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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nathalie Kosciusko-Morizet a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 8 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 233 sur 577 pour le nombre de dissidences). 240 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 178 sur 577), 41 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/04/2013 | L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). | Abstention | Contre 10 dissidents | Adopté |
| 12/02/2013 | L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juillet 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juillet 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 23 mars 2012 → 27 mars 2012 |
Adopté |
| 09/02/2016 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Contre 37 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 05/02/2016 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 13e |
| UMP Union pour un Mouvement Populaire |
| Membre |
| 28 mars 2012 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | Suppléant | 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 octobre 2003 → 19 juin 2007 |