Séance du 21/03/2023· Article 2
Excellent !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Excellent !
Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or certains hôpitaux français manquent d’équipements d’imagerie médicale. L’amendement vise donc à préserver les équipements existants et à éviter qu’ils soient mobilisés pour la polyclinique olympique et paralympique, au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.
Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d’effectifs tout au long de l’année, et plus encore durant la période estivale.Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se faire au détriment de l’accès aux soins ailleurs en France. L’amendement vise donc à…
Il vise à supprimer, à la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article, les mots « en situation de handicap ». C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à éviter une redondance inutile.
Mais oui !
Un peu de calme !
Excellent !
L’eau, c’est la vie !
Il s’agit d’un amendement de mon collègue Nicolas Ray. La mise à l’arrêt définitif, de manière automatique, d’une centrale nucléaire inactive depuis plus de deux ans a été prévue pour démanteler les installations le plus tôt possible après leur arrêt, afin d’en assurer la sûreté. Cette mesure est néanmoins source d’instructions inutiles, car le droit actuel permet à l’exploitant de demander la prorogation jusqu’à une durée de cinq ans. C’est pourquoi, à travers l’article 10, le Gouvernement propose de supprimer cette automaticité pour la remplacer par une faculté d’ordonner par décret la mise …
Mais il s’énerve !
Absolument !
Exactement !
Le Sénat avait allongé la durée d’application des mesures de simplification, la faisant passer d’abord de quinze à vingt ans – en commission –, puis de vingt à vingt-sept ans, en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire a besoin de visibilité à long terme ; le présent amendement, déposé par notre collègue Mme Blin, vise donc à revenir à la durée d’application adoptée par le Sénat.
Très bien !
Excellent !
Comme l’a indiqué Mme Brulebois, cet amendement propose de réintroduire une disposition adoptée au Sénat et supprimée en commission, visant à informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projet d’intérêt général en application du présent article 2. Une telle démarche d’information n’occasionnerait pas de lourdeur excessive dans la procédure. De plus, au vu des compétences des départements en matière de routes ou encore de sécurité incendie, et au vu des implications en termes d’équilibre territorial au nivea…
C’est dommage !
C’est inacceptable !
Tout à fait !
La révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en supprimant les verrous législatifs et réglementaires, permettrait de replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique. Il s’agit de donner un cadre cohérent à la relance du nucléaire en revenant sur l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la fermeture de douze réacteurs et le plafonnement à 63,2 gigawatts a priori des autorisations d’installation de production d’électricité d’origine nucléaire.
Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement sénatorial, l’article 1er A vise notamment à supprimer le plafond d’énergie nucléaire dans le mix électrique, fixé à 50 % d’ici à 2035. Alors que l’urgence climatique s’impose de plus en plus à la société, le nucléaire est le meilleur allié des énergies renouvelables pour aller vers une société décarbonée, fondée sur un mix énergétique bas-carbone robuste qui permette d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Les décisions prises depuis dix ans en matière de nucléaire, d’abord par les gouvernements du président Hollande, puis …
Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu’il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l’article 1er. Il est conforme à l’intention exprimée par le Gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d’électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».
C’est un amendement de précision, dans le même esprit que ceux que j’ai déjà défendus. On ne sait plus quel terme il faut employer, mais il convient de lutter contre les usages inappropriés des écrans, même s’ils ne sont pas excessifs, notamment dans la durée.Hier, si j’ai bien entendu, vous nous avez dit que tant les enseignants que les parents des enfants de moins de 6 ans sont pour les DVD et les écrans. Je préférerais qu’on donne aux enfants des livres : même à 5 ou 6 ans, ils sont capables d’écrire des mots sur une tablette, alors qu’ils ne savent pas les écrire si on leur donne un cahier…
Absolument ! Très bien !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel de mon collègue Pierre Cordier, qui tend à limiter réellement l’usage de téléphones portables, de tablettes, de télévisions ou lecteurs DVD par les professionnels d’encadrement en présence des enfants.
Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ».
Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C’est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cet amendement de ma collègue Alexandra Martin vise à instaurer une formation spécifique sur les risques associés à l’exposition aux écrans des enfants de moins de 10 ans, et non de 6 ans, comme proposé initialement.
Monsieur le rapporteur, vous m’avez convaincu. Je retire mon sous-amendement.
La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s’en passer.