Mme Luce Pane

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 28 septembre 1955 à Lillebonne · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/02/2017	Écrite n°103035	chefs d'établissement ; conditions de travail ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102216	financement ; perspectives eau	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102177	opérations de comblement de marnières ; perspectives TVA	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
24/01/2017	Écrite n°102039	opérations de comblement de marnières ; prise en charge bâtiment et travaux publics	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101209	boissons énergisantes ; café ; taxation ; pertinence consommation	Budget et comptes publics	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100915	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 17/01/2017
08/11/2016	Écrite n°100489	artisans bateliers ; cessions ; perspectives impôts et taxes	Transports, mer et pêche	Répondu 07/03/2017
01/11/2016	Écrite n°100377	prisonniers ; conditions de détention ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 16/05/2017
01/11/2016	Écrite n°100361	cession immobilière ; diagnostics ; mérule logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100149	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
27/09/2016	Écrite n°99360	jeunes ; accueil ; financement tourisme et loisirs	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98754	agressions ; communauté chinoise ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
06/09/2016	Écrite n°98722	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
06/09/2016	Écrite n°98719	acier ; concurrence ; réglementation politiques communautaires	Économie et finances	Répondu 06/12/2016
06/09/2016	Écrite n°98718	hébergement d'urgence ; perspectives politique sociale	Logement et habitat durable	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98709	antiépileptique ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 20/09/2016
06/09/2016	Écrite n°98685	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98674	rentrée universitaire ; coût ; perspectives enseignement	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98673	rentrée scolaire ; coût ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/12/2016
06/09/2016	Écrite n°98670	développement ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 18/10/2016
06/09/2016	Écrite n°98664	homophobie ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
06/09/2016	Écrite n°98658	Renault-Nissan ; salariés employés à l'étranger ; droit syndical automobiles et cycles	Économie et finances	Fin de mandat
30/08/2016	Écrite n°98643	baisse de l'activité ; perspectives tourisme et loisirs	Affaires étrangères	Répondu 18/10/2016
30/08/2016	Écrite n°98615	fonds d'indemnisation ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Aide aux victimes	Fin de mandat
30/08/2016	Écrite n°98614	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
26/07/2016	Écrite n°98044	infirmiers scolaires ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 27/12/2016
21/06/2016	Écrite n°96850	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
21/06/2016	Écrite n°96721	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
07/06/2016	Écrite n°96321	EPS ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/04/2016	Orale n°1445	lutte et prévention logement	Logement et habitat durable	Répondu 04/05/2016
19/04/2016	Écrite n°95120	rapprochement familial ; mise en oeuvre étrangers	Intérieur	Répondu 03/01/2017
12/04/2016	Écrite n°95011	dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94337	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Logement et habitat durable	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92776	qualité de l'air ; associations ; financement déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/06/2016
08/12/2015	Écrite n°91581	fonctionnaires ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Décentralisation et fonction publique	Répondu 11/10/2016
27/10/2015	Écrite n°90656	conducteurs ; contrats de travail transports routiers	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
15/09/2015	Écrite n°88425	installation ; réglementation publicité	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
21/07/2015	Écrite n°85599	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
21/07/2015	Écrite n°85312	situation sociale ; perspectives chambres consulaires	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 26/01/2016
30/06/2015	Écrite n°83880	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/07/2015
30/06/2015	Écrite n°83849	réfugiés ; prise en charge politique extérieure	Intérieur	Répondu 17/05/2016
30/06/2015	Écrite n°82898	régions ; fusion ; conséquences fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/04/2016
26/05/2015	Écrite n°80205	centres parentaux ; statut politique sociale	Famille, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80157	IME ; capacité d'accueil handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
12/05/2015	Orale n°1047	agglomération rouennaise ; moyens police	Intérieur	Répondu 20/05/2015
28/04/2015	Écrite n°78687	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78529	associations de soin ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78498	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/04/2015
21/04/2015	Écrite n°78466	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78269	contrat d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat

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