procès en précipitation est nul et non avenu, il reviendra à notre assemblée, dans les prochaines sema…

Le groupe Horizons & indépendants ne donnera aucune consigne : chacun votera en conscience. En conscience, je ne voterai pas cette motion. Non par indifférence à vos arguments, monsieur Hetzel, mais parce qu’on ne répond pas à un désaccord en refusant la discussion. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Depuis le début de nos travaux, vous avez combattu ce texte – c’est votre droit et vous l’avez exercé avec constance –, mais toujours loyalement, par le débat. Vous avez pris part à la discussion, vous avez amendé le texte car vous acceptiez que ce débat ait lieu. Qu’est-ce qui a changé ? Pas le te…

La proposition de loi organique de notre collègue Georges Naturel – présent dans les tribunes –, adoptée par le Sénat, constitue une avancée juridique, démocratique et politique majeure. Si le groupe Horizons & indépendants en est convaincu, c’est que ce texte est entièrement conforme à la trajectoire définie par le Conseil d’État dans son avis du 7 décembre 2023. C’est aussi et surtout parce que le Congrès de Nouvelle-Calédonie s’est prononcé en faveur de ce texte. C’est enfin parce que l’ajustement qu’il propose permettra d’inclure 10 569 électeurs supplémentaires, garantissant ainsi la conf…

Privilégions la politique du petit pas ! Chacun a pu s’exprimer lors de la discussion générale sur les enjeux juridiques et institutionnels de la Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcé sur la proposition de loi de notre collègue sénateur LR Georges Naturel et le Sénat a rejeté cet amendement. Avançons ensemble vers un compromis qui semble se dégager autour des natifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Votons ce texte conforme afin d’avancer. Je rappelle que l’élection aura lieu le 28 juin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR e…

Les accords de Matignon-Oudinot, puis l’accord de Nouméa, ont permis le retour durable de la paix civile en Nouvelle-Calédonie en donnant une traduction politique au destin commun que les acteurs calédoniens ont eu le courage de bâtir ensemble.L’un des fondements de ce destin commun réside dans l’existence d’un corps électoral restreint. Conçu au regard de l’histoire singulière de l’archipel, ce corps électoral vise à reconnaître les atteintes que la période coloniale a, selon les termes mêmes de l’accord de Nouméa, portées à la dignité du peuple kanak. Il vise également à prendre en compte la…

…et l’amendement a d’ailleurs été accepté.J’émets un avis favorable parce que je pense que vous avez raison : nous avons à apporter des réponses structurantes pour accompagner le développement de la filière. Dans la perspective de son évolution, nous interroger sur les modalités de financement grâce à un rapport me paraît nécessaire.

Nous avons eu ce débat en commission…

Avis défavorable. Des formations existent déjà à l’ENSM et à l’École centrale de Nantes : il ne paraît donc pas nécessaire de faire une demande de rapport. J’ajoute que former des marins, c’est bien, mais pouvoir les embaucher sur des bateaux battant pavillon français, c’est encore mieux. C’est pourquoi il était important de voter pour que se poursuive l’exonération des charges patronales.

Ça n’a rien à voir !

Je suis défavorable sur ces deux demandes de rapport. Nous venons d’acter dans le texte que les ETS étaient bien ancrés comme un dispositif. Il revient maintenant à chacun d’entre nous, dans le cadre des débats sur le PLF, de défendre sa position sur le montant à hauteur duquel nous devons pouvoir contribuer à ce financement.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Allez, on accélère !

Défavorable. Contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas de réduire le transport vélique à celui du rhum. Il est seulement question de profiter d’une incitation fiscale qui existe déjà pour accompagner ce type de transport de marchandises, avec lequel le transport vélique a commencé.

En ce qui me concerne, je ne manque pas d’éléments pour le prouver ! Je suis néanmoins défavorable à votre amendement. Tous les territoires français, dont les outre-mer font partie, doivent pouvoir bénéficier de ces aides.Nous sommes ici pour faire la loi. Or la notion d’« attention particulière » ne revêt aucune portée normative et ne relève donc pas de la loi. Je vous demanderai par conséquent de retirer votre amendement.Vous avez attiré notre attention sur la dimension ultramarine, que nous devons bien garder en tête, notamment sur ce sujet. Vous avez raison de mentionner que, comme d’autre…

Nous souhaitons tous ici accompagner le développement des territoires ultramarins.

Voilà, M. Lecoq le sait, et a l’honnêteté intellectuelle de le dire ! À l’heure actuelle, il est impossible de remplir la condition que vous souhaitez inscrire dans le texte. C’est l’objectif que nous nous fixons, mais si vous voulez tuer la filière avant qu’elle se développe, continuez comme cela ! (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)

Les exonérations de cotisations de charges (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) concernent des marins formés en France et des navires battant pavillon français. C’est possible, nous savons que cela existe et que cela marche.À l’heure actuelle, tout ne peut pas être fabriqué en France ; vous le savez très bien car vous écrivez « la construction des navires ou des équipements » – le « ou » fait toute la différence. C’est évidemment l’objectif que nous nous fixons, je ne prétendrai pas le contraire, mais si nous soumettons dès à présent l’obtention de ces aides à cette condition, nous…

Je me reprends : je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les exonérations de charges…

Monsieur Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire cela ! (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Très bien !