M. Stéphane Demilly

… la lutte contre les appels frauduleux ou l’encadrement des pratiques des entreprises de démarchage et des opérateurs téléphoniques. Des sanctions très importantes devront être prises en cas de non-respect de ces nouvelles obligations. À ce titre, je forme le vœu que cette plus grande fermeté dissuade certaines entreprises malveillantes. Les sanctions, déjà renforcées dans la version initiale de la proposition de loi, ont d’ailleurs été encore élargies lors de l’examen en commission, ce que je ne peux que saluer.L’usage d’automates vérifiant la bonne attribution des numéros ou la présence au …

Néanmoins, la présente proposition a le mérite de se concentrer sur plusieurs mesures opérationnelles concrètes, tels le renforcement des protections pour les consommateurs, l’aggravation des sanctions,…

Pour autant, je regrette, à titre personnel, que le système de l’opt-in n’ait pas été retenu. Pas de démarchage sans consentement exprès : qu’il faille s’inscrire pour donner son accord au démarchage téléphonique, en ayant la possibilité de se désinscrire, était le dispositif le plus simple, le plus lisible, le plus visible et le plus facile.

Selon les consommateurs, les renseignements à fournir pour dénoncer un démarchage abusif sont par ailleurs beaucoup trop nombreux et cette démarche est perçue comme trop complexe.En mai dernier, dans sa réponse à ma question, Mme la secrétaire d’État avait admis que « l’effet de Bloctel reste insatisfaisant car un nombre trop important d’entreprises ne respectent pas la réglementation ». Elle avait ajouté : « C’est inacceptable et cela appelle à la fois plus de pédagogie et plus de sévérité à l’égard des entreprises. » Le constat est donc partagé ; reste à en tirer les conséquences : tel est l…

Le 15 mai dernier, lors d’une séance de questions au Gouvernement, je me faisais le porte-parole de nombre de nos concitoyens qui nous alertent régulièrement sur ce fléau du démarchage téléphonique qu’ils vivent souvent, à juste titre, comme du harcèlement.Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs renouvelés quotidiennement sont souvent les plus fragiles et les plus vulnérables, principalement les personnes âgées. Pour ces dernières, être dérangé à toute heure du jour ou de la soirée est particulièrement anxiogène. Certains retraités ne répondent d’ailleurs plus au téléphone po…

C’est le moins qu’on puisse dire !

Monsieur le ministre de la transition énergétique et solidaire, face à l’urgence climatique, nous sommes tous conscients de la nécessité d’agir, et d’agir vite. Il est cependant intenable pour nos concitoyens, notamment des territoires ruraux, de subir une taxation aveugle des carburants sans que des alternatives sérieuses et peu coûteuses ne leur soient proposées. Et il est insupportable que ceux ayant les moyens financiers ou disposant de modes de déplacement alternatifs passent leur temps à donner des leçons de morale écologique à ceux qui ne les ont pas ! (Applaudissements sur les bancs de…

Madame la ministre chargée des transports, afin d’échapper aux embouteillages, de faire des économies et de préserver l’environnement, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des modes de transport alternatifs, et c’est tant mieux. La trottinette, jadis ringarde, est dorénavant en tête des ventes des véhicules personnels. En 2017, pas moins de 50 000 trottinettes électriques ont été vendues en France, soit cinq fois plus qu’en 2015, et le mouvement s’accélère.Terminé, la patinette de « miss trottin », cette jeune employée qui partait faire les courses en trottinant et q…

En janvier, nous nous sommes donc retrouvés sur ces mêmes bancs pour un deuxième débat autour de la nouvelle proposition de loi portée par la majorité parlementaire. Sans revenir sur l’obligation de transfert imposé par la loi NOTRe, celle-ci offrait un délai plus important en aménageant les conditions du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Elle instaurait pour cela une minorité de blocage, alignée sur celle déjà prévue pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ainsi, possibilité était donnée aux communes de s’opposer au transfert des co…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a suscité bien des débats dans les rangs de cet hémicycle et, plus de deux ans après son adoption, force est de constater qu’elle soulève encore des questions et des doutes.L’appréhension suscitée par la loi NOTRe n’est pas anodine, puisqu’elle prévoit notamment une profonde réorganisation de la gestion locale de l’eau et de l’assainissement en transformant, d’ici à 2020, cette compétence, jusqu’alors optionnelle pour les communau…

Je serai très bref : je partage tout ce qui vient d’être dit. Notre groupe votera également ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui de l’examen du projet de loi visant à autoriser l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu. Ce protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée vise à endiguer le fléau que constituent la fabrication et le trafic d’armes au niveau mondial. En effet, le trafic illégal d’armes serait aujourd’hui, selon l’ONU, l’un des quatre trafics les plus rentables aux côtés du trafic de dro…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, il y a un an, j’interpellais votre prédécesseur à propos du démarchage téléphonique, devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point qu’il est vécu comme du harcèlement par 90 % de nos concitoyens.Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif Bloctel, mis en place par le gouvernement précédent, aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales particulièrement agressives. Plusieurs mois après mon intervention et en dépit des interpellations de nombre parlementaires, les habitants de nos terri…

À la suite de la présentation des grandes lignes du projet de réforme de nos institutions par le Premier ministre, le 4 avril dernier, les associations d’élus ont formulé un certain nombre de propositions. C’est notamment le cas de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF, de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, et, ce matin encore, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.Si le fonctionnement du Parlement est bien au centre des attentions médiatiques s’agissant des textes qui nous seront soumis, il me semble cepe…

« Le chemin est long du projet à la chose », disait Molière. Les défenseurs du projet de canal Seine-Nord Europe, dont je me fais cet après-midi le porte-parole, ont intégré cette citation depuis bien longtemps, je dirais même depuis trop longtemps.Future troisième colonne vertébrale de la région des Hauts-de-France après le rail et l’autoroute, le canal sera un véritable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour le Grand Nord de la France, qui en a bien besoin. Mon collègue Guy Bricout et moi-même nous le disons souvent, c’est probablement le seul projet qui fass…

Madame la ministre, je souhaite, une nouvelle fois, appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences du plan « Préfectures nouvelle génération » pour nos territoires.En généralisant le recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance, ce plan a profondément réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Si je soutiens, bien entendu, l’objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à …

C’est un doux euphémisme de rappeler que les menaces auxquelles la France est confrontée s’exercent aussi sur nos voisins européens.Permettez-moi de citer un ancien et célèbre député, qui parlait déjà d’une armée européenne : « Je vais plus loin. Je ne dis pas seulement : C’est un but réalisable, je dis : C’est un but inévitable, on peut en retarder ou en hâter l’avènement, voilà tout. » Ces propos de Victor Hugo, au congrès de la paix de 1849 me reviennent à l’esprit en ce début de discussion.Il ajoutait : « Sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondr…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en France, la politique étrangère instaurée à l’aube de la Ve République, axée sur les notions d’indépendance, de grandeur et d’universalité des valeurs, a conduit notre pays à un engagement militaire fort. Aujourd’hui comme hier, l’autonomie stratégique de la France, objectif maintes fois rappelé dans la revue stratégique de 2017, est liée à notre capacité et à notre volonté d’en payer le prix.L’autonom…

Nous ne pouvons donc que saluer les avancées récentes ainsi que les accords conclus entre l’État et les opérateurs.Plusieurs questions se posent cependant auxquelles les débats que nous aurons dans quelques instants permettront de répondre, j’espère. Les territoires ruraux sont en effet las des promesses sans cesse renouvelées, des nombreux engagements pris et jamais, ou partiellement, tenus. « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », disait Henri Queuille. Le calendrier de déploiement du très haut débit, le suivi précis de la concrétisation de l’accord conclu entre l’État et les …

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, chers rapporteurs, chers collègues, le groupe UDI – Agir et Indépendants que j’ai le plaisir de représenter à cette tribune ne peut que se réjouir de la tenue d’un tel débat. La lutte contre les inégalités territoriales est en effet, depuis longtemps, l’un des axes forts de notre action dans cet hémicycle et sur le terrain. Ces derniers mois, les membres de notre groupe ont ainsi été à l’initiative de plusieurs propositions de lois, amendements, questions au Gouvernement ou rapports visant à défendre nos territoires ruraux et à lutter ef…

Le partage du fruit du travail collectif et l’engagement sociétal des entreprises sont un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu’à évoquer la règle des « trois tiers » : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l’investissement. Je sais que le Gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises, ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats.Où en êtes-vous, monsieur le ministre, de ce très beau projet sociétal ? (Applaudissements sur les bancs du …

…dans un État où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la participation, dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices au profit des salariés, n’a pas rencontré, ces dernières années, le succès escompté. Elle n’a séduit ni les chefs d’entreprise, ni les partenaires sociaux. Pourtant, comme le disait le général de Gaulle à son sujet en 1948 devant les mineurs de Saint-Etienne, « la rénovation économique de la France et […] la promotion ouvrière, c’est dans l’association que nous devons les trouver. »Cette belle idée révolutionnaire, cette « troisième voie », pour reprendre les…

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. L’enjeu du développement de la production de biogaz est à la fois écologique, énergétique et économique. Il s’agit de poursuivre la diversification de notre bouquet d’énergies renouvelables, tout en offrant des débouchés innovants à l’agriculture française.Plusieurs axes de travail me semblent devoir être développés. Il s’agit tout d’abord de l’acceptabilité des projets de centrales de production. En effet, malgré les progrès technologiques et le renforcement des normes, trop de dossiers sont mena…

Eh bien, monsieur le ministre, élargissez ce plan et, pour bien débuter la nouvelle année, offrez un outil performant de revitalisation des centres-bourgs à nos petites communes !

Monsieur le ministre, grâce à la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, cinquante-quatre communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de fonds exceptionnels pour redynamiser leur centre-bourg. Tel est notamment le cas, dans ma circonscription, de la jolie ville de Ham. Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d’aller beaucoup plus loin.Nombre d’élus locaux se démènent pour maintenir un tissu commercial de qualité dans leurs communes. Ayant l’honneur d’être l’élu d’une circonscription et d’un départem…

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans quasiment jour pour jour, je prenais la parole ici même pour insister sur le rôle déterminant de la France dans le leadership d’une véritable Europe de la défense, seule solution pour faire face aux défis de sécurité du XXIe siècle. Notre groupe « Les Constructifs » ne peut donc que se réjouir de la signature hier à Bruxelles, par vingt-trois États européens, d’une lettre d’intention pour une coopération structurée permanente en matière de défense.Plus de soixante ans après l’échec de la Communauté européenne de défense, nous formons le vœu que cet…

Je vous conjure de démontrer aux 6 millions d’habitants des Hauts-de-France qu’on peut encore croire à la politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR et quelques bancs du groupe REM.)

Monsieur le Premier ministre, je vous conjure de donner une chance à ma région. Je vous conjure de démontrer que la parole de l’État a encore du sens dans notre pays.