M. Marcel Bonnot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Doubs (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 mai 1946 à Remondans · Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/12/2016	Écrite n°101157	cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
28/06/2016	Écrite n°97097	collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
24/05/2016	Écrite n°96062	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
24/05/2016	Écrite n°95962	fièvre catarrhale ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
24/05/2016	Écrite n°95936	contrôle technique ; deux-roues motorisés ; extension automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94601	unités touristiques nouvelles ; investissements ; réglementation aménagement du territoire	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
22/03/2016	Écrite n°94305	taxe affectée ; plafonnement ; conséquences industrie	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
22/03/2016	Écrite n°94164	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93778	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
23/02/2016	Écrite n°93557	réglementation transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 21/03/2017
23/02/2016	Écrite n°93489	accord transatlantique ; filière bovine ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/03/2016
09/02/2016	Écrite n°93040	UNESCO ; patrimoine mondial ; inscription langue française	Culture et communication	Répondu 03/05/2016
09/02/2016	Écrite n°93001	groupements de défense sanitaire ; financement élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/05/2016
09/02/2016	Écrite n°92999	consommation ; lutte et prévention drogue	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°92966	véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
26/01/2016	Écrite n°92668	publicité ; réglementation pharmacie et médicaments	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92612	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016
26/01/2016	Écrite n°92570	lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
22/12/2015	Écrite n°92177	développement transports par eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/03/2016
22/12/2015	Écrite n°92096	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
22/12/2015	Écrite n°91999	cessation d'activité ; reconversion professionnelle ; aides agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
10/11/2015	Écrite n°90956	pièces ; droits de douane ; perspectives industrie	Finances et comptes publics	Répondu 26/07/2016
10/11/2015	Écrite n°90864	lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/05/2016
03/11/2015	Écrite n°90721	éclairage public ; enquête nationale ; publication énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/12/2015
03/11/2015	Écrite n°90717	étiquetage élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
14/07/2015	Écrite n°85126	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/10/2016
23/06/2015	Écrite n°82367	effectifs ; missions ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
19/05/2015	Écrite n°80005	informations cadastrales ; accès ; réglementation urbanisme	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/07/2015
19/05/2015	Écrite n°80000	représentants de salariés ; dialogue social ; TPE ; modalités travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
19/05/2015	Écrite n°79945	prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
19/05/2015	Écrite n°79768	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79534	accord transatlantique ; contenu ; perspectives politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 06/10/2015
12/05/2015	Écrite n°79511	missions ; perspectives police	Intérieur	Répondu 15/12/2015
12/05/2015	Écrite n°79300	marché public ; passation défense	Défense	Répondu 11/08/2015
12/05/2015	Écrite n°79263	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 15/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79260	rapport de la Cour des comptes ; perspectives bois et forêts	Finances et comptes publics	Répondu 16/06/2015
28/04/2015	Orale n°1024	effectifs ; missions ; perspectives enseignement	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78531	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78478	dosimétristes ; formation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/08/2016
21/04/2015	Écrite n°78477	dosimétristes ; formation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/08/2016
21/04/2015	Écrite n°78436	établissements spécialisés ; coût ; prise en charge personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
21/04/2015	Écrite n°78335	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°78079	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77842	aide complémentaire aux vaches allaitantes ; versement élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77710	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
07/04/2015	Écrite n°77695	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
07/04/2015	Écrite n°77528	MDPH ; réforme ; groupe opérationnel de synthèse ; pertinence handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77467	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77333	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77329	jeunes agriculteurs ; conditions ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/06/2015

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