M. Carlos Da Silva

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Essonne (1e circ.) · mandat terminé le 6 janvier 2017

Né·e le 16 novembre 1974 à Corbeil-Essonnes · Professeur des écoles

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Orale n°1546	université Paris-Saclay ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/11/2016
01/11/2016	Écrite n°100335	sécurité ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°99981	rénovation des locaux ; sécurité police	Intérieur	Répondu 13/12/2016
02/08/2016	Écrite n°98268	Essonne ; effectifs ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95525	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
22/09/2015	Écrite n°88799	représentants du personnel ; réglementation fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
14/07/2015	Écrite n°85210	motos de cross ; infractions ; sanctions sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
03/02/2015	Orale n°889	réseaux d'éducation prioritaire ; Essonne enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/02/2015
29/07/2014	Écrite n°61841	partenariats public-privé ; pertinence État	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
29/07/2014	Écrite n°61739	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
18/02/2014	Écrite n°49921	manuels scolaires ; contenu enseignement	Droits des femmes	Fin de mandat
14/01/2014	Écrite n°47554	femmes victimes de violences femmes	Égalité des territoires et logement	Répondu 05/01/2016
24/12/2013	Écrite n°47183	cyber-harcèlement ; lutte et prévention télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 17/06/2014
24/12/2013	Écrite n°46670	mers et océans ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Transports, mer et pêche	Répondu 17/06/2014
24/12/2013	Écrite n°46650	dates limites de consommation ; réglementation consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 07/01/2014
24/12/2013	Écrite n°46625	soutiens de l'État audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43220	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 17/12/2013
26/11/2013	Orale n°427	mono-activité ; lutte et prévention commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 04/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39719	interdiction de fumer ; lieux publics ; narguilés ; réglementation santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39557	déchets plastiques ; perspectives mer et littoral	Transports, mer et pêche	Répondu 17/06/2014
08/10/2013	Écrite n°39492	aides de l'État jeunes	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39165	narguilés ; réglementation commerce et artisanat	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39164	narguilés ; réglementation commerce et artisanat	Budget	Répondu 17/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39163	narguilés ; réglementation commerce et artisanat	Intérieur	Répondu 05/05/2015
24/09/2013	Écrite n°38469	visites médicales ; enseignants travail	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35384	enseignement artistique ; développement enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°35002	dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 04/02/2014
30/07/2013	Écrite n°34915	dépendance ; prise en charge politique sociale	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34864	lutte et prévention mort	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
16/07/2013	Écrite n°32754	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31647	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30798	loyers ; financement baux	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/12/2013
25/06/2013	Écrite n°30376	production délocalisée ; conditions de travail industrie	Économie et finances	Fin de mandat
25/06/2013	Écrite n°30199	collectivités territoriales énergie et carburants	Égalité des territoires et logement	Répondu 26/11/2013
11/06/2013	Écrite n°29162	sages-femmes ; fonctionnement professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
11/06/2013	Écrite n°29136	dépendance ; prise en charge ; financement politique sociale	Personnes âgées et autonomie	Répondu 20/09/2016
11/06/2013	Écrite n°29023	chiens-guides ; statut ; élaboration handicapés	Handicapés	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°28935	effectifs de personnel ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 15/10/2013
11/06/2013	Écrite n°28805	perspectives ; développement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28197	égalité des sexes ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
04/06/2013	Écrite n°28100	lutte et prévention drogue	Affaires sociales et santé	Répondu 05/05/2015
30/04/2013	Écrite n°25766	instituts de formation en soins infirmiers ; charges transférées ; compensation régions	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24754	étudiants ; décrochage ; lutte et prévention enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23442	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23209	revendications bâtiment et travaux publics	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
26/03/2013	Écrite n°22500	revendications ; perspectives travail	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21554	revendications ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/03/2013	Écrite n°20309	aide à la rénovation logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/04/2015
05/03/2013	Écrite n°19942	revendications bâtiment et travaux publics	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°19940	concurrence ; contrôles bâtiment et travaux publics	PME, innovation et économie numérique	Retrait à l'initiative de l'auteur

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