Mme Agnès Firmin Le Bodo

Je suis désolée. Je vous adresserai ma réponse complète, monsieur le député Baptiste.

Les personnels qui ne bénéficiaient pas auparavant de cette indemnité spéciale de 40 % et qui, désormais, la percevront, sont : les praticiens contractuels et praticiens associés, les maîtres de conférence des universités, les professeurs des universités, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique et les assistants hospitaliers universitaires.Le décret prévoit également l’ajout de cette indemnité à la rémunération du praticien en mission d’intérim dans un établissement public de santé. Pour mémoire, le personnel non médical titulaire bénéficiait déjà de cette indemnité.J…

Pour ce qui est tout d’abord du coefficient géographique correcteur appliqué aux tarifs hospitaliers pour les territoires ultramarins – destiné à prendre en compte les surcoûts liés à la situation géographique –, vous avez eu raison de rappeler que la Drees menait des travaux. Ces derniers sont toujours en cours, si bien que je ne peux pas vous répondre de manière précise : il faut en effet prendre en compte toutes les spécificités de l’ensemble des territoires ultramarins.Pour tenir compte des enjeux de rémunération des fonctionnaires d’outre-mer, le décret du 31 mars 2023, relatif à l’indemn…

La ligne du Gouvernement, la ligne du ministère de la santé et de la prévention, a toujours été claire : nous ne croyons pas à la coercition, à la régulation, à l’obligation – c’est un peu ce que sous-entend votre question. Instaurer la contrainte à l’installation, c’est l’illusion d’une solution facile. Ceux qui croient à ce remède attrayant à court terme oublient que créer des rigidités et des contraintes risque en fait d’être totalement contre-productif. Il ressort de mes discussions avec nombre de jeunes médecins, de jeunes internes, que les jeunes changent désormais assez facilement de vo…

Je vous le confirme. Des travaux sont donc en cours qui portent sur cette question.Actuellement, lorsqu’un médecin part à la retraite, il en faut trois pour le remplacer. Mais l’âge n’est pas le seul critère ; c’est pourquoi la solution n’est pas si aisée.

Nous partageons le même objectif : nous devons former davantage de professionnels de santé. Encore faut-il que nous sachions quels professionnels former. C’est l’enjeu de la réflexion que je viens d’évoquer sur la démographie médicale des années à venir.Par ailleurs, vous le savez, la formation ne relève pas exclusivement du ministère de la santé. En la matière, il nous faut travailler au niveau interministériel, avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi avec les doyens d’université. Il suffit de doubler le nombre des étudiants, dites-vous. D’accord, mais on …

Il faut des bras pour l’hôpital, nous sommes bien d’accord. C’est la raison pour laquelle, je le redis, il est urgent de fidéliser les personnels en place et de rendre les métiers du soin attractifs. Nombre de postes sont fléchés et financés, contrairement à ce que vous laissez entendre, mais ils ne peuvent, hélas ! être pourvus, faute de candidats.Aussi avons-nous augmenté de 5 000 le nombre des places dans les instituts de formation en soins infirmiers et de 4 000 le nombre des places dans les formations au métier d’aide-soignant. Nous avons également augmenté de 15 % le nombre des étudiants…

Nous le disons depuis longtemps, et peut-être un peu plus souvent depuis cet été : il faut appeler le 15 avant de se rendre aux urgences. C’est même absolument nécessaire en cas d’urgence vitale : appeler le 15, cela sauve des vies.Je ne peux pas vous laisser dire que la régulation de l’intérim a été appliquée brutalement. C’est faux, et vous le savez puisque, dès le mois de janvier, les ARS et les directeurs d’hôpital se sont employés, hôpital par hôpital, service par service, à évaluer l’impact de l’application de cette mesure et à apporter des solutions. Lorsqu’aucune solution n’a pu être t…

M. le ministre François Braun participe actuellement à une réunion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Epsco), qui rassemble les ministres de la santé européens. C’est donc moi qui représente, ce matin, le ministère de la santé au banc du Gouvernement pour évoquer avec vous la situation de l’hôpital public, qui est en effet un enjeu majeur.Le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, a constitué, en 2000, avec le centre hospitalier de Montauban une fédération départementale des urgences. Compte tenu de la vacance de 50 % des …

Je vous rappelle deux chiffres : depuis quelques années, nous avons alloué 50 milliards d’euros de plus au budget de la santé et, pendant deux années consécutives, le budget de l’hôpital n’a pas été réduit ; le budget de la LFSS consacré à la santé de nos concitoyens s’élève à 245 milliards, dont 100 milliards alloués aux établissements de santé.Je l’ai dit – j’imagine que vous avez été attentive à mes propos –, je ne nie pas l’évidence : notre système ne va pas bien. Cette situation dure depuis des années, en raison d’une faillite collective. Mais une fois qu’on a dit cela, on n’a pas pour au…

Vous avez raison de dire à quel point le SAS est un maillon important pour répondre aux besoins de santé et de soins urgents de nos concitoyens. Sa généralisation est un enjeu fondamental pour appuyer la réorganisation de l’accès à une offre de soins non programmés, adaptée aux besoins des Français.Dans un contexte de tensions sur le système de santé, l’importance de ce déploiement a été réaffirmée dès l’été 2022 dans le cadre une mission flash sur les urgences et soins non programmés, qui se traduira par la mise en œuvre d’une phase pilote dans vingt-deux territoires. Une fois qu’elle aura ét…

Je ne vous répondrai pas : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Vous savez qu’assurer l’accès aux soins dans les meilleures conditions de prise en charge possibles est une priorité de notre gouvernement depuis plusieurs années. Nous investissons dans les établissements de santé situés en Corse et la dynamique a été renforcée dans le cadre du Ségur de la santé, dont nous avons déjà longuement parlé. À ce titre, la Corse a bénéficié de plus de 150 millions d’euros d’aides – montant déterminé en tenant compte des priorités d’investissement de la région, de la maturité des projets et de la situatio…

J’adresse les pensées du Gouvernement à la fonctionnaire qui a été victime hier d’un malaise. L’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat font vivre la démocratie : nous les remercions. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)Nous débattons ce matin d’un sujet important. L’hôpital public est un pilier du système de santé, son cœur battant. Certains, à juste titre, parlent du « trésor de la République ».En France, nous avons la chance de bénéficier d’un système de santé d’excellence, qui s’incarne dans l’hôpital public, reconnu comme l’un des meilleurs au monde – il est impor…

Il a raison !

L’eau est notre bien le plus précieux. La qualité de celle qui destinée à la consommation humaine et la surveillance de cette qualité constituent des enjeux majeurs en matière de santé publique, à la fois au niveau national et au niveau européen. C’est la raison pour laquelle, sous l’autorité du ministère de la santé et de la prévention, la direction générale de la santé confie régulièrement des missions aux agences d’expertise françaises afin de disposer de données sanitaires sur les pesticides et leurs métabolites. De toute évidence, il est essentiel de connaître l’exposition de la populatio…

Un premier cycle de concertation associant élus, professionnels hospitaliers et libéraux ainsi que l’ensemble des parties prenantes du secteur de la santé dans le sud de la Haute-Marne s’est déroulé dès 2021, face aux difficultés d’accès aux soins et de pérennisation d’une offre de soins hospitalière de qualité. Dans le cadre du Ségur de la santé, ces premières concertations ont permis de mobiliser une enveloppe exceptionnelle de plus de 66 millions d’euros, destinée à l’investissement et à la reprise de dette, selon un schéma de gradation des soins entre le centre hospitalier de Langres, celu…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse concernant la situation dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, affectés notamment par la vacance de certains postes. Le Gouvernement a défini comme politique prioritaire l’attractivité des métiers du soin et du « prendre soin », avec l’objectif de faciliter les recrutements et de fidéliser les professionnels en poste dans le secteur sanitaire et social.Grâce aux mesure…

Vous le savez, le Gouvernement est particulièrement conscient de l’importance et de l’urgence des questions de santé mentale et de psychiatrie. Si la crise du covid a permis d’accélérer une prise de conscience générale de cette question, notamment pour les jeunes, nous n’avons pas attendu cette crise sanitaire pour nous en emparer et en faire une priorité de la politique de santé. Dès juin 2018, nous avons ainsi élaboré une feuille de route ambitieuse en la matière, qui a été enrichie en 2021 des mesures annoncées par le Président de la République aux assises de la santé mentale et de la psych…

La santé mentale est une des trois priorités de la stratégie régionale d’investissement du Ségur de la santé. Ainsi, tous les projets d’investissement consacrés à ce sujet en Île-de-France ont été retenus. Plus de 320 millions devraient y être consacrés, soit au moins 25 % de l’enveloppe nationale Ségur investissement en Île-de-France.Le Cris est l’instance où les décisions stratégiques sur les différentes enveloppes du Ségur sont concertées puis annoncées. Un point régulier est fait sur l’avancement des projets. En revanche, il ne s’agit pas d’une instance d’instruction. Celle-ci est réalisée…

Seul l’Ordre des médecins peut le faire !

Vous m’interrogez sur la suspension d’un médecin de l’hôpital de Tenon mis en examen pour violences. Je tiens tout d’abord à exprimer ma solidarité avec toutes les victimes de violences obstétricales et gynécologiques.La réglementation prévoit qu’une mesure de suspension à titre conservatoire peut être prononcée par le directeur d’un établissement de santé, en cas de mise en péril de la continuité du service et de la sécurité des patients. Toutefois, celle-ci ne s’applique que dans les limites de son établissement. Ainsi, elle n’interdit pas au praticien d’exercer dans un autre établissement o…

Encadrer les dérives éthiques et financières de l’intérim est une nécessité pour préserver notre système de santé : je crois que nous serons d’accord sur ce point. L’entrée en vigueur de la loi Rist, qui plafonne les montants des rémunérations des intérimaires, a été préparée et anticipée en lien étroit avec les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Des solutions sont élaborées dans chaque territoire, dans une logique de solidarité entre établissements.Pour favoriser ces solutions, nous avons relevé le plafond de rémunération des intérimaires à 1 390 euros bruts pour vingt…

L’hôpital d’Antibes est un acteur incontournable du département des Alpes-Maritimes. Dans le cadre de sa modernisation, l’établissement mène deux projets sanitaires majeurs, largement soutenus par les pouvoirs publics.Le premier projet, en cours d’exécution et non concerné par le Ségur de l’investissement, prévoit la reconstruction du bâtiment de psychiatrie. Subventionné à hauteur de 10,4 millions d’euros – un tiers de son coût global –, il sera livré en 2026. Le second, identifié par le Ségur de l’investissement, porte sur la reconstruction du bâtiment médicotechnique. Plusieurs réunions de …

Je vous remercie, chère Agnès Carel, de cette interrogation sur un sujet qui m’est très cher. J’ai défendu cette proposition de loi lors de la précédente législature ; le texte a d’ailleurs été adopté à l’unanimité.Le Gouvernement soutient pleinement l’objectif de cette loi et a œuvré à son application dans les meilleurs délais. Le décret d’application de la loi et l’arrêté de nomination des membres du comité d’évaluation ont été publiés respectivement le 22 avril et le 29 juin 2022.Ce comité est composé de représentants de directions ministérielles, de représentants associatifs engagés contre…

L’accès aux transports sanitaires est essentiel pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens partout sur le territoire. Pour s’adapter à une demande toujours plus importante – que vous avez évoquée –, l’assurance maladie est en discussion avec les transporteurs pour valoriser les tarifs des transports en véhicule sanitaire léger ainsi que des transports en ambulance, afin de répondre aux situations que vous avez décrites.Nous travaillons à la reconnaissance des ambulances de type A2 permettant le transport programmé simultané de plusieurs patients et à l’amélioration de l’accès aux tr…

La ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques regrette de ne pouvoir être présente ce matin.Dans le prolongement du courrier adressé par le maire de Nanterre, Patrick Jarry, au Comité d’organisation des Jeux de Paris 2024, vous interrogez le Gouvernement sur l’appellation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques, en particulier sur le maintien de celle du site Paris La Défense Arena, lequel se trouve dans votre circonscription.Vous le savez, cette appellation résulte en premier lieu d’un contrat d’appellation signé entre la société d’exploitation de l’Aren…

Le Président de la République a aussi ouvert la porte à un texte de loi, réclamé par les 184 citoyens, coconstruit avec les parlementaires et les soignants, sur l’aide active à mourir. Enfin, il nous faudra travailler sur l’accompagnement du deuil. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. –MM. Olivier Falorni et Joël Giraud applaudissent également.)

Après que le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a indiqué, dans son avis, que la loi Claeys-Leonetti ne répondait pas à toutes les situations, le Président de la République a annoncé, le 13 septembre, qu’il souhaitait rouvrir le débat sur la fin de vie – comme il s’y était d’ailleurs engagé lors de la campagne. Le 9 décembre, la Première ministre lançait la Convention citoyenne : 184 citoyens, tirés au sort, ont travaillé jusqu’au 2 avril.De façon simultanée, l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet. Une mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 a été créée. Je salue son …

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, que vous voudrez bien excuser, m’a chargée de vous répondre.L’agrément au titre du crédit d’impôt recherche est nécessaire pour qu’un donneur d’ordre puisse déclarer au CIR des dépenses de recherche et développement qu’il sous-traite à une structure privée ou publique. L’agrément est délivré à la structure qui réalise la sous-traitance sur la base d’une expertise scientifique ; il atteste que la structure a le potentiel pour faire de la recherche et développement par ses propres moyens. Ainsi, l’agrément permet l’é…

M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.C’est le conseil régional, non l’État, qui est compétent pour la création d’un nouveau lycée. L’implantation d’un lycée dans le département du Val-d’Oise, qui compte 33 319 élèves scolarisés dans 37 lycées – 14 lycées d’enseignement général et technologique et 23 lycées polyvalents –, dépasserait les limites de la seule région Île-de-France puisqu’elle concernerait aussi la région Hauts-de-France et la région Normandie. Aussi la…