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Question écrite n° 80157 · 14e législature · handicapés

IME ; capacité d'accueil

Luce Pane (SRC) · posée le 26 mai 2015 · Handicapés et lutte contre l'exclusion

Question

Mme Luce Pane alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de places en instituts médico-éducatifs (IME). Alors que la scolarisation est un droit pour tout élève, même en situation de handicap, beaucoup se retrouvent dans des situations ne leur permettant pas de suivre une scolarité adaptée. Pour beaucoup, la raison de cette inadaptation tient au manque de places en IME, alors même que ces instituts ont pour mission d'accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle, quel que soit le degré de leur déficience. Aussi, sont-ils répartis dans des classes qui ne permettent pas à l'enfant en situation de handicap de tirer parti des enseignements qui lui sont transmis. Cette situation va à l'encontre des engagements qui ont été pris de permettre à chacun de suivre une scolarité adaptée. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les actions menées visant à répondre à ce manque de places en IME.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.