M. Gilles Bourdouleix

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Maine-et-Loire (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 avril 1960 à Angers · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/10/2015	Écrite n°89774	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
29/09/2015	Écrite n°89180	haies ; élagage ; réglementation ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
15/09/2015	Écrite n°88179	personnel ; carrière ; perspectives enseignement privé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88010	réforme ; droits à paiement de base ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
23/06/2015	Écrite n°82395	retraite complémentaire obligatoire ; bénéficiaires retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
26/05/2015	Écrite n°80119	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80102	filière bovine et porcine ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
26/05/2015	Écrite n°80022	producteurs de Muscadet ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/12/2015
26/05/2015	Écrite n°80021	producteurs de Muscadet ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/12/2015
14/04/2015	Écrite n°78132	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78028	fichiers de police ; accès ; perspectives police	Intérieur	Répondu 08/12/2015
14/04/2015	Écrite n°77918	catégorie B ; promotion catégorie A ; mesures d'accompagnement fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
14/04/2015	Écrite n°77770	contrats agro-environnementaux ; réforme ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77692	industries électriques et gazières ; réforme ; perspectives retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77666	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77554	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77529	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 07/07/2015
07/04/2015	Écrite n°77510	financement famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77462	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
07/04/2015	Écrite n°77387	aide au retour à l'emploi ; champ d'application emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73763	compte pénibilité ; application retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73721	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73530	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
27/01/2015	Écrite n°73184	agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre urbanisme	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 21/07/2015
27/01/2015	Écrite n°73126	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Finances et comptes publics	Répondu 15/07/2015
27/01/2015	Écrite n°73125	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73124	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73094	unité Vigne et vin ; restructuration ; Angers recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/04/2015
27/01/2015	Écrite n°73092	protection ; renforcement propriété intellectuelle	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73068	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/03/2015
27/01/2015	Écrite n°72983	obligations de service public ; réforme ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
27/01/2015	Écrite n°72932	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Réforme territoriale	Répondu 26/01/2016
20/01/2015	Écrite n°72606	syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/02/2015
20/01/2015	Écrite n°72537	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71390	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
16/12/2014	Écrite n°71114	Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement bois et forêts	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/01/2015
16/12/2014	Écrite n°71111	décès ; bailleur ; droits baux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71101	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 27/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69986	allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
25/11/2014	Écrite n°69628	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68647	sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68196	mise en oeuvre ; perspectives handicapés	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/11/2015
04/11/2014	Écrite n°68195	mise en oeuvre ; modalités handicapés	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68194	mise en oeuvre ; modalités handicapés	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
04/11/2014	Écrite n°68064	gardiennage ; frais ; défiscalisation entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 11/08/2015
28/10/2014	Écrite n°67546	permis de conduire ; délivrance ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67139	unité Vigne et vin ; restructuration ; Angers recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/11/2014
14/10/2014	Écrite n°66048	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
16/09/2014	Écrite n°64266	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64147	djihadistes ; perspectives nationalité	Intérieur	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.