M. Jean-Jacques Gaultier

Vous ne faites qu’attaquer les agriculteurs !

Parce que la prévention est au cœur du thermalisme, le ministre de la santé et de la prévention doit soutenir le thermalisme. Parce que la Banque des territoires, la Caisse des dépôts et consignations, l’État, les régions, les départements et les communes soutiennent le thermalisme et y investissent fortement, comme dans les Vosges, le Gouvernement tout entier doit soutenir le thermalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Je voudrais associer à ma question mes collègues Nicolas Ray, député de Vichy dans l’Allier, Fabrice Brun, député de l’Ardèche, et tant d’autres sur tous les bancs. Ma question, qui s’adresse à M. le Ministre de la santé et de la prévention, concerne le remboursement des cures thermales par l’assurance maladie. Ces cures sont actuellement remboursées à 65 %, sur prescription médicale, et représentent 0,15 % des dépenses de l’assurance maladie. La convention qui lie nos établissements thermaux à l’assurance maladie arrive à échéance à la fin de l’année, et une nouvelle convention est en cours d…

Afin d’assurer une nécessaire transition entre 2022 et 2024, et de garantir la prévisibilité et la sécurité que j’évoquais en m’exprimant sur l’article, nous sommes favorables à ce que, dans un premier temps, une part de TVA soit affectée et sanctuarisée – pour être précis, il s’agira de 3,6 milliards d’euros. Dans un second temps, pour 2025, il faudra réfléchir à un mode de financement pérenne au sujet duquel, monsieur le ministre délégué, nous aurons des idées à avancer.

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l’hémicycle, vous n’avez pas le monopole de la défense de l’audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

Le groupe Les Républicains votera contre les amendements tendant à supprimer l’article 1er. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous expliquez, en réalité, qu’il faut conserver le statu quo et ne toucher à rien : encore une minute, monsieur le bourreau ! Je rappelle pourtant qu’une cible immobile est une cible facile. Il est urgent, au contraire, de réfléchir à l’avenir de l’audiovisuel public, en deux temps : d’abord en définissant un système de transition qui permettra, pour les années 2022 à 2024, de sanctuariser les recettes ; ensuite en lui assurant un financement pérenne à part…

Afin d’assurer une période de transition entre 2022 et 2024, je suis favorable, dans un premier temps,…

…le risque, avec la budgétisation, d’un nouveau financement par le déficit ou par la dette.

Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d’accès – je pense notamment aux plateformes numériques –, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d’habitation ont rendu la contribution à l’audiovisuel public (CAP) obsolète – c’est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer.L’Allemagne et le Royaume-Uni l’ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports tels que les tablettes ou les téléphones. Ces deux pa…