Mme Geneviève Levy

La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 autorise les IVG instrumentales hors établissements de santé. Les centres de santé et les centres de planification et d’éducation familiale peuvent accueillir la pratique de tels actes. Pourtant, ces structures n’existent pas ; très peu d’entre elles ont été ouvertes, et elles n’ont pas pallié la désertification médicale. Nous aurions dû mettre à profit le temps du débat pour trouver des solutions. La victoire aurait consisté à engager un travail plus sérieux sur la diminution des déserts médicaux. En vingt ans, 50 % des maternités ont …

Sur le fond, notre opposition est plus forte, ce qui est paradoxal, vous l’avouerez, car nous avons toutes et tous à cœur de défendre les droits des femmes, en particulier le droit de chacune de disposer librement de son corps – droit que nous défendons d’autant plus qu’il est menacé, voire inexistant dans d’autres pays, y compris proches de la France.Cependant, l’allongement du délai d’interruption volontaire de grossesse n’est pas la bonne réponse. La victoire aurait résidé dans le renforcement de l’éducation à la sexualité, entre autres moyens. Songez qu’un établissement scolaire sur quatre…

Nous discutons pour la dernière fois d’un texte qui aura suivi une procédure particulièrement longue. Depuis août 2020, nous nous y opposons sur la forme comme sur le fond.Sur la forme, d’abord, M. le Premier ministre a tenu des propos on ne peut plus justes : « Il y a un souci de méthode. » La proposition de loi a été déposée en doublon à la fin de l’été 2020, puisque à la version de Mme Gaillot s’est ajoutée celle de Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Rixain. À la suite de tractations, vous avez proposé un t…

Sur tous les bancs, les députés ont largement pu s’exprimer et échanger au sujet de ce texte. Le propos de ceux qui s’y opposent n’est nullement de revenir sur le droit à l’IVG ; je ne voudrais pas qu’il y ait de confusion à ce sujet. L’avortement est un droit pour lequel de nombreuses femmes ont combattu depuis très longtemps, et je voudrais ici leur rendre hommage. Quant à la motion de rejet préalable, je voterai contre à titre personnel et, comme il est de coutume dans notre groupe, chacun fera selon ses convictions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…pour que les enfants – les garçons et les filles – soient sensibilisés en matière de prévention, d’apprentissage et d’écoute de leurs corps. C’est ainsi que l’on contribuera largement à limiter le nombre d’IVG.Je pense aussi à l’accès aux structures territoriales, comme cela a été rappelé. La loi de modernisation de notre système de santé a autorisé en 2016 la pratique des IVG instrumentales en dehors des établissements de santé ; ce fut une avancée importante. Les centres de santé et les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) peuvent désormais accueillir la pratique des IVG…

C’est justement parce qu’il est de notre devoir de garantir à toutes les femmes les moyens de disposer de ce droit, que je porte aujourd’hui cette position : l’allongement du délai d’interruption volontaire de grossesse n’est pas la solution.Nous sommes d’ailleurs d’accord sur les dispositifs qui manquent et qui doivent être mis en place. Madame la ministre déléguée, je vous remercie d’avoir rappelé le travail qui a déjà été fait. Je pense notamment à l’éducation à la sexualité. Pourquoi ne pas s’y intéresser davantage, quand on sait qu’un établissement scolaire sur quatre ne dispense pas de c…

Nous voilà réunis une troisième fois dans cet hémicycle pour discuter de ce texte. Nous avons toutes et tous à cœur de défendre les droits des femmes, et en particulier ce droit devenu inaliénable pour chaque femme de disposer librement de son corps. Je tiens à insister : il n’est pas question pour nous de revenir sur ce droit ; je voudrais que ce soit très clair.

Et de quoi parlons-nous ici ?

Ce n’est pas un signe ostentatoire !

Il ne s’agit pas de religion, mais de signes ostentatoires d’une religion !

Tout à fait !

C’est vrai !

Le Président Macron a, lui, baissé les aides personnelles au logement (APL), entravé les capacités d’investissement des bailleurs sociaux et supprimé le dispositif APL accession, qui permettait aux ménages modestes d’accéder à la propriété.Le choc de l’offre n’est jamais arrivé, à cause d’une gestion à l’emporte-pièce et faute d’une vision d’ensemble. Les revirements successifs ont nourri un climat d’inquiétude. Les exemples sont légion : en 2017, vous supprimez le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs et, en 2020, vous le remettez en place, sous un autre nom ; s’agissant du prêt à taux zéro…

Le candidat Macron avait promis un choc de l’offre, la construction de 60 000 logements étudiants et un toit pour tous les sans-abri.

Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée du logement.

Promouvoir l’allongement du délai de recours à l’IVG de douze à quatorze semaines ne nous paraît pas être la solution appropriée pour répondre à la détresse des femmes recourant à l’IVG, qui n’est pas un acte anodin.En augmentant ce délai, on ne donne pas aux femmes les moyens de choisir librement leur grossesse. Je ne reviens pas sur les arguments que nous avons largement développés, mais je tiens à préciser qu’il n’y a pas, d’un côté de l’hémicycle, des progressistes qui servent l’émancipation des femmes (« Eh bien, si ! » sur les bancs des groupes SOC et GDR) et, de l’autre, ceux qui limite…

Les députés du groupe Les Républicains voteront contre ce texte.

On est d’accord, là-dessus !

Exactement !

Je cherche pour ma part l’amélioration effective des droits des femmes. Or, je vous l’assure : si vous refusez d’établir un diagnostic objectif et d’y apporter les solutions qui s’imposent, nos successeurs s’assiéront dans quelques années dans cet hémicycle pour examiner à nouveau un texte qui allongera le délai de recours à l’IVG, et ce ne sera toujours pas une avancée pour les femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I. – Mmes Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho applaudissent également.)

Je termine, monsieur le président. (Exclamations sur divers bancs.)

J’y vois une réponse inappropriée au constat partagé d’un manque d’information, d’éducation, mais aussi de moyens, qui ne doit plus être ignoré. Or vous l’ignorez ostensiblement, obnubilés que vous êtes par la conviction que le progressisme est de votre côté.

La question de l’allongement du délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse est trop importante pour être le prétexte à des caricatures et à des polémiques. Il n’y a pas d’un côté ceux qui servent l’émancipation des femmes et de l’autre ceux qui limitent leurs droits. La caricature n’a jamais été utilisée par les figures tutélaires que sont Simone Veil, Gisèle Halimi, ou encore Yvette Roudy pour convaincre de la justesse de leur combat. Elles n’en avaient pas besoin, car les réformes qu’elles proposaient s’imposaient par les faits et par les chiffres.Une IVG n’est pas un acte ano…

Ils changent tout le temps d’avis !

C’est laborieux, hein !

C’est vrai !

Je tiens à saluer l’initiative du groupe Les Républicains qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour. Plus que jamais, les étudiants ont besoin de signes positifs. La crise sanitaire a bouleversé nos vies, mais à l’âge où l’on sort de l’adolescence, où l’on découvre la liberté, l’autonomie, l’indépendance, où l’on se construit en tant que personne, en multipliant les interactions sociales, amicales, amoureuses, les conséquences de la crise sanitaire ont représenté un tsunami pour nos jeunes.La santé mentale de nos jeunes s’est particulièrement détériorée. Outre l’absence de lien social, c’est le…

Quand tant de voix s’élèvent dans vos rangs pour vous alerter, il est sage de prendre le temps. Il ne s’agit évidemment pas de revenir sur les droits acquis depuis 1975, mais trop de questions se posent sur les articles de la proposition de loi. Il serait sage aussi de prendre le sujet véritablement à bras le corps et de mettre autant d’énergie à trouver des dispositifs concrets pour donner réellement accès au droit à l’avortement mais fondés sur l’information, la prévention et l’accompagnement.Je veux là encore reprendre les arguments du ministre de la santé : en portant le délai pour recouri…

Mais je l’écoute ! J’en ai le droit, j’espère !

Au cours de cette journée, nous nous sommes efforcés de montrer que le sujet était bien trop important pour être traité dans le cadre d’une niche parlementaire.Si vous ne voulez pas l’entendre de ma bouche, alors rappelez-vous les mots prononcés par le ministre Olivier Véran, ce matin à la tribune. Il a jugé le texte prématuré sans véritable concertation avec les praticiens et en l’absence de tout avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique – dont nous avons appris qu’il aurait été saisi il y a peu, mais sans avoir de confirmation.Si vous ne voulez pas l’entendre de ma bouche, écou…