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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/11/2016 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 19/10/2015 | L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour |
| 23/07/2013 | La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Pour | Adopté |
| 16/07/2013 | La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/07/2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 09/07/2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Non votant | Pour | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/07/2013 | L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Non votant | Pour | Adopté |
| 03/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |