Séance du 14/05/2025· Nouvelle-Calédonie· ministre d’État, ministre des outre-mer Depuis un an, en particulier depuis que j’ai pris mes fonctions, c’est-à-dire depuis quelques mois, nous avons pour priorité la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons investi 3 milliards d’euros pour ce territoire en 2024, au-delà de l’enveloppe de 1,5 milliard qui lui est consacrée chaque année, afin de soutenir la filière nickel et la reconstruction du territoire. Nous continuerons dans ce sens à condition que soient réalisées certaines réformes durant l’année 2025. En outre, plus de vingt escadrons de gendarmerie sont sur …
Séance du 14/05/2025· Statut des outre-mer· ministre d’État Les accords de Matignon et de Nouméa cherchent à concilier le maintien d’un lien fort avec la France et l’aspiration à la souveraineté. Mon choix, notre choix, consiste à suivre cette voie et à instaurer un partenariat solide avec la France. J’ai toujours bon espoir que nous y parvenions. Aucun des mots que vous avez cités n’a été prononcé ; les discussions continuent avec l’État et entre partenaires, sans prêter trop attention au bruit politique et médiatique.Mayotte, vous le savez parfaitement, n’a pas la même histoire et n’est pas traversée par les mêmes divisions. Pour ce qui est de son ra…
Séance du 14/05/2025· Statut des outre-mer· ministre d’État, ministre des outre-mer Vous faites un parallèle curieux, j’oserai dire hasardeux, entre la situation de la Nouvelle-Calédonie, celle de Mayotte et celle des autres territoires ultramarins. Vous comparez l’incomparable – chaque territoire a sa spécificité – et me faites à tort un procès d’intention.La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie est singulière. Son histoire est celle d’une colonisation de peuplement et pénitentiaire brutale. Elle a un peuple premier, les Kanaks, qui a connu la ségrégation. Elle est inscrite sur la liste des pays à décoloniser publiée par les Nations unies. Vous avez raison, trois référendums…
Séance du 13/05/2025· Situation économique à La Réunion· ministre d’État, ministre des outre-mer Le président de la République s’est rendu à La Réunion accompagné de plusieurs membres du gouvernement, non pas pour une escapade, mais pour témoigner de son soutien et de sa solidarité après le passage du cyclone Garance. Depuis, des mesures ont été prises pour soutenir la reconstruction et les filières agricoles, notamment celle de la canne à sucre, pour mobiliser des fonds européens et pour créer une zone franche dans un secteur qui était déjà en retard avant d’être frappé par le cyclone. Les élus du territoire se sont réjouis de ces mesures.De manière générale, les vingt-neuf dispositifs d…
Séance du 26/03/2025· Exploitation des ressources en Guyane· ministre d’État Le développement des outre-mer repose sur la création de valeur. L’initiative économique privée doit y prendre sa part, à condition que l’État facilite les entreprises tout en les régulant.En ce qui concerne la Guyane, nous devons mettre fin à ce paradoxe qui veut que la population ne bénéficie pas suffisamment des profits que procure leur territoire pourtant si riche en ressources. Nous devons aider les Guyanais à mieux les exploiter.Cela vaut d’abord pour les ressources agricoles. L’accord de Guyane a conduit à la création d’une Safer, dont je salue la présidente, Mme Chantal Berthelot, et l…
Séance du 26/03/2025· Exploitation des ressources en Guyane· ministre d’État, ministre des outre-mer Le gouvernement français répond à un député français, puisque la Guyane est française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 04/03/2025· Situation à La Réunion· ministre d’État, ministre des outre-mer Je sais que les communes de votre circonscription figurent parmi les plus touchées par le cyclone Garance et la passion avec laquelle vous en parlez témoigne de votre inquiétude, comme de celle de vos collègues de La Réunion, face à la souffrance et à l’état d’esprit des Réunionnais.L’urgence est à présent d’agir : 900 personnels des forces de sécurité sont engagés sur le terrain, de même que 245 personnels de secours, dont 188 sont venus en renfort et 100 personnels de la sécurité civile, qui sont arrivés aujourd’hui dans l’île.Dans les heures qui viennent, il importe avant tout, vous l’avez …
Séance du 04/03/2025· Situation à La Réunion· ministre d’État, ministre des outre-mer Au nom du gouvernement, je veux à mon tour exprimer nos condoléances et apporter notre soutien aux familles des victimes ainsi qu’à l’ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais, qui ont fait preuve une nouvelle fois d’une très grande résilience et d’un très grand courage. Vous l’avez souligné, vous êtes malheureusement habitués à ce type d’événements naturels – peut-on vraiment s’habituer à cela ? je ne le crois pas – et les Réunionnais étaient préparés. Je tiens en tout cas à saluer leur admirable force collective.Vous avez également rappelé – je vous en remercie – que les services de l’Ét…
Séance du 18/02/2025· Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer· ministre d’État, ministre des outre-mer Nous le savons, de nombreux territoires ultramarins sont confrontés à un vieillissement de leur population et à l’exode de leur jeunesse, souvent en raison d’un manque de possibilités professionnelles et de perspectives. J’estime que l’ensemble du modèle économique et de développement de ces territoires doit être revu, avec un objectif simple : qu’ils rayonnent par eux-mêmes et pour eux-mêmes.La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée en juin 2023, dont Max Mathiasin et vous-même étiez à l’origine, avait posé un premier jalon vers la création d’un passeport retour. Cette i…
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· ministre d’État, ministre des outre-mer Excellente formule !
Séance du 12/02/2025· Présentation· ministre d’État, ministre des outre-mer Il y a moins d’un mois, alors que je présentais ce projet de loi d’urgence pour Mayotte devant la commission des affaires économiques de votre assemblée, j’avais souhaité plus largement définir notre méthode structurée en trois temps : les urgences vitales ; la reconstruction ; la refondation.S’agissant du premier temps – la gestion de crise –, je peux dire, avec lucidité, modestie et prudence, que nous nous dirigeons progressivement vers une sortie de la phase d’urgence vitale. Des difficultés sérieuses persistent, mais il ressort des échanges que j’ai eus sur place avec la population et des …
Séance du 11/02/2025· Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins· ministre d’État Nous pouvons sans doute les concrétiser. Je reste à votre disposition pour le faire.
Séance du 11/02/2025· Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins· ministre d’État, ministre des outre-mer Madame la députée, chère Nicole Sanquer, vous avez raison : la République doit être attentive aux spécificités de chacun de ses territoires sur les trois océans. Vous le soulignez, le principe de continuité territoriale comprend deux versants : concrétiser la liberté pour chacun de se déplacer et de s’installer sur l’ensemble du territoire national ; donner à chacun la possibilité de revenir aisément sur le territoire auquel il est attaché. Les congés bonifiés, que vous connaissez bien, répondent à cette logique.Il existe aussi un outil permettant de donner la priorité aux fonctionnaires origi…
Séance du 04/02/2025· Avenir de la Nouvelle-Calédonie· ministre d’État Les accords de Matignon et de Nouméa, avec la perspective du processus de décolonisation, sont bien le socle de nos discussions – et si vous me permettez l’expression, ils sont même mon ADN. Nous ne devons rien oublier de Michel Rocard et de Lionel Jospin, de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou. Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux et courageux, afin de bâtir un compromis, de sortir de toutes les positions radicales et de proposer un projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, sa jeunesse, la concorde et la paix. Croyez-moi, comme il vous l’a dit dans sa lettre, c’est la miss…
Séance du 04/02/2025· Avenir de la Nouvelle-Calédonie· ministre d’État, ministre des outre-mer Aujourd’hui même, à la demande du premier ministre, j’ai entamé des discussions bilatérales avec tous les partenaires politiques de la Nouvelle-Calédonie. Vous serez reçu jeudi par la présidente de l’Assemblée et le président du Sénat.Nous sommes face à un moment décisif, historique : l’économie de la Nouvelle-Calédonie est à terre. Estimés à 15 % du PIB, soit plus de 2 milliards d’euros, les dégâts liés aux violences et aux destructions de mai 2024 sont considérables. Avec 37 000 Calédoniens plongés dans le chômage, l’avenir est donc très incertain. L’État soutient – et continuera de le faire…
Séance du 29/01/2025· Reconstruction de Mayotte· ministre d’État Je suis d’accord avec vous : il faut reconstruire, refonder Mayotte sur de nouvelles bases, sachant que du retard avait déjà été pris avant le cyclone Chido. Nous en avons l’ambition et le devoir envers les Mahorais ; d’ailleurs, le monde et la région nous regardent.L’Union européenne doit nous aider. Pour cela, tous les dossiers doivent être prêts avant début mars. Tous les services, notamment ceux de la ministre chargée des comptes publics, sont totalement mobilisés à cette fin. Nous serons au rendez-vous, nous n’avons pas d’autre choix. L’ensemble des ministères seront mobilisés pour aider …
Séance du 29/01/2025· Reconstruction de Mayotte· ministre d’État, ministre des outre-mer J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici en séance, en commission ou encore au Sénat, qui examinera lundi prochain le projet de loi d’urgence pour Mayotte, il y a plusieurs temps. Il y a d’abord celui de l’urgence vitale ; je me rends demain à Mayotte avec ma collègue Élisabeth Borne pour regarder de près comment s’appliquent les choix et les directions politiques déjà donnés. Il y a le temps du projet de loi en discussion, qui doit aider à accélérer les procédures. Enfin, il y aura une autre loi – j’espère qu’elle pourra être débattue au printemps – qui permettra d’aborder la sécurité, l’immigr…
Séance du 23/01/2025· Titre· ministre d’État Ne craignez rien ! (Sourires.)
Séance du 23/01/2025· Titre· ministre d’État Je vous demande donc de retirer votre amendement et j’en profite pour remercier chacun d’entre vous pour le travail accompli ce matin.
Séance du 23/01/2025· Titre· ministre d’État Les dispositions de l’article 1er ne sont applicables que dans les collectivités territoriales relevant de l’article 73 et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Sans vouloir rouvrir un débat de nature politique ou idéologique, n’est-ce pas un petit problème, madame la rapporteure ? Autant faire en sorte que la loi s’applique correctement, quel que soit son titre !
Séance du 23/01/2025· Titre· ministre d’État L’amendement fait référence à la Constitution et ceux qui ont gouverné pourraient se souvenir de ce texte. Je n’ai pas de conseils à donner, mais soit on fait de cette proposition de loi un simple acte de proclamation, en acceptant que son article 4 ne s’applique pas (M. Thibault Bazin s’esclaffe), soit on est sérieux.L’amendement vise à préciser juridiquement le titre de la proposition de loi. Or, juridiquement, le titre suggéré n’est justement pas adapté. Pourquoi ? D’abord du fait du statut de la Polynésie française, où le code de commerce ne s’applique pas, ensuite du fait du BQP en vigueu…
Séance du 23/01/2025· Après l’article 4· ministre d’État Débat idéologique sur le libéralisme économique mis à part, l’amendement no 31, bien qu’indirectement lié à la proposition de loi, a le mérite de rappeler les très grandes difficultés de la Nouvelle-Calédonie, dont l’économie est exsangue. Le message de M. Metzdorf méritant d’être entendu, notre avis est favorable.
Séance du 23/01/2025· Après l’article 4· ministre d’État Défavorable.
Séance du 23/01/2025· Après l’article 4· ministre d’État Défavorable.
Séance du 23/01/2025· Article 4· ministre d’État Avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 23/01/2025· Article 4· ministre d’État …mais c’est dommage, car nous essayons tous d’aller dans le même sens face à certaines situations scandaleuses – je l’ai dit encore tout à l’heure. Je souhaite que nous avancions, c’est pourquoi, malgré des rédactions imprécises, le gouvernement a soutenu les articles 2 et 3 ; l’article 1er cheminera également dans la forme qu’a adoptée l’Assemblée nationale.Ce que je crains, c’est que ces mesures ne soient pas suffisamment efficaces et qu’elles nuisent aux petites entreprises de certains territoires. Ce n’est pas notre objectif. J’ai cru comprendre que Mme la rapporteure elle-même n’était pas…
Séance du 23/01/2025· Article 4· ministre d’État Peut-être que le discours offensif du gouvernement sur ces sujets vous gêne,…
Séance du 23/01/2025· Article 4· ministre d’État Le gouvernement souhaite supprimer l’article 4, qui introduit l’interdiction pour les groupes de distribution ultramarins de détenir une part de marché supérieure à 25 %. En effet, cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés de commerce et d’entreprendre, et constitue un véritable obstacle pour les entreprises qui investissent dans les outre-mer ou qui souhaitent s’y développer.Sur le plan pratique, les entreprises détenant plus de 25 % de parts de marché seraient contraintes de céder des actifs. Il faudrait dès lors s’interroger sur la solvabilité des repreneurs et la pérenn…
Séance du 23/01/2025· Après l’article 3· ministre d’État Défavorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.
Séance du 23/01/2025· Article 3· ministre d’État Je ne veux pas m’immiscer dans cette amitié mais j’émets le même avis que la rapporteure.