Mme Geneviève Levy

Son expérimentation !

Il vise à permettre d’expérimenter la désignation d’infirmières ou infirmiers référents, professionnels à part entière formant avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant un trio efficient autour du patient. Déjà mise en œuvre dans plusieurs pays d’Europe, la mesure représenterait une étape non négligeable dans l’évolution de notre système de soins vers une meilleure coordination et davantage de complémentarité dans le suivi des personnes.

Défendu.

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » à l’alinéa 9 de cet article de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’ordre. Aujourd’hui, nombre de zones rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l’ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d’accès aux soins.

Les signataires du contrat d’engagement de service public choisissent leur futur lieu d’exercice sur une liste nationale. Ces lieux sont situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante. Il est prévu que cette liste soit établie par le Centre national de gestion sur proposition des agences régionales de santé. L’objet de cet amendement est de prévoir que les ARS sollicitent également l’avis des unions régionales des professionnels de santé, compte tenu de leur connaissance précise des besoins du terrain, ainsi que des difficultés existantes et à venir.

Fallait le faire avant !

Excellent !

Du jamais vu !

Je connais bien le travail du délégué à la cohésion entre la police et la population à Toulon, qui est très utile, surtout en matière de renseignement ; il avait été suspendu et j’ai beaucoup œuvré pour qu’il soit rétabli.Cela étant, madame la ministre, vous me parlez de la police de sécurité du quotidien ; c’est certainement une bonne chose – on ne va pas faire la fine bouche –, mais si elle est de nature à rassurer les habitants, elle ne saurait inquiéter les bandes organisées, les trafiquants durs, qui posent actuellement problème dans les quartiers que j’ai cités. C’est la raison pour laqu…

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur. À Toulon, les quartiers de Sainte-Musse et de La Beaucaire connaissent depuis quelque temps une explosion particulièrement inquiétante de violence et de trafics.Les tirs nocturnes, et maintenant diurnes, causent des blessés et des morts. La ville de Toulon a consenti – et continue de consentir – un effort très important, tant pour les effectifs de la police municipale que pour le développement de la vidéosurveillance ; mais rien ne remplace les moyens et les missions de la police nationale.Or, bien que celle-ci soit très impliquée dans d…

Monsieur le secrétaire d’État, vous m’avez rappelé les décisions du Président de la République sur la CSG. Je vous rappelle à mon tour que celles-ci reprennent une demande formulée depuis des mois par l’opposition. Nous ne pouvons que nous réjouir d’un revirement qui satisfera les retraités.Vous avez également mentionné des mesures qui ne sont pas sans incidences sur le pouvoir d’achat des retraités. Cependant, vous l’avez reconnu vous-même : la question que je vous ai posée reste en suspens. Je ne vous cache pas que les retraités sont inquiets. Beaucoup d’entre eux sont des gens fragiles, tou…

M. Arnaud Viala, retenu dans le Sud de l’Aveyron par une réunion capitale pour l’avenir des hôpitaux de Millau et Sainte-Affrique, souhaite vous donner l’occasion de clarifier la position du Gouvernement sur un sujet qui préoccupe un très grand nombre de Français modestes, que la vie a éprouvés.33 milliards d’euros par an : c’est à ce niveau que le Conseil d’orientation des retraites estime le versement annuel des pensions de réversion à des retraités ayant perdu leur conjoint.Selon le COR, ces retraités sont au nombre de 3,8 millions, dont 89 % de femmes. En 2015, un veuf vivant seul a perçu …

C’est vrai !

Par cet amendement, je voudrais faire entendre la voix des avocats que nous avons pu rencontrer très récemment avec deux de mes collègues de la majorité, Mme Gomez-Bassac et Mme Muschotti. Elles ne sont pas là, mais elles leur ont assuré qu’elles relayeraient leurs inquiétudes et leur colère ; c’est pourquoi je me fais leur porte-parole.Vraiment, madame la garde des sceaux, l’inquiétude de ces avocats – ils nous l’ont dit à plusieurs reprises, et ce n’était pas leur propre cause qu’ils plaidaient – vient de ce qu’ils redoutent que l’on arrive à un résultat contraire à celui que vous recherchez…

Elle n’a servi à rien !

C’est vrai !

Le présent amendement avait été adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à ce qu’on puisse prendre en considération juridiquement les données issues d’objets connectés dans le cadre d’une enquête judiciaire, au titre de l’accusation ou de la défense. Il s’agit d’une adaptation aux nouvelles technologies en vue d’une meilleure résolution des affaires.

Plutôt ces derniers mois !

Il vise à insérer un V à l’article 44 du projet de loi, afin de systématiser le recueil d’éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures correctionnelles. En effet, ceux-ci constituent des informations indispensables afin que le tribunal prononce abinitio des modalités d’exécution de la peine distinctes de l’emprisonnement. Une telle proposition favorise l’efficacité et la personnalisation de la réponse pénale.

Défendu.

La palette des peines pénales comporte des sanctions qui impliquent, pour leur bonne exécution, que le condamné soit présent sur le territoire national pour des durées assez longues, allant jusqu’à cinq ans dans le cadre de régimes de mise à l’épreuve ou de contrainte pénale.Cet amendement vise à ce que, par cohérence, le juge ne prononce pas à l’encontre de quelqu’un susceptible de faire l’objet d’une expulsion, une obligation de respecter des mesures impliquant nécessairement sa présence sur le territoire national, le non-respect de ces obligations entraînant une condamnation à une peine de …

Le « président » Sarkozy !

Il est défendu.

Il faut savoir que les habitants des zones prioritaires comme les anciennes ZUS – zones urbaines sensibles – sont plus souvent témoins de trafics que ceux des autres quartiers. En particulier, un quart d’entre eux déclarent avoir souvent observé, au cours des douze derniers mois, des phénomènes de consommation ou de trafic de drogue dans leur quartier.Cet amendement ne vise pas à instaurer une loi pénale différente selon les territoires mais à rétablir l’égalité républicaine entre tous les citoyens, quel que soit leur lieu de vie. Il veut lutter contre la prolifération des zones de non-droit e…

Il s’agit toujours du traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. L’amendement vise à modifier la rédaction de l’article 122-1 qui vient d’être évoqué afin que les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées soient soignées dans des structures adaptées telles que les services médico-psychologiques régionaux – SMPR –, dans lesquelles elles ne représentent des dangers ni pour elles-mêmes ni pour les autres. Ces unités de soins assurent en effet la prévention, le diagnostic et les soins des troubles psychiatriques en détention.

Oui.

Cet amendement aborde le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il vise à modifier la rédaction de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité psychiatrique afin d’y faire figurer le fait que l’altération du discernement doit constituer une cause légale d’atténuation de responsabilité.Aujourd’hui, en effet, elle provoque plutôt un alourdissement de la peine qu’un allégement. Or il est nécessaire que les personnes présentant des troubles psychiatriques soient soignées, car elles peuvent présenter un danger, pour elles-mêmes ainsi que pour…

Pas tous !

Ce n’est pas ce que dit le CNDPH !

Je voudrais mettre l’accent sur les crédits alloués à l’allocation pour adulte handicapé. Si leur hausse est toujours une bonne nouvelle pour les bénéficiaires, il n’est pas juste que le Gouvernement cache qu’elle est notamment le résultat d’un rééquilibrage de lignes budgétaires et que les efforts consentis ne sont donc pas de 500 millions d’euros pour 2019 et de 2 milliards d’euros sur le quinquennat. Cette observation n’est pas que celle du groupe Les Républicains : c’est aussi et surtout celle du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Deux exemples illustrent ce constat. D…