M. Carlos Da Silva

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1301 · 02/07/2015 · — Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 5211‑12, les mots : « ou…
• n° 1301 · 02/07/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 5211‑12, les mots : « ou…
• n° 1892 · 04/03/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.…
• n° 2070 · 04/03/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Assainissement. ». II. – En conséquence, après l’alinéa 15, i…
• n° 1945 · 03/03/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Le code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 1° Après le mot : « porter », le troisième alinéa d…