Séance du 13/12/2022· Coût de l’énergie et aides aux entreprises
Ce n’est pas vrai !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas vrai !
Excellent !
Absolument !
Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent – et donc non pilotable – de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre. C’est l’objet de l’amendement no 958.Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables : il convient donc de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire. C’est l’objet de l’amendement no 959. Enfin, l’amendement no 111 est défendu.
Il vise à ce que le décret précisant la déclinaison régionale de la PPE fixe des obligations de résultat pour les préfets, en mégawattheures ou en gigawattheures autorisés par an, pour répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables.
Pour nous, tout est clair !
Les agriculteurs sont en effet les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées, alors que les salariés la calculent sur leur vingt-cinq meilleures années de revenus, et les fonctionnaires sur leurs six derniers mois. Certains, sur les bancs de la majorité, voulaient encore attendre pour régler cette question, au prétexte qu’une grande réforme des retraites serait bientôt discutée ; mais attendre encore, comme on nous l’impose depuis quinze ans malgré nos demandes récurrentes, équivaudrait à renoncer à un traitement équitable entre les a…
La proposition de loi défendue par notre collègue Julien Dive, visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, a été rejetée d’extrême justesse – par dix-huit voix pour et dix-huit voix contre – en commission des affaires sociales le 23 novembre. Il s’agit pourtant d’une mesure de justice sociale, qui dépasse les clivages partisans et qui est très attendue dans les territoires.
Respectez la présidente de séance !
Monsieur le ministre, la mesure que je propose concerne uniquement le prêt d’un bien immobilier à une tierce personne. Dans ce cas, les fuites d’eau, les problèmes d’électricité et les dégradations diverses peuvent soulever des difficultés du point de vue des assurances. Je ne parlais évidemment pas d’un prêt à un membre de la famille ou à un conjoint. Je maintiens mon amendement.
Il entend imposer la contractualisation de conventions entre propriétaires et occupants à titre gratuit d’un bien immobilier. Ces conventions seraient résiliables selon le même mécanisme que les baux locatifs classiques et permettraient de mieux protéger les occupants et les propriétaires. Ainsi, un propriétaire qui souhaiterait récupérer un bien prêté temporairement pourrait le faire à la seule condition de fixer à l’occupant une période de préavis d’un mois, afin que celui-ci puisse quitter le logement qu’il occupe à titre gratuit.
…alors que le Gouvernement les privait de masques et de blouses. Ils et elles méritent la reconnaissance de la nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Nous vous demandons de respecter tous ceux, vaccinés ou non, qui, dès mars 2020, ont soigné tous les patients…
La suspension de nos personnels de santé devait être temporaire. Pourtant, vous vous opposez toujours à leur réintégration, alors que nous vous avons soumis un protocole de protection renforcée. Près de 3 000 infirmiers et aides-soignants, des centaines de médecins, pharmaciens, orthophonistes et kinés sont suspendus depuis plus d’un an, sans salaire ni indemnités chômage.Pendant ce temps-là, les hôpitaux font face à un manque criant de soignants, au point que des enfants se retrouvent sans suivi ! Les établissements médico-sociaux font également face à des difficultés majeures du fait d’un ma…
Madame la Première ministre, jeudi dernier, dans cet hémicycle, votre majorité minoritaire a bloqué le débat sur la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19. Ce débat était pourtant important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes : soignants et pompiers, ainsi que les membres de leurs familles, patients…Ce débat est d’autant plus légitime que la France est l’un des tout derniers pays d’Europe à n’avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Même la Grèce va les réintégrer avant le 1er janvier 2023 !
Bonne lecture de fiche !
C’est vrai !
Combien coûte l’insécurité ?
Excellent !
Absolument !
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution (DEP). Ce mécanisme s’applique depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022.La déduction pour épargne de précaution a remplacé deux dispositifs fiscaux qui existaient précédemment, la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole. Le chef d’exploitation est tenu d’utiliser le montant ainsi épargné dans les dix années…
Les structures médico-sociales n’ont souvent pas d’autre choix que d’acheter un véhicule de neuf places pour assurer les déplacements des personnes auxquelles elles viennent en aide. Un véhicule qui valait 26 000 euros en février 2021 en coûte désormais 46 000, compte tenu du malus écologique et de la taxe sur la masse en ordre de marche – qui sont passés de 2 049 à 12 550 euros au 1er janvier 2022 – ainsi que de l’augmentation du prix des matières premières. Alors que les personnes handicapées sont exonérées à titre personnel, les établissements médico-sociaux qui les accompagnent au quotidie…
Je maintiens l’amendement no 11 de M. Cordier, ainsi que le mien.
Les sapeurs-pompiers et les associations départementales affiliées à la Fédération nationale de protection civile, en particulier dans le département de la Loire, doivent faire face à une fiscalité écologique très pénalisante en raison de l’usage de véhicules lourds et puissants. Dans le contexte inflationniste actuel, avec l’envolée des prix des carburants, ces sommes sont incompatibles avec l’accroissement de leurs missions. Si certains véhicules, ceux de premiers secours en particulier, sont déjà exonérés, ils ne le sont pas tous, notamment ceux servant à la reconnaissance.Le présent amende…
Il s’agit de permettre la vente d’huile végétale issue des graisses, de l’huile usagée et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise telle que l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette mesure, ces biocarburants avancés comme le HVO100 – les huiles végétales hydrotraitées – bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation, fondée sur celle du gazole B100.Il faut préciser que ce type de carburants n’entre pas en concurrence dans l’usage des terres agricoles contrairement aux huiles végétale…
Alors que notre pays peine à répondre à la demande de logements, le présent amendement vise à pérenniser le niveau de l’offre locative et de la construction neuve en sortant pour trois ans du périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – les logements neufs, les logements ayant fait l’objet d’une rénovation globale et les logements que nous proposons d’appeler « refaits à neuf ».
Pour favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles, le présent amendement vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engagent à les conserver.
Afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne aux jeunes générations et d’augmenter leur pouvoir d’achat, cet amendement propose de porter le plafond de dons d’argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces. Chaque enfant pourrait ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 100 000 euros de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession alors que les donations entre époux restent curieusement soumises aux droits de donation. Afin de préserver le pouvoir d’achat du conjoint survivant, il est proposé d’exonérer totalement les donations entre époux.
Actuellement, toute donation intervenant moins de quinze ans avant le décès du donateur est à réintégrer fiscalement dans la succession de ce dernier. Ce délai est trop long et interdit aux familles toute stratégie de transmission du patrimoine sur le long terme. Il est proposé de ramener ce délai à deux ans pour accélérer encore les transmissions.