M. Dino Cinieri

Ma suppléante Sylvie Bonnet et moi-même avons reçu dans notre permanence un groupe de jeunes agriculteurs qui nous ont sollicités pour favoriser leur installation. L’amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la réévaluation et l’évolution de la DJA.Étant donné les difficultés récurrentes que les jeunes agriculteurs rencontrent, il serait plus pertinent de maintenir les aides acquises pendant les cinq premières années et de ne prendre en compte les résultats d’exploitation de cette période que pour l’éligibilité aux demandes futures. Pour cela, il faut repousser l’âg…

Alors, vous vous taisez !

Les associations de salariés agricoles sont les seules structures constituées par et pour les salariés agricoles. Les partenaires nationaux, départementaux et régionaux diminuent d’année en année, alors que cette profession gagnerait à être valorisée, accompagnée et soutenue compte tenu de sa situation actuelle : offres d’emploi non pourvues, image dévalorisée, part du salariat dans les exploitations en augmentation.Aussi cet amendement propose-t-il de valoriser ce secteur et de financer des associations qui œuvrent à la promotion et au développement de l’activité du salarié agricole, en abond…

Les chambres d’agriculture rassemblent l’ensemble des acteurs du monde agricole et rural autour de plusieurs missions irremplaçables, telles que l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, et l’accompagnement dans les territoires de la demande entrepreneuriale et des créations d’entreprises, afin de soutenir l’emploi et de contribuer à l’installation de jeunes agriculteurs, qui sont l’avenir de la production française.Les chambres d’agriculture contribuent ainsi à faire de nos agriculteurs et sylviculteurs les premiers acteurs de la pré…

Bravo !

En France, plusieurs espèces exotiques prolifèrent de manière exponentielle et dommageable pour le patrimoine forestier et écologique, à l’instar du frelon asiatique, du scolyte de l’épicéa, de la pyrale de buis ou du cynips du châtaignier. C’est pourquoi l’amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation.

Les communes forestières rencontrent de grandes difficultés, liées notamment aux ravages causés par les scolytes, dont l’épidémie touche désormais la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce sont environ 6,5 millions de mètres cubes de bois déclassés qui ont été récoltés en 2019 et 2020 par l’ONF dans l’ensemble du territoire, contre moins de 1 million de mètres cubes lors d’une année normale.L’amendement vise à abonder de 16 millions d’euros les crédits de l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149.

Face aux difficultés rencontrées par la filière forestière française, il est urgent de créer, au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, un nouveau programme, Plan de lutte contre les espèces exotiques et envahissantes, constitué d’une action unique du même nom et doté de 20 millions d’euros.Ces crédits permettraient de prévenir et de lutter contre des espèces telles que le frelon asiatique, le scolyte de l’épicéa, la pyrale du buis, le cynips du châtaignier, le capricorne asiatique, la bactérie Xylella fastidiosa et le varroa de l’abeille, qui menacent nos for…

Très bien !

Je propose d’augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. À cette fin, mon amendement flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149.

Il vise à augmenter les moyens de l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, en ponctionnant l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, dont 20 millions d’euros du titre 2 et 10 millions d’euros hors titre 2.

Cet article, introduit en catimini en pleine nuit, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit que les chefs d’établissement scolaire pourront connaître le statut vaccinal des élèves, alors qu’actuellement, aucun élève n’est obligé d’indiquer s’il est vacciné ou non, en vertu du secret médical.Pourtant, les dispositions en vigueur depuis presque huit semaines donnent totalement satisfaction ; cette mesure est excessive et complètement déconnectée des besoins et du fonctionnement des établissements scolaires. Elle porte les prémices d’une stigmatisation des élèves, au mépris de…

Nous ne pouvons donner un blanc-seing au Gouvernement jusqu’au 31 juillet 2022. Aussi proposons-nous de maintenir la fin de l’état d’urgence au 31 décembre 2021 ; si nécessaire, le Gouvernement pourra toujours convoquer le Parlement pour décider une nouvelle prorogation.

La prorogation de l’état d’urgence au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays prévues au printemps prochain est déraisonnable. Nous proposons donc de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022. Si l’épidémie le rendait nécessaire, le Parlement pourrait voter une nouvelle prorogation. Mais il n’est pas souhaitable de vivre dans un état d’urgence permanent pendant plus de deux ans.

Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 janvier 2022 : deux mois supplémentaires semblent être un bon compromis.

Pour la énième fois, monsieur le ministre, je vais répéter nos propos, dans l’espoir que vous les écouterez enfin. En effet, la date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement vise à maintenir la fin de l’état d’urgence au 31 décembre 2021. S’il était besoin d’une nouvelle prorogation, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement : nous restons à votre disposition !

Il vise à rétablir l’article 1er I issu des débats tenus au Sénat et prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conséquences des fermetures de lits d’hôpital dues au manque de moyens en personnels et en matériels sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. Ce rapport doit être remis dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, avant l’élection présidentielle.

Il vise à rétablir l’article 1er B ajouté par le Sénat, et qui définit les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre territorialement jusqu’au 15 février 2022 pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire, eu égard à la circulation virale ou à ses conséquences sur le système de santé. Parmi ces dispositions, le Gouvernement pourrait, dans certains cas précis, imposer la présentation d’un passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 70 % de la population éligible.

Cet amendement prévoit expressément que l’accès aux lieux de cultes, de culture, de loisirs, de sports et de démocratie ne peut pas être interdit à nos concitoyens qui n’auraient pas de passe sanitaire.

Vous présentez, madame la ministre déléguée, le passe sanitaire comme le Graal en matière de sécurité alors que ce sont les dépistages qui importent. Même si les personnes vaccinées sont en principe moins contagieuses, elles le restent tout de même et devraient donc être testées régulièrement elles aussi.La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement vise à maintenir le passe sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021 seulement. Si cela était nécessaire, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement en session extraordinaire pour une nouvelle prorogation.

La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement de repli vise à maintenir le passe sanitaire jusqu’au 28 février 2022. Si cela était nécessaire, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement en session extraordinaire pour voter une nouvelle prorogation.

La disparition des contrats aidés a eu de lourdes conséquences sur les associations sportives, culturelles et caritatives, alors que celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’intégration des jeunes dans des territoires où la présence de l’État est limitée. Cet amendement vise donc à créer 2 000 emplois aidés supplémentaires dans ce type de structure.

Depuis mars 2020, de nombreux étudiants rencontrent de grandes difficultés, notamment sur le plan alimentaire. L’an dernier, leurs fragilités sociales ont été aggravées par la fermeture totale ou partielle des restaurants universitaires entre les mois de mars et de septembre, empêchant les étudiants de pouvoir se restaurer au tarif social qui leur est accordé.Cet amendement vise à créer un ticket restaurant étudiant permettant à tous les étudiants de se restaurer à un tarif social, quel que soit leur lieu d’études.

Afin de compenser la disparition de la réserve parlementaire et de pallier les dysfonctionnements du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), l’amendement vise à ponctionner 50 millions d’euros sur l’action 04 Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes du programme 363 afin d’abonder un nouveau programme Fonds de soutien au monde associatif au sein de la mission budgétaire Plan de relance.

Durement touchés en avril 2021 par le gel, les agriculteurs traversent une période très difficile et ont besoin d’aide pour s’équiper afin de faire face aux intempéries qui se multiplient – sécheresses en été, gels de printemps, pluies diluviennes en hiver. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, les maraîchers, les viticulteurs et les arboriculteurs, notamment, ont subi des pertes considérables en 2021.L’amendement vise par conséquent à majorer de 50 millions d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 05 du programme 362.

Vous venez de répondre en partie à cet amendement, monsieur le ministre. Afin de soutenir les petites entreprises créées depuis mars 2020 et de sauvegarder les emplois dans les territoires, il est proposé de créer un nouveau programme Fonds de soutien aux nouvelles entreprises au sein de la mission budgétaire Plan de relance.

La crise sanitaire que connaît notre pays depuis plus de vingt mois affecte toujours fortement le secteur événementiel et l’annonce du maintien du passe sanitaire en 2022 laisse la filière inquiète.Les pertes sont importantes, non seulement pour le secteur événementiel, constituant un des fleurons de l’excellence française, mais également pour l’activité économique et touristique des territoires et pour l’emploi saisonnier ou à temps partiel des jeunes étudiants qui ont besoin de ce travail pour financer leurs études.Afin de donner de la visibilité sur la pérennité des aides et dispositifs d’a…

Je vous remercie !

Avec Mme Sylvie Bonnet, je souhaite vous alerter sur la situation des 30 000 veuves d’anciens combattants de tout conflit. L’attribution de la demi-part fiscale a été étendue aux veuves dont le conjoint est décédé entre soixante-cinq et soixante-quatorze ans mais les veuves dont l’époux est décédé avant ce seuil de soixante-cinq ans considèrent légitimement que cette exclusion par l’âge du décès, en dehors de l’impact financier, est une atteinte à la reconnaissance par l’État du service rendu à la France par leur défunt conjoint. Discriminer la veuve d’un ancien combattant, c’est discriminer l…

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle. Par trois décrets successifs, la France a consacré le droit à réparation de plusieurs catégories d’orphelins mais ces trois reconnaissances ont introduit une indemnité sélective, en oubliant notamment les pupilles de la Nation, enfants de « morts pour la France ». Ces pupilles, dont le nombre est estimé à 26 000, n’ont jamais pu obtenir d’indemnisation et demandent aujourd’hui réparation à l’État français.