M. Laurent Wauquiez

Comment peut-il dire ça ? C’est minable !

Mais il s’en fiche ! La ligne de Chambéry, il n’en a rien à faire !

Quelle honte de critiquer le bilan des Jeux d’Albertville !

Ah ça, pour les impôts, il y a du monde ! La CSG sur l’assurance vie, par exemple !

Vous avez rencontré un grand succès !

Merci de rappeler que nous nous sommes battus pour les avoir !

L’excellent M. Rolland !

Tout à fait !

Très bien !

M. le rapporteur général et Yannick Neuder ont exprimé clairement leur position. Notre groupe vous a indiqué que cela faisait partie des points sur lesquels il fallait travailler autrement ensemble. Merci de votre compréhension, merci de bien vouloir retirer votre demande de seconde délibération sur cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Madame la ministre, nous avons été clairs avec vous : la rédaction ne nous convient pas, je vous l’ai déjà dit. Honnêtement, proposer une seconde délibération de l’article après les débats que nous avons eus témoigne d’un certain manque de respect vis-à-vis de la représentation nationale. Nous avons été très clairs avec vous, dès le début : le dosage que vous opérez aboutit à mettre la décision dans la main d’instances arbitrales uniquement. Il n’offre donc pas les garanties d’objectivité qui permettraient aux discussions entre l’assurance maladie et les professions libérales de se dérouler da…

Madame la ministre, ce n’est pas l’objectif qui est en cause mais la méthode. La réalité, c’est que vous donnez les pleins pouvoirs à la Cnam et que le message envoyé fait douter de votre soutien à la médecine libérale. La philosophie inspirant votre démarche témoigne d’une profonde méfiance à l’égard de ce secteur qui, au contraire, a besoin d’être conforté. D’autres la partagent dans l’hémicycle. Dans le cadre de l’examen du PLF, le Rassemblement national, M. Ciotti et la gauche ont voté la remise en cause des abattements fiscaux des médecins, soit une charge supplémentaire potentielle de 20…

Non, soyez synthétique !

Tout cela manque de cohérence. Il serait possible d’interdire la double facturation des radiothérapeutes, mais pas celle de tous les praticiens hospitaliers concernés ? Il faut accorder vos violons, madame la ministre ! Soit vous êtes contre le principe même de la double tarification, auquel cas il faut en tirer toutes les conséquences, soit vous considérez, comme le rapporteur général, que sa suppression constituerait une menace pour les établissements – auquel cas il ne faudrait pas la supprimer du tout ! Vous témoignez d’une forme d’amateurisme assez inquiétant. Quand vous aurez fixé votre …

De façon étonnante, on ne parle pas de l’égalité entre le public et le privé. (Mme Justine Gruet applaudit.) On ne parle plus du tout de la suppression des régimes spéciaux de retraite. Nous n’abordons pas non plus les débats de demain. Que faisons-nous sur la retraite par capitalisation ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Disons-nous aux Français qu’une partie de la richesse produite par notre pays est captée par des fonds de pension qui servent à payer les retraites des instituteurs australiens ou des infirmières canadiennes ? Tout ça parce que nous n’avons pas le système de re…

Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir accepté qu’il y ait une prise de parole par groupe. Le nôtre se prononcera très majoritairement contre cette suspension. D’abord, suspendre cette réforme ne résout en rien notre équation – nous avons de plus en plus de retraités et de moins en moins d’actifs. Il y a donc deux solutions si vous ne modifiez pas l’âge de départ à la retraite : prendre plus sur ceux qui travaillent ou baisser le niveau de vie des retraités. Les faits ont la tête dure. Certains ici cherchent pourtant à les esquiver. Quand on promet 60 ans ou 62 ans comme âge de départ…

Madame la présidente, sur un sujet si structurant pour nos débats, la moindre des choses est que chaque groupe puisse s’exprimer. (Mme Justine Gruet applaudit.)

…mais le fruit d’une vie de travail pour des personnes qui ont cotisé. (Mme Justine Gruet applaudit.) Si vous voulez embarquer les Français dans un projet de redressement du pays, si vous voulez qu’ils soient à vos côtés, il faut passer un contrat avec eux : l’État, les responsables publics font des économies sur les dépenses ; en contrepartie, ils sont protégés contre les hausses d’impôt.Tant que nous n’interdirons pas une bonne fois pour toutes aux pouvoirs publics d’augmenter les impôts, nous serons condamnés à ce que l’État se contente de cette solution de facilité plutôt que de réduire le…

…si nous nous attaquons à certains abus – nous pourrions aller beaucoup plus loin s’agissant des arrêts de travail par exemple. Nous sommes convaincus que nous ferions également des économies en opérant un rééquilibrage entre le travail et l’assistanat car notre pays est en proie à une vraie dérive : il va trop loin dans le versement des aides sociales et dévalorise le travail. D’autres pistes ont été soigneusement enfouies dans ce PLFSS, notamment l’accès des étrangers à notre dispositif de solidarité, qu’il convient de suivre pour restaurer l’équilibre budgétaire.En revanche, vous ne pouvez …

Il est possible, par exemple, de faire des économies sur la bureaucratie administrative. Je pourrais mentionner les mutuelles – le sujet a été esquivé. Des économies sont également possibles…

De même, nous vous avons dit que nous étions prêts à vous accompagner si vous souhaitiez prendre des mesures structurelles, y compris s’agissant de l’assistanat, mais pas en demandant de l’argent aux Français qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie. (Mme Justine Gruet applaudit.)Avec cette non-revalorisation des retraites, vous créez en réalité un impôt déguisé, sous une nouvelle forme. Nous sommes convaincus qu’il existe d’autres pistes. C’est d’ailleurs ce qui manque à tous nos débats : nous ne parlons jamais d’économies.

Cet article constitue, pour notre groupe, un des problèmes de ce PLFSS. Dès le départ, notre philosophie a été claire. Nous vous avons dit que nous étions prêts à vous soutenir dans votre volonté de faire des économies mais pas en prenant l’argent dans la poche des Français.

Travaillons-y pour trouver un point d’équilibre qui soit acceptable pour tout le monde et qui permette d’aboutir à un PLFSS sans augmenter les impôts de l’immense majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Vous ne sauverez pas l’assurance maladie et le système social en agissant de la sorte ! Je ne veux pas croire que ce soit votre philosophie. Nous pouvons travailler ensemble pour faire des économies sur des dépenses improductives qui ne sont pas reliées aux services publics ; il est possible d’aller chercher d’autres recettes qui peuvent être fondées sans faire la poche de ceux qui travaillent et qui ont travaillé toute leur vie.

…puisque ce sont jusqu’à 20 millions de nos concitoyens qui pourraient être affectés. Pour ma part, j’essaie d’être constructif car nous voulons qu’un PLFSS soit voté, mais vous le faites en outre au moyen d’un amendement qui a été sorti au débotté en première lecture, sans aucune discussion ni aucune concertation, sans que nous ayons pu y réfléchir ou y travailler. Si nous voulons sortir par le haut de ce débat, je le répète : ne tapez pas l’épargne populaire des Français ! (Mêmes mouvements.)

…à l’arrivée, la classe moyenne est en train de passer en dessous de la ligne de flottaison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Au début de ce débat budgétaire, on nous disait que nous pouvions dormir tranquilles car seuls 0,001 % des Français paieraient pour tout le monde ; et nous voilà avec des taxes qui vont toucher des millions de Français,…

J’ai écouté M. Guedj dire que la mesure ne représenterait que 5, 7 ou 10 euros, mais ce sont 10 euros qui s’additionnent à l’augmentation des coûts de la mutuelle, de l’énergie et des transports ;…

Il n’est plus question, monsieur Davi, des plus riches ; ce que vous touchez ici, c’est l’épargne populaire des Français et des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Penchons-nous un instant sur les chiffres. Combien de Français ont une assurance vie ? 20 millions. Si vous pensez qu’il y a 20 millions d’ultrariches à taxer dans notre pays, autant le dire d’emblée ! Combien de personnes, ensuite, ont un PEL ? 12 millions ! Si vous considérez qu’il y a 12 millions de Français qui sont ultrariches, c’est votre droit mais nous n’avons …

J’ai du respect pour toutes les positions qui s’expriment et j’essaie de comprendre le raisonnement des uns et des autres. Pour justifier vos amendements, vous utilisez un terme qui se veut sympathique : vous parlez de « CSG capital ». On peut dormir tranquille, semble-t-il : seuls les plus riches seront taxés ! Mais il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire. Il ne s’agit plus, ici, de grandes fortunes, de grands groupes ou de multinationales !

Pas du tout !