Mme Agnès Firmin Le Bodo

Ce n’est pas ce qui a été dit !

C’est le même amendement que tout à l’heure !

Je vous remercie, monsieur Gernigon, d’avoir employé un autre mot que « directives anticipées ». La situation qui nous taraude tous, qui instille un doute en nous, concerne le cas où la personne a obtenu, durant la procédure, une réponse favorable à sa demande d’aide à mourir. Comment sortir du cadre des directives anticipées pour lui permettre, au cas où, par malheur, elle perdrait sa volonté libre et éclairée ou sa conscience, de bénéficier de l’aide à mourir ? Nous devons ensemble trouver une voie. À cet égard, j’approuve la proposition de Mme la rapporteure.Je suis en tout cas intimement c…

Ils le savent très bien. Je ne sais pas s’il faut classer les maladies et considérer que certaines seraient plus représentatives que d’autres. Ce projet de loi s’adresse à toutes les maladies graves et à tous les malades. (M. Marc Le Fur s’exclame.) Je ne pense pas qu’il faille sanctuariser certains malades plus que d’autres.Enfin, en termes de temporalité, la phase avancée correspond non pas au moyen terme, mais au long terme. Pour certains malades, un cancer en phase avancée peut durer très longtemps. Je soutiens donc l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du gro…

Je rappelle que la loi Claeys-Leonetti n’avait pas défini ce qu’était le court terme. C’est la Haute Autorité de santé qui l’a fait quelques mois plus tard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également).Cela n’avait pas gêné ceux qui ont voté la loi à l’époque. La ministre a anticipé puisqu’elle a déjà demandé l’avis de la Haute Autorité. Ainsi, avant que le travail parlementaire arrive à son terme – nous en avons au moins pour dix-huit mois –, nous aurons la réponse sur ce qu’est selon elle le moyen terme. Je suis désolée, je ne crois pas qu’il …

Ce n’est pas la question qui a été posée – nous ne l’avons pas posée dans ces termes. Je crois avoir entendu Régis Aubry dire qu’il croyait au colloque singulier et à la relation entre le patient et le médecin et qu’il ne fallait pas définir ce qu’était le moyen terme. Je ne répéterai pas ce qu’ont affirmé Mme la ministre et d’autres sur le communiqué du 3 juin de l’Académie de médecine et sur celui du 5 juin du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Le deuxième critère se rapporte à la temporalité. Je m’adresse à tous ceux qui affirment que le moyen terme n’est pas défini, et que tous les médecins l’ont dit lors des auditions. J’ai participé comme vous aux auditions et je ne crois pas avoir entendu tous les médecins le dire. D’abord, j’appuierai les propos tenus par Laurence Cristol.

Je soutiens la réécriture initiale et je soutiendrai l’amendement du Gouvernement. D’abord, ce critère en comprend deux. Dans la réécriture de la commission, qui utilise les termes « affection grave et incurable », le pronostic vital engagé est implicite. Il doit figurer explicitement dans le projet de loi – les exposés des motifs disparaissent dans le texte final. Il est donc essentiel de rétablir le pronostic vital engagé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – MM. Dominique Potier, Charles de Courson et Thomas Ménagé et Mme Justine Gruet applaudissent également.)Nous savons ce…

Effectivement !

Allez, on avance !

Exactement !

Nous aussi !

Je parlais des députés du groupe LR !

Chacun doit désormais revenir à l’éthique de responsabilité qu’a convoquée Dominique Potier. Nous devons garder une ligne très claire : il est important de se tenir sur la ligne de crête, pour que cette loi soit acceptable pour nos concitoyens, pour les patients et pour les soignants. Voilà l’équilibre que nous défendons depuis le début. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous avez ouvert la boîte de Pandore, alors que vous n’avez de cesse de dire qu’il ne faut pas l’ouvrir. Nous parlons ici de malades, de patients, de soignants. Je rejoins Mme Darrieussecq : nous essayons de nous tenir sur une ligne de crête pour examiner un projet de loi très difficile, sur lequel chacun d’entre nous a un avis. Vous voulez revenir au pronostic vital engagé « à court terme », c’est-à-dire que vous voulez vous en tenir à la loi Claeys-Leonetti, qui existe déjà ; certains d’entre vous l’ont votée ; certains d’entre vous étaient contre et maintenant la défendent corps et âme.

Comme l’a fait M. Potier en défendant l’amendement no 2697, je veux faire appel à l’éthique de responsabilité. Ce que je vais dire ne concerne ni M. Potier ni M. Dharréville. Chers collègues du groupe LR, cet après-midi, vous avez voté contre l’amendement no 2494 du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Ce n’est pas faux.

C’est vous qui en parlez, pas nous !

Ça, on l’a compris !

Il n’était pas là quand on a répondu ?

Cela s’appelle de l’obstruction !

Non !

Je soutiens l’amendement de M. Lauzzana, adopté par la commission spéciale réunie en application de l’article 88. Comme je l’ai indiqué avant la suspension de séance, il conforte ce que M. Turquois souhaitait faire, c’est-à-dire retirer du texte le droit opposable aux soins palliatifs et le risque de judiciarisation afférent, tout en confirmant notre volonté commune, réitérée à de nombreuses reprises, d’inscrire dans la loi la stratégie décennale des soins palliatifs.L’amendement de M. Lauzzana supprime deux alinéas de l’article 1er bis sans supprimer l’article lui-même. Notre souhait à tous e…

Je souscris à l’idée de supprimer du texte le droit opposable aux soins palliatifs, pour les raisons évoquées à l’instant par Philippe Vigier et Stéphanie Rist. Notre volonté à tous, conformément à ce qui est dit et répété depuis des années, est de garantir dans la loi l’accès aux soins palliatifs. Toutefois, nous devons expliquer à nos concitoyens que rendre opposable le droit à ces soins ne serait pas raisonnable ; le dispositif ne serait pas applicable.Le présent amendement de M. Turquois tend à supprimer l’article 1er bis, tandis que l’amendement suivant, le no 3374 de M. Lauzzana, vise à …

Mais non, c’est n’importe quoi !

Soyez sérieux !

Non !

« La mort n’est rien. Je suis simplement passé dans la pièce à côté. Je suis moi. Tu es toi. Ce que nous étions l’un pour l’autre, nous le sommes toujours. » Cet extrait du sermon prononcé par Henry Scott Holland à l’occasion de la mort d’Édouard VII, nous l’avons entendu, peut-être même lu, à un moment de notre vie. Le décès d’un parent, d’un proche, est une épreuve ; lorsqu’une maladie grave remplit notre quotidien, l’épreuve peut vite devenir insurmontable, pour la personne touchée d’abord, tant sa douleur physique voire psychologique est grande, pour l’entourage ensuite, tant la dégradatio…

En février dernier, Judith Godrèche, auditionnée par la délégation aux droits des femmes au Sénat, formulait avec insistance son espoir qu’une commission d’enquête parlementaire sur le droit du travail des mineurs dans le monde du cinéma soit créée. Elle nous détaillait qu’y existent les mêmes systèmes de violence que dans les milieux de l’éducation, de l’édition ou du sport, pour lesquelles une commission d’enquête a été ordonnée. Et je signale, comme notre collègue Annie Genevard, que le monde médical vient lui aussi de rompre le silence.Quinze jours plus tard, auditionnée par la délégation …

Je ne peux m’empêcher de vous poser également une question sur le sport santé, qui a été un axe important de la candidature de Paris et doit constituer un héritage essentiel des Jeux. Qu’en est-il de l’opération « Bouge 30 minutes chaque jour ! », que vous avez lancée au Salon des maires et des collectivités locales ? Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier des opérations liées à la grande cause nationale 2024, dédiée à la promotion de l’activité physique et sportive ?Enfin, ma dernière question concerne l’organisation sanitaire des Jeux, qui est dévolue au Cojop et aux événements sportifs…