fonds d'indemnisation ; perspectives

Mme Luce Pane interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes sur le manque de ressources du fonds d'indemnisation des victimes d'attentats. Le fonds d'indemnisation des victimes d'attentats, financé par une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens, est en effet vide. Cela est dû à la recrudescence des attentats en France et à la volonté du Gouvernement d'indemniser à leur juste mesure les victimes des attentats. L'indemnisation concerne les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, et les ayants droit de personnes décédées. L'abondement de ce fonds est une absolue nécessité et l'État a déjà compensé le déficit constaté. Mais la question du redressement de la taxe sur les contrats d'assurance se pose pour pérenniser l'existence du fonds d'indemnisation. Elle aimerait connaître sa position sur le sujet.