C’est l’Arlésienne : on en parle toujours, on ne la voit jamais !
NIDéputé · Puy-de-Dôme, 5e circonscription · Retraité de l'éducation nationale · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est l’Arlésienne : on en parle toujours, on ne la voit jamais !
Il n’y a pas de bilan !
Exactement !
Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, censé favoriser l’insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l’emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, cette expérimentation a déjà été reconduite jusqu’au 31 décembre 2023.À l’origine, le groupe Démocrate souhaitait inscrire ce dispositif dans le droit commun. Devant l’opposition ferme et unanime des organisations syndicales auditionnées par le rapporteur N…
Ah !
Exact !
Regardez-les ! Ils jubilent ! (Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES tendent les bras vers les bancs du groupe RN.)
Madame la Première ministre, mes chers collègues, il est encore temps de vous ressaisir ! N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission ! Ne laissez pas ce texte de la honte fracturer de manière durable notre République et renier les valeurs humanistes de notre pays ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, se lèvent et applaudissent longuement.)
Ne succombez pas aux fantasmes véhiculés par l’extrême droite, qui se délecte aujourd’hui de remporter une victoire idéologique majeure. (Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)Je vous le dis solennellement, vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, celle d’un pays qui, en ce 19 décembre, renoncerait à ses valeurs humanistes.
Comment pouvez-vous ainsi céder sur nos valeurs et sur des sujets aussi essentiels que l’aide médicale de l’État, le droit du sol, le droit aux prestations sociales ou encore la déchéance de nationalité ? (Mêmes mouvements.)Mes chers collègues de la majorité, la seule position juste est de tenir bon sur le respect des droits fondamentaux et de refuser toute disposition discriminatoire.
Vous instrumentalisez la commission mixte paritaire (CMP) pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, un accord avec Les Républicains alignés sur les positions du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – « Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Madame la Première ministre, mesurez bien votre responsabilité historique. L’élection du président Macron devait nous prémunir des pires avanies du programme de l’extrême droite. Autrefois bouclier, vous en êtes devenus le marchepied ! (Applaudisse…
Madame la Première ministre, après le rejet inédit du projet de loi sur l’immigration, vous êtes sur le point de commettre l’irréparable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans le huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. (Mêmes mouvements.)
Très bien !
Engagez tout l’argent !
Engagez des actions !
Excellente question !
Un peu d’humilité !
Un peu d’humilité !
Résultat : le nombre de verbalisations explose. Entre 2018 et 2022, le nombre des amendes pour stationnement est passé de 7,8 à 13,7 millions, pour atteindre des recettes record de l’ordre de 340 millions d’euros. Il faut reconnaître que c’est du brutal, mais le grisbi est au rendez-vous.En même temps que celui des verbalisations et des recettes, le nombre des contestations et des annulations explose lui aussi : selon un récent rapport sénatorial, plus d’une contestation sur deux aboutit à une annulation, preuve de l’absence de discernement des agents verbalisateurs, mais aussi de la nécessité…
Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de l’un des principes cardinaux de notre régime juridique qui nous occupe : celui du droit au recours.Bien entendu, la question des contestations abusives et de l’engorgement des autorités administ…
Je retire la demande d’explication de vote : j’ai tout dit dans la discussion générale, j’ai pris note des avancées, et je me réjouis que nous puissions voter ce texte.
…ce qui permettra de travailler sur cette question avec les notaires.Soyons également sensibles, dans ces discussions, aux propos tenus par mon collègue de la Réunion : ces questions se posent dans l’Hexagone, mais aussi, parfois avec plus d’acuité, dans les territoires d’outre-mer, dotés de traditions locales très fortes. Pour être clair, je retire cet amendement, en plaçant ma confiance dans les propositions formulées par le garde des sceaux.
Nous sommes face à une alternative : soit je maintiens l’amendement, et il sera rejeté, ce que je peux comprendre au regard des arguments qui ont été avancés, soit je le retire et je prends acte de la proposition de M. le garde des sceaux,…
Dommage !
Il s’agit d’un amendement que je qualifierais de préventif : en matière de justice, lorsqu’on peut prévenir des conflits, autant le faire.Cet amendement est inspiré d’une réalité de terrain puisqu’il vise à reprendre une clause conçue il y a plus de trois ans par la chambre des notaires du Morbihan et avalisée par le préfet de ce département, qui recensait alors de nombreux courriers de nouveaux arrivants se plaignant de l’environnement de leur bien.Ainsi proposons-nous de compléter la sous-section 1 de la section 2 du chapitre unique du livre II du code de la construction et de l’habitation p…
Très bien !
C’est ce que je vous proposerai par un amendement qui reprend une proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques mois.En conclusion, la proposition de loi recueillera bien évidemment un vote favorable du groupe Gauche démocrate et républicaine. Si vous me permettez ce trait d’humour, madame la rapporteure, nous voterons en sa faveur même s’il ne casse pas trois pattes à une volaille fermière du Morbihan ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marietta Karamanli applaudit également.)
…elles ne sont pas généralisées sur l’intégralité du territoire national. Voilà une avancée que nous pourrions introduire dans le texte.
…source de très grandes souffrances. Ces situations peuvent rapidement tourner au drame, notamment si les acquéreurs ont investi toutes leurs économies dans l’achat immobilier en question, se retrouvant alors prisonniers d’une situation non voulue.Des démarches simples permettent pourtant de les éviter. Ainsi, de nombreuses études notariales appliquent une recommandation de la chambre des notaires du Morbihan qui impose aux futurs acquéreurs d’accomplir toutes les diligences utiles et nécessaires afin de s’informer sur l’environnement proche du bien acheté, notamment sur les éventuelles nuisan…
Et il ne s’agit pas seulement de cela. Les plus anciens d’entre nous ou les cinéphiles se souviennent sûrement de la mésaventure arrivée aux compères de Jean Rochefort lorsqu’ils font l’acquisition d’une maison située à proximité d’une piste d’atterrissage, dans le film d’Yves Robert Nous irons tous au paradis. C’est la méconnaissance de l’environnement qui entraîne bien souvent les conflits de voisinage. Si le nouvel acquéreur s’était au préalable renseigné sur son futur environnement, il n’aurait peut-être pas acheté, ou bien il aurait acheté en parfaite connaissance de cause.Les élus et les…