Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B)
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Les clubs sportifs de nos territoires ont beaucoup souffert des confinements successifs et de la mise en œuvre du passe sanitaire. Les inscriptions ont nettement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations.L’amendement vise par conséquent à augmenter les moyens des clubs sportifs en prélevant 25 millions d’euros sur l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques au sein du programme 3…
Madame la secrétaire d’État, du temps de la réserve parlementaire, je répartissais les 130 000 euros dont je disposais entre les 600 associations situées dans ma circonscription, en travaillant main dans la main avec les maires des villes et des zones rurales, toutes tendances confondues. Aujourd’hui, avec le FDVA, il n’y a guère qu’une quinzaine d’associations dans ma circonscription à bénéficier d’une aide, et les autres sont nombreuses à venir se plaindre auprès de moi de ne plus bénéficier d’aucun soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT.) Franchement, le saupou…
Il vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés au FDVA. Ce fonds n’est toujours pas suffisamment doté pour compenser la suppression de la réserve parlementaire qui bénéficiait aux associations. Dans un contexte de reprise d’activité qui reste difficile et où l’action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d’un soutien renforcé des pouvoirs publics pour fonctionner, développer de nouveaux projets et renforcer leur structuration.Madame la secrétaire d’État, tout à l’heure je vous ai demandé pourquoi la réserve …
C’est vrai !
C’est très peu !
Grâce à nos permanences, je me fais, avec Mme Sylvie Bonnet, l’écho du département de la Loire, notamment des clubs sportifs. Depuis mars 2020, on constate une baisse importante du nombre de licenciés.Les anciens licenciés n’ont pas pu pratiquer régulièrement leur sport en 2020 et 2021 en raison des confinements ; ils ont craint de nouvelles mesures restrictives et n’ont pas renouvelé leur licence.Les anciens licenciés non vaccinés n’en ont pas repris non plus, sans parler des mineurs âgés de plus de 12 ans dont les parents sont opposés à la vaccination. Après presque deux années sans ressourc…
Tout à fait !
Exactement !
Voilà qui commence très mal !
Très bien !
Absolument !
Absolument !
Mon collègue Gosselin a fort justement rappelé hier que, le 7 septembre, nous sommes tous revenus pour voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer et que rien n’empêcherait de convoquer le Parlement pour une session extraordinaire au-delà du 26 février 2022, si besoin était.L’évolution de l’épidémie ainsi que sa gravité doivent être finement évaluées avant d’imposer à nouveau à nos concitoyens des restrictions démesurées. Nous avons de quoi nous inquiéter avec ce blanc-seing que vous exigez de nous aujourd’hui. Notre responsabilité première vis-à-vis de nos concitoyen…
…à prévoir un reconfinement et des limitations dans les déplacements de nos concitoyens sur une si longue durée et sans un contrôle régulier du Parlement ?
Nous proposons que le Gouvernement ne puisse mettre en œuvre les restrictions liées à l’état d’urgence que si le taux d’incidence est supérieur ou égal à 55 pour 100 000 habitants. Il y a dix-neuf mois, nous avons voté le premier texte sur l’état d’urgence sanitaire. La situation l’exigeait : nous ne savions pas où nous allions et il était important qu’un cadre juridique soit posé. Mais depuis des mois, nous vivons dans un état d’exception qui concilie mal les libertés individuelles et les libertés collectives, les grands principes fondamentaux et la sécurité sanitaire.Samedi matin, à ma perma…
Cet appel à la haine contre nos forces de police doit être sévèrement puni. J’espère que mon message sera entendu et qu’il sera suivi d’effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nos forces de l’ordre font un travail admirable qui est reconnu par tous. Elles le font avec de moins en moins de moyens, dans un climat social qui se tend de plus en plus. La criminalité augmente dans les villes comme dans les campagnes, les black blocs sont présents dans les manifestations des gilets jaunes, les réponses pénales insuffisantes minent leur travail, l’inexécution des peines sonne comme un désaveu… Les policiers et les gendarmes sont déconsidérés, stigmatisés, attaqués verbalement et physiquement ; on va jusqu’à incendier la voiture où ils sont enfermés. Leur identité, leurs pho…
Excellent amendement !
En 2014, la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant a été supprimée, sauf pour ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans. L’impact financier de cette mesure sur les retraités modestes, jusque-là non imposables, est très lourd. Sur les 3,6 millions de contribuables concernés par la suppression de la demi-part, environ 2 millions sont devenus imposables ou ont vu leurs impôts augmenter.Non seulement ceux qui étaient exonérés jusqu’en 2014 doivent aujourd’hui payer en moyenne 600 euros d’impôts, mais la suppre…
Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Marc Le Fur. Afin d’encourager la générosité vis-à-vis des associations caritatives dans le cadre de la crise sanitaire qui affecte durement les ménages les plus modestes, les lois de finances rectificatives pour 2020 et 2021 ont porté, de manière dérogatoire, pour les années 2020 et 2021, la limite de prise en compte des versements ouvrant droit à une dérogation fiscale à 1 000 euros, la limite de droit commun étant de 552 euros.Les associations caritatives qui permettent à un grand nombre de nos concitoyens dans le besoin de se nourr…
Bravo !
Bien sûr !
Absolument !
Comment on finance ?
Ce n’est pas normal !
Le marché des résidences secondaires représente 9 % des logements en France. Si l’on veut tenir les objectifs de la transition énergétique, cela implique de renforcer également la rénovation de ce parc, lequel ne bénéficie d’aucune mesure de soutien.D’autre part, si on limitait le bénéfice de MaPrimeRénov’ aux résidences secondaires situées en zone rurale, un tel dispositif constituerait un soutien opportun aux TPE, les très petites entreprises, et aux PME, les petites et moyennes entreprises, situées dans des territoires où l’activité demeurait atone même avant la crise sanitaire.
Absolument !
C’est un amendement de ma collègue Mme Dalloz.Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes.Ce développement de l’agri-bashing et de ses dérives n’est d’ailleurs pas nié par les pouvoirs publics : à la suite de l’agression physique, en mars 2019, d’un agriculteur de l’Ain qui était en train de traiter ses cultures, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation s’est déclaré inquiet du développement du phénomèn…
Le quotient familial n’est pas une aide sociale mais un dispositif fiscal visant à encourager la natalité. Alors que celle-ci est en forte baisse dans notre pays, l’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, a pénalisé plus de 800 000 familles de la classe moyenne.Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier vise par conséquent à revenir aux montants de plafonnement antérieurs à la loi de finances pour 2013.