Séance du 27/03/2024· Explications de vote Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont institué, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle fondé sur la réduction de l’activité des seniors au profit des jeunes diplômés. Ce dispositif consiste à réduire progressivement l’activité des seniors ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pensio…
Séance du 19/03/2024· Discussion générale Très bien !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Seuls 3 % des produits sont contrôlés !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires C’est dommage ! C’est historique !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires …l’activation de dispositions visant à appliquer le principe de préférence communautaire et la création de clauses de sauvegarde ou de tout autre mécanisme concourant à cet objectif.Avez-vous conscience, madame la ministre, que la proposition du Président de la République – la décision devrais-je dire – ne peut pas être appliquée sans un bouleversement profond, voire une révolution copernicienne, sur le plan européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Pourquoi reprendre aujourd’hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d’années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis rejetées. Désormais, le Président de la République parle clairement de prix planchers. Je réponds : chiche ! Pourquoi alors, selon vous, cette proposition avait-elle fait l’objet de rejets réitérés, sous le prétexte de bolchevisme (M. Thierry Benoit sourit), d’agriculture administrée ou encore de con…
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Très bien !
Séance du 27/02/2024· Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine À rebours des va-t-en-guerre, nous exigeons que la France prenne, en responsabilité, la tête en Europe d’une coalition pour la paix, sous l’égide des Nations unies. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas proposer cette voie pour mettre fin à la guerre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Frédérique Meunier applaudissent aussi.)
Séance du 27/02/2024· Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine Après certaines déclarations britanniques et allemandes qui nous demandent de nous préparer à une guerre européenne à brève échéance et la signature d’un accord militaire entre la France et l’Ukraine lourd de conséquences, cette déclaration belliciste du président, qui nous entraîne dans une escalade guerrière dangereuse pour tout le continent, ne peut que nous inquiéter.
Séance du 27/02/2024· Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine Hier, le chef de l’État, lors d’une conférence de soutien à l’Ukraine organisée dans l’urgence, a annoncé au débotté que l’envoi de troupes en Ukraine n’était pas exclu et qu’il serait mis en place une « coalition de missiles à longue portée » visant à « frapper la Russie dans la profondeur ».Cette déclaration improvisée, prononcée avec légèreté, comme si son auteur n’en mesurait pas toute la portée, sonne comme une fuite en avant militariste totalement irresponsable.Depuis deux ans, les députés du groupe GDR dénoncent sans ambiguïté l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et appellent …
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Non !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Il a raison !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires C’est son côté bolchevique !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Très bien !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Des propositions discutées dans trois niches parlementaires !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Eh oui !
Séance du 27/02/2024· Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires Ah bon ?
Séance du 26/02/2024· Suspension et reprise de la séance C’est le groupe LIOT qui n’a pas été clair !
Séance du 26/02/2024· Suspension et reprise de la séance Comment une telle mesure peut-elle s’appliquer sans fausser la libre concurrence chère à l’Union européenne ?
Séance du 26/02/2024· Suspension et reprise de la séance Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions.En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d’aide à l’installation d’une région à une autre.Je vais donc, comme vous, m’éloigner du sujet. (Sourires.) Beaucoup d’annonces ont été faites à la suite de la colère exprimée par les agriculteurs. Mais on sait bien que le Gouvernement risque de se cogner le nez à la vitre de l’Union européenne. Certes, les plans stratégiqu…
Séance du 26/02/2024· Décentralisation des politiques publiques agricoles Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la PAC.Cependant, depuis l’an dernier, les conseillers régionaux ont seulement en charge les mesures non surfaciques – installation, investissement agricole et agroalimentaire, forêts, programme Liaison entre actions de développement de l’économie rurale (Leader) –, tandis que les autres dispositifs reviennent …
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat L’hypertrophie présidentielle, associée à la servitude de l’exécutif et à votre pratique de la démocratie parlementaire, ne nous laisse que peu d’espoir. Votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale anéantit à lui seul (Mme Raquel Garrido applaudit) tous vos efforts en vue de convaincre des atouts que vous retireriez de votre jeunesse pour diriger ce gouvernement. Vous en avez la fougue, mais il vous manque l’essentiel : le courage et le panache ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écol…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Où sont vos propositions pour réparer notre République abîmée, apaiser notre pays déchiré, pour répondre à la souffrance de la majeure partie du peuple maltraitée ? Face au désespoir des agriculteurs, vous avez fait le pari du coup de com’ sur un ballot de paille, mais vos annonces n’ont pas plus convaincu vendredi qu’aujourd’hui. Et pour cause : aucune mesure sérieuse afin de remédier dans la durée à la situation catastrophique qu’ils affrontent ; rien de concret pour lutter contre les distorsions de concurrence nourries par l’importation massive de produits non conformes à nos normes sociale…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Alors qu’outre-mer le taux de chômage est deux à quatre fois plus élevé que dans l’Hexagone, que s’y nourrir coûte 30 à 42 % plus cher, que s’y trouvent les plus grands déserts médicaux et que le scandale d’État du chlordécone attend la réponse de votre gouvernement, il n’y a toujours pas de portefeuille dédié à ces territoires. (Mêmes mouvements. – M. Philippe Naillet applaudit également.)Alors que notre pays a besoin de mesures radicales pour développer le transport ferroviaire et les transports en commun à la hauteur des besoins, dans l’urgence de la transition écologique, ce gouvernement n…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Alors que le nombre de travailleurs pauvres et d’emplois précaires explose, que les réformes récentes et à venir menacent l’existence même d’un droit à l’assurance chômage, ce gouvernement ne compte pas de ministre du travail de plein exercice. Alors que la France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite, que le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, que 3 000 enfants dorment dans la rue, que 18 % de la population vit dans un logement insalubre, ce gouvernement ne compte toujours pas de ministre du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et É…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat …laissant derrière lui blessures et autres conséquences. (Mêmes mouvements.) Monsieur le nouveau Premier ministre, non seulement vous êtes comptable de ce triste bilan, mais vous avez été désigné comme commissaire politique par le Président de la République (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) pour poursuivre l’œuvre entamée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Il vous a rappelé le 16 janvier que le détenteur suprême du pouvoir exécutif, c’est lui ! Vous venez de le confirmer : avec votre gouvernement mondain et de l’entre-soi (Applaudisse…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat …mais l’irréparable avait été commis,…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Violence institutionnelle et reniement des engagements : tel est le résumé de ce début de quinquennat, lequel a culminé en donnant à l’extrême droite une victoire idéologique majeure (Mêmes mouvements), en cédant toute honte bue aux fantasmes, par l’adoption d’un texte sur l’immigration contraire à la loi fondamentale, qui crée un appel d’air pour le racisme tout en fragilisant notre État de droit. Certes, plus d’une trentaine de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel,…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Depuis, cet engagement n’a trouvé d’écho ni dans sa politique ni dans sa pratique du pouvoir. Les élections législatives avaient pourtant confirmé la nécessité, pour le camp présidentiel privé de majorité absolue, de gouverner autrement et de rééquilibrer les pouvoirs. Le mandat de Mme Borne s’est au contraire inscrit dans la continuité d’habitudes brutales, avec en guise de « pratiques nouvelles » vingt-trois 49.3. Et s’il fallait attribuer une palme en la matière, elle serait décernée au 49.3 qui s’est abattu sur le texte relatif à la réforme des retraites malgré l’opposition de 80 % des Fra…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Lors de sa réélection en avril 2022 face au Rassemblement national, le président Macron avait déclaré : « Ce vote m’oblige pour les années à venir ».