Séance du 11/10/2021· Article liminaire
Absolument !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Absolument !
Absolument !
…répond malgré tout aux attentes et c’est pourquoi les députés du groupe LR voteront… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Aude Bono-Vandorme et M. Damien Pichereau, rapporteurs, ainsi que Mme Stéphanie Kerbarh, applaudissent également.)
Malgré la volonté sénatoriale, la commission mixte paritaire n’a pas abouti à une réécriture de l’article 6, ce que déplore le groupe Les Républicains. Ce projet de loi…
Le présent projet de loi a pour ambition de préparer la présidence de la France du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier 2022. Il vise notamment à garantir la bonne application de la réglementation européenne, à renforcer les garanties à l’égard des acteurs concernés, et à mieux assurer la protection de l’environnement. Il transpose douze directives et met notre droit en conformité avec quinze règlements européens, tendant ainsi à éviter des procédures contentieuses à l’égard de la France.La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a accepté, su…
La régulation de ces nouvelles formes d’activité doit passer par un dialogue social structuré entre les plateformes et les représentants légitimes des travailleurs indépendants. Si nous sommes attachés au dialogue social, son étatisation concernant les plateformes visées nous laisse perplexes, en revanche. Nous craignons que le dialogue social que promeut le Gouvernement ne conduise à la création d’un troisième statut assimilé aux salariés, qui ne donne pas vraiment les mêmes droits qu’aux salariés. La précarité que connaissent certains travailleurs indépendants, notamment dans le secteur de l…
Nos concitoyens ont été choqués que le meurtrier de Sarah Halimi ait été reconnu pénalement irresponsable, sous prétexte qu’il était dans un état de conscience altéré par la consommation de cannabis. Cet amendement vise à supprimer les termes « dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission ». Ainsi, une intoxication volontaire ne pourra pas permettre d’échapper à la responsabilité pénale !
Il rejoint celui de mon collègue Cordier. Nul ne peut prétendre ignorer la dangerosité des drogues. L’objectif de mon amendement rédactionnel est de substituer le mot « sciemment » à celui de « volontairement ».
L’article 1er prévoit de limiter l’irresponsabilité pénale lorsque l’auteur des faits est atteint d’un trouble mental causé par la prise de drogues ou d’alcool. Le présent amendement rédactionnel vise à substituer aux mots « très voisin » le mot « proche ». En effet, comment évaluer le caractère « très voisin » du moment, surtout quand on sait que les troubles provoqués par l’usage de certaines substances illicites peuvent durer plusieurs heures ? La notion du temps « très voisin de l’action » peut rendre l’article inapplicable s’il est apprécié de manière trop stricte par le juge, alors que l…
Il vise à ne pas inscrire au casier judiciaire des personnes sanctionnées pour absence de contrôle du passe sanitaire les amendes ou les peines de prison prononcées à cette occasion : les gérants d’établissements recevant du public dans lesquels s’applique ledit passe ne sauraient voir la sanction prononcée à leur encontre faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire, dans la mesure où cette action de contrôle outrepasse leur fonction première.
Vous en êtes le premier signataire, monsieur le président. Il vise à confier le contrôle des documents sanitaires nécessaires à l’entrée dans certains lieux, établissements, services ou événements aux seuls agents de la force publique. Ce n’est pas le travail des professionnels de la restauration ou des débits de boissons d’effectuer ces contrôles ; c’est celui des agents du ministère de l’intérieur.
C’est ce que vient de dire M. Poudroux !
Je soutiens sans réserve ce que vient de dire notre collègue Di Filippo : nos territoires sont déjà très touchés, depuis plus de quinze mois, leur économie est fragilisée malgré la perfusion d’aides financières. Les professionnels du tourisme comptent sur le mois d’août pour sauver leurs entreprises. Vous devez les entendre et faire preuve de souplesse. Les gestes barrières doivent être bien sûr maintenus mais vous ne pouvez rester aussi inflexibles concernant l’obligation du passe sanitaire pour les activités extérieures tout en permettant qu’on enlève son masque dans les espaces fermés.
Très bien !
Cet amendement de notre vice-président Marc Le Fur a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur, comme les parcours accrobranche, certains zoos et parcs animaliers – je pense à l’espace zoologique de Saint-Martin-la-Plaine, dans la Loire –, les centres équestres et les clubs de plage.
Cet excellent amendement du président de séance a pour objet d’empêcher l’enregistrement et l’utilisation des données personnelles collectées à l’occasion d’un contrôle du passe sanitaire, dans le but de protéger la vie privée de nos concitoyens.
Il a pour objet d’exempter les débits de boissons de la contrainte du passe sanitaire, compte tenu de la difficulté à faire respecter son usage.
Il prévoit de ne pas appliquer le passe sanitaire à la restauration scolaire, comme c’est le cas pour les autres restaurations collectives.
C’est inacceptable !
J’ai rencontré ces personnes, qui étaient sous le choc. Elles m’ont confié leur intention de vendre leur maison si la justice donnait raison au groupe Total. C’est le pot de terre contre le pot de fer.
J’entends vos propos, madame la secrétaire d’État, mais le parc naturel régional du Pilat n’est sans doute pas le meilleur endroit. Ne trouvez-vous pas choquant que les habitants qui ont intenté un recours, comme la loi les y autorise, fassent l’objet de pressions de la part de promoteurs éoliens, en l’occurrence le groupe Total ? Celui-ci les a assignés devant le tribunal de Saint-Étienne en leur demandant la modique somme de 893 000 euros.
La décision de relancer un programme de grand éolien industriel menace nos paysages. Votre projet met à mal de nombreux sites naturels et touristiques, détruit des espaces préservés et défigure des paysages magnifiques. Pourtant, d’autres énergies renouvelables, mieux acceptées par la population, peuvent être envisagées dans les territoires de moyenne montagne, tels que le bois-énergie, les centrales villageoises photovoltaïques, ou le biogaz par méthanisation.Que penser par exemple du projet du groupe Total sur les cimes de la très belle forêt ancienne de Taillard dans le parc naturel régiona…
Il vise à envisager une continuité de carrière ou d’engagement pour les sapeurs-pompiers inaptes, notamment à la suite d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service.
Il vise à permettre aux sapeurs-pompiers de déposer plainte de façon anonyme lorsqu’ils sont victimes d’une agression.
Il s’agit de compléter l’article 38 en ajoutant une disposition de la proposition de loi Kanner dont l’examen n’a jamais été achevé, relativement à l’anonymat des plaintes des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers.
Absolument !
Il propose des mesures sociales incitatives pour les employeurs des sapeurs pompiers volontaires.
Il propose d’intégrer les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des personnes prioritaires pour les mutations, détachements, intégrations directe et mises à disposition ; il vise également à transposer cette mesure dans le code de la construction et de l’habitat, afin d’inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaires pour l’attribution d’un logement social.
Absolument !
Il vise à instaurer une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de l’activité de sapeur-pompier volontaire, sur le modèle de celle prévue par le code du travail pour les membres de la réserve opérationnelle.