Pourquoi uniquement des femmes ?
NIDéputé · Loire, 4e circonscription · Consultant sécurité · mandat terminé le 21 juin 2022
Pourquoi uniquement des femmes ?
Très juste !
Certes !
Très juste !
Ces amendements ont été déposés à l’initiative de mon collègue Thiériot.Le projet de loi ne fixe pas les canons selon lesquels la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera entreprise. Or le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République, ainsi que l’annonce du Premier ministre sur le lancement d’un concours international d’architecture pour « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque », laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame. Aussi est-il nécessaire, afin de …
Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l’intérêt cultuel du monument.
Il vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit respecter la Charte de Venise, ce qui permettra de préserver le monument de toute ambition de geste architectural.
Je supplée mon collègue Marc Le Fur, auteur de cet amendement, qui rappelle les engagements souscrits par la France à la suite de sa ratification de la convention du patrimoine mondial le 26 juin 1975.La cathédrale Notre-Dame, en sa qualité de chef-d’œuvre de l’architecture du Moyen Âge, a contribué à l’inscription du bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial. Les travaux de restauration qui seront conduits doivent donc respecter l’authenticité et l’intégrité du monument pour garantir la préservation de la valeur universelle exceptionnelle qui a présidé à l’inscripti…
Je rebondis sur les propos de ma collègue Constance Le Grip pour préciser que cet amendement vise à éviter que l’État ne se désengage de ses obligations d’entretien courant, c’est-à-dire de ses charges de fonctionnement, lesquelles relèvent de sa compétence.
Monument emblématique de notre pays, Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.
Il vise à préciser que la restauration de la cathédrale doit être faite dans le respect de la charte de Venise, afin de la protéger de toute ambition de « geste architectural ».
Il tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l’identique.
Je tiens moi aussi, quitte à répéter ce qu’ont dit nos collègues, à ce que la date du 15 avril soit inscrite dans le texte. Je demande au ministre de bien vouloir confirmer que c’est cette date-ci qui sera prise en considération.
Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d’étendre l’aire géographique de la souscription.Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l’édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d’euros ; un autre million d’euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d’un million d’euros sera consacrée à la réalisation d’un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de …
Je voudrais tout d’abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie.Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n’ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à dé…
Et pour la grêle ?
C’est vrai !
Mais il faut quand même se féliciter de certaines avancées. (« Ah ! »sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il y a dix ans, lors du sommet de Londres, le G20 a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité. Depuis, il n’a eu de cesse d’encourager l’échange d’informations entre États sur les comptes bancaires détenus par des étrangers.Depuis 2017, l’OCDE, bras armé du G20 en matière fiscale, est passé à la vitesse supérieure. Une centaine d’États se sont ainsi mis d’accord pour échanger automatiquement les informations sur ces comptes offshore. Les premiers résultats présentés par l’OCDE…
…ce qui, je l’imagine, a motivé votre proposition de résolution.Depuis huit mois, plusieurs de nos collègues ont travaillé sur ce sujet complexe, ce qui montre bien l’importance que nous y attachons. Il y a eu la mission d’information de la commission des finances sur l’évasion fiscale des grandes entreprises, menée par Bénédicte Peyrol et Jean-François Parigi. Le comité d’évaluation et de contrôle a également publié un rapport, en mars dernier, à la suite des travaux de sa mission d’évaluation de la lutte contre la délinquance financière, conduite par Jacques Maire et Ugo Bernalicis, sans oub…
Face à la légitime colère de nos concitoyens les plus fragiles qui travaillent dur pour gagner parfois à peine le SMIC, l’urgence à agir s’est fait encore plus ressentir,…
Elle tend à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale pour 2020. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que la fraude et l’évasion fiscales sont de véritables fléaux pour nos finances publiques. Selon l’ONG Oxfam, la fraude et l’évasion fiscales coûtent à la France entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année. C’est une grande injustice pour tous les particuliers et tous les entrepreneurs qui paient régulièrement leurs impôts, sans chercher à les éviter au maximum et par tous les moyens.
Nous examinons ce soir la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Absolument !
Je supplée mon collègue Saddier. Ce projet de loi comporte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités, routières, ferroviaires, maritimes ou fluviales, par exemple. Le transport aérien ne doit pas en être absent. En raison de sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiel très important d’économie d’énergies fossiles.La France a un rôle primordial à jouer dans ce domaine. De grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer le marché des biocarburants et contribuer au verdissement du tran…
Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs. Ces aménagements doivent accueillir les usagers dans des conditions de confort et de sécurité.
La loi NOTRe a transféré la compétence des transports interurbains et scolaires aux régions. Depuis 2016, celles-ci ont donc de nouvelles attributions, ce qui nécessite notamment une coordination avec le ministère de l’éducation nationale.
Cet amendement, dont M. Bony est le premier signataire, propose de faire apparaître clairement les infrastructures, aux côtés des services de mobilité, dans la destination du versement mobilité.
La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. Le versement mobilité remplacera l’actuel versement transport. Celui-ci, contribution locale acquittée par les employeurs des entreprises de plus de onze salariés, finance les dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports publics urbains. Recouvré par l’URSSAF – union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – au titre des cotisations sociales, il est reversé aux autorités organisatrices de transport – communes, départements o…
Cet amendement rédactionnel tend à préciser que, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne.
La France compte actuellement trente-huit plans de protection de l’atmosphère. Dans les territoires où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, des mesures réglementaires, locales et concrètes sont mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement prévoit donc, comme le précédent, que les zones géographiques couvertes par un PPA seront prioritaires en matière d’investissements pour les futures infrastructures ferroviaires.