Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Pierre Bataille a pris part à 15 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 467 sur 653 députés (dans la seconde moitié), et le rang 7 sur 27 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 172 dissidences (88,3 % de loyauté, rang 61 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 34 % des réunions où il était convoqué (rang 425 sur 652). 259 amendements déposés, dont 34 adoptés (rang 193 sur 653), 37 questions et 83 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (75 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| 18/11/2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Abstention | Pour 25 dissidents | Rejeté |
| 14/04/2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 64 dissidents | Adopté |
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | Pour 116 dissidents | Adopté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Contre | Pour 117 dissidents | Adopté |
| 30/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Pour 122 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Abstention | Pour 130 dissidents | Adopté |
| 16/10/2026 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 14/01/2026 | L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 08/11/2024 | L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Nord (15e) | 7 juillet 2024 | en cours |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 30 septembre 2026 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 mai 2026 → … |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 mai 2026 → 28 mai 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 21 mai 2026 → 27 mai 2026 |
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 20 mai 2026 → 20 mai 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 16 mai 2026 → 19 mai 2026 |
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 12 mai 2026 → 15 mai 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 7 mai 2026 → 11 mai 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 6 mai 2026 → 6 mai 2026 |
| 17e | Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | Président | 27 janvier 2026 → 28 janvier 2026 |
| 17e | Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | Membre | 20 janvier 2026 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 juillet 2024 → 5 mai 2026 |