Mme Agnès Firmin Le Bodo

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1052 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Supprimer cet article.
• n° 1141 (Rect) · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – À l’alinéa 8, après le mot :  « présentation », insérer les mots : « , dans un délai de vingt-quatre heures suiv…
• n° 1137 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « des signalements pendant une durée fixée par décret »  les mots …
• n° 1140 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Il est ajouté un article L. 4462‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au déb…
• n° 1132 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’article L. 2315‑9 du code du travail, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , dont notamment le r…