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Question écrite n° 68647 · 14e législature · enseignement

sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation

Gilles Bourdouleix (NI) · posée le 11 novembre 2014 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port des signes religieux à l'école. Il lui demande de lui préciser si elle entend abroger la circulaire Chatel n° 2012-056 du 27 mars 2012 qui pose la possibilité d'interdire de sortie les parents manifestant « leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques » ; circulaire dont son prédécesseur réaffirmait le bien-fondé en décembre 2013.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.