M. Stéphane Demilly

Monsieur le Premier ministre, les conséquences économiques de la crise sanitaire mondiale sont dramatiques, non seulement pour toutes les industries, mais en particulier, cela vient d’être dit, pour l’industrie aéronautique.La chute du trafic aérien, inédite depuis la seconde guerre mondiale, met en péril la plupart des compagnies aériennes et, par effet domino, toute la filière de construction des avions. L’annulation ou le report de commandes d’appareils, conjugués à la résurgence opportune du marché de l’occasion, font chuter les cadences de production d’appareils neufs qui rythment les ate…

Du 4 au 6 juin prochains, le sommet Afrique-France se tiendra à Bordeaux. Les cinquante-quatre chefs d’État et de gouvernement africains, les élus des territoires, des organisations de la société civile et l’ensemble des acteurs économiques africains et français porteurs de projets et de solutions sont invités à y participer pour construire la ville durable de demain et répondre aux enjeux à venir de l’urbanisation.Ce sommet constitue une belle opportunité pour échanger sur les réalisations, et plus largement pour créer des liens et développer une nouvelle collaboration politique et de nouveau…

Bien sûr !

Les 9 et 10 octobre derniers, à Lyon, les donateurs réunis à l’occasion de la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont promis, pour les trois prochaines années, plus de 14 milliards de dollars. C’est une solidarité mondiale sans précédent, qui devrait contribuer à sauver 16 millions de vies et à mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme d’ici 2030, conformément à l’un des objectifs de développement durable des Nations unies.En tant que président du groupe d’études sur la santé mondial…

Madame la ministre, le débat sur la réforme des retraites a rythmé ces dernières semaines – et ce n’est pas fini ! Il a eu des conséquences sur notre tissu économique et a beaucoup perturbé les Français, notamment dans leurs déplacements pour les fêtes de fin d’année.L’âge d’équilibre à 64 ans est l’un des points de blocage cristallisant les tensions. Mais encore faut-il atteindre cet âge en emploi ! Selon un rapport récent de la Cour des comptes, que mon collègue Régis Juanico a également évoqué, le taux d’emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans était de 52 % début 2019. S’il a certes progres…

Le numérique représente des opportunités incroyables et un formidable levier de développement économique, social et culturel. Mais dans la vie de tous les jours, pour certains, c’est un vrai cauchemar : impossibilité de régler ses factures, de contacter les services publics… Je garde à l’esprit la situation ubuesque vécue par une personne âgée qui, ayant réglé ses impôts par chèque, s’est vu renvoyer son moyen de paiement au motif qu’il fallait régler par internet. Ce cas n’est pas isolé. C’est vraiment dingue…Le numérique est devenu tellement incontournable dans nos démarches quotidiennes que…

Bloctel ne marche pas ! La solution n’est pas de s’inscrire sur un registre pour ne pas recevoir d’appels, mais consisterait au contraire à s’inscrire sur un registre si l’on souhaite recevoir ces appels ! Le problème serait réglé ! («Bravo » et applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et MODEM.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. En tant que parlementaires, il est de notre rôle de remonter au Gouvernement les situations qui excèdent nos concitoyens. N’importe quel député aurait pu vous poser la question que je soulève aujourd’hui. Je souhaite, une fois de plus, vous faire part de l’exaspération de nombre de Français face au démarchage téléphonique commercial. Celui-ci est vécu comme du harcèlement : le téléphone sonne n’importe quel jour, à n’importe quelle heure, aussi bien pour des compagnies d’assurance que pour des opérateurs de téléphonie mobile…

Il y a un mois, le Gouvernement confirmait son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe. Cet engagement devait se traduire par un amendement au projet de loi de finances pour 2020. C’est chose faite, et je voudrais saluer le vote de cet amendement lors de l’examen de la première partie du PLF. J’associe évidemment à mon propos mon collègue Guy Bricout.Je déplore bien sûr que, pour un projet de cette ampleur, le vote ait eu lieu dans l’indifférence générale. Mais le plus important est de savoir que cette infrastructure verra bien le jour en 2028. Je tiens donc à saluer une nouv…

En préalable à ma question, je souhaite, au nom des habitants de l’est de la Somme, et plus largement des Hauts-de-France, remercier le Gouvernement pour son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe. (Applaudissements sur divers bancs.)Madame la ministre de la santé, en 2018, 19 millions de personnes étaient sous traitement antirétroviral contre le sida ; plus de 5 millions de personnes étaient traitées contre la tuberculose ; enfin, plus de 9 millions de femmes enceintes étaient traitées préventivement contre le paludisme.Ces résultats, ce sont ceux du Fonds mondial de lutte …

Merveilleux !

Cet amendement est important. La longévité des Français s’accroît ; les personnes âgées sont dès lors plus nombreuses, et même celles qui ne souffrent pas d’un handicap peuvent avoir des difficultés à se déplacer en raison de douleurs ponctuelles ou chroniques, ou avoir tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de transport prévu par le présent article vise à permettre aux personnes ayant du mal à se déplacer de bénéficier d’un service de transport adapté, il serait juste d’englober également les personnes âgées à partir de 80 ans.

Je le retire, monsieur le président.

En l’absence d’un plan de mobilité, le présent article prévoit que « le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d’urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau ».Le présent amendement vise à préciser ce diagnostic, en prévoyant qu’il détaille les conditions de sécurité du franchissement des passages à niveau. Il me semble vraiment très important de procéder à un tel ajout. On dénombre encore trop d’accidents sur les passages à niveau. Sans vouloir être morbide, je rappelle que seize décès y sont à déplorer en 2018.

En qualité de chef de file, la région est chargée d’organiser les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Cet amendement vise à lui conférer également cette responsabilité en ce qui concerne la planification et la coordination du « déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de stations d’avitaillement en hydrogène, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ».L’objectif d’un tel cadre d’action régional, qui sera pris en compte dans les contrats opérationnels de mobilité, est d’assurer un développement plus rapide des car…

Je remercie M. Wulfranc de ses propos. Lorsqu’il y a des problèmes forts, il faut des réponses fortes. Face à ces pics de pollution, il faut savoir ce que l’on veut ! Je vous invite donc à prendre des actes politiques significatifs.

Cet amendement particulièrement important a failli être adopté lors de la première lecture, à une voix près.La question de l’évolution de la tarification des services de transports en commun à l’occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d’actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus.Dans de telles circonstances, il est désormais fréquent que des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles soient édictées, à la fois dans une optique de protection de l’environnement et de prévention en matière de santé publique.Pour nécessaires qu’elles soient…

Néanmoins, je me réjouis des propos que vous avez tenus sur RMC hier matin, par lesquels vous indiquiez vouloir être le ministre des transports qui lancera la filière des biocarburants, en particulier dans l’aérien. Le transport aérien représente effectivement, vous l’avez dit, une opportunité à ne pas négliger. Espérons que les résultats seront à la hauteur des enjeux et qu’ils seront beaucoup plus rapides que pour la filière automobile.Le tout dernier point que je souhaite soulever est celui des nuisances sonores, plus généralement du bruit, véritable fléau de santé publique dont on a finale…

Autre point qui me tient à cœur : je déplore que le biocarburant soit le grand absent de ce projet de loi.Le E 85 est aujourd’hui le carburant le moins cher, à 60 centimes le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter jusqu’à 50 euros d’économie sur un plein. Son bon bilan carbone permet de réduire très significativement ses émissions de CO2. De plus, la production de cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l’agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières confrontées, vous le savez, à des défis économiqu…

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse autorisée supérieure à celle d’une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.

…dont ma collègue Valérie Lacroute a parlé tout à l’heure. Je m’interroge sur la multiplicité, et donc sur la lisibilité des règles futures de circulation routière, lesquelles vont différer d’un département à l’autre, parfois sur la même départementale !

…reste là aussi dans l’attente d’une clarification du mode de financement par l’État français. Le temps du débat est maintenant terminé. Dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Hâtons-nous de montrer à nos concitoyens que l’Europe sait construire, tenir ses engagements et à nouveau faire rêver nos populations ! Les milliers d’emplois directs et indirects que créera ce chantier pluriannuel dans une région défavorisée répondent à toutes les attentes du monde moderne – des liens infrastructurels entre les peuples européens…

Parmi les grands projets d’infrastructures structurants pour notre pays, vous m’en voudriez de ne pas citer le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, l’article 36 vise à régionaliser la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, financée à 50 % par l’Union européenne, cette liaison Seine-Escaut que le groupe UDI-I défend depuis très longtemps…

Ce projet de loi est également l’occasion d’entériner une stratégie et une programmation des investissements de l’État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037 – c’est assez rare pour être souligné. Espérons que cette programmation et ces engagements seront tenus.

Ma remarque est valable tant pour ces nouveaux engins grisants en mouvement que pour les engins à l’arrêt qui jonchent aujourd’hui par milliers les trottoirs, tels des déchets abandonnés après utilisation. C’est pourquoi nous proposerons de rétablir la possibilité, pour les collectivités, de prononcer des sanctions financières contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les règles édictées par les élus locaux.C’est la première fois, me semble-t-il, qu’un gouvernement insiste autant sur le retour de la pratique du vélo dans les villes et les territoires périurbains. Comme vous l’avez dit, m…

Nous voici de nouveau réunis pour examiner le projet de loi d’orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture n’est pas liée à des désaccords nombreux et profonds entre l’Assemblée nationale et le Sénat, bien au contraire ! Nous pouvons tous saluer le travail constructif fourni par nos deux assemblées et par nos rapporteurs respectifs.La CMP a malheureusement échoué sur la question du financement des services de transport par les AOM. C’est effectivement un enjeu essentiel : sans financement, sans recettes stables et pérennes pour les AOM, ce projet de loi se résume à des crédits d’intention…

Cet article, qui porte notamment sur le financement des services de transport, fait partie des points d’achoppement avec le Sénat, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises tout à l’heure et comme l’a révélé la CMP – commission mixte paritaire. Il s’agit pourtant d’une des clefs de la réussite de ce projet, qui porte l’ambition de ne laisser subsister aucune zone blanche de déplacement – même si cette expression me paraît un peu forte.Le Gouvernement ne souhaite pas retenir la proposition, faite par le Sénat, d’un double dispositif de financement et a renvoyé ce problème du financement au pr…

Toutes les réunions et tous les échanges que nous avons eus avant l’été, puis la semaine dernière en commission, l’ont montré : nous sommes d’accord sur un constat, celui d’une véritable fracture, s’agissant de la mobilité, entre, d’une part, les métropoles et, de l’autre, les villes moyennes, les villages et les bourgs.En revanche, nous avons aujourd’hui un vrai point de désaccord : en défendant la motion de rejet préalable, vous signifiez, mon cher collègue, qu’il est urgent d’attendre ; nous, membres du groupe UDI et indépendants, considérons à l’inverse qu’il est urgent d’agir. Le texte au…

Monsieur le ministre de la culture, dans cet hémicycle, nous débattons très régulièrement, et depuis longtemps, de la fracture territoriale entre Paris et la province. Une fracture évoquée à propos de la présence des services de l’État, à propos de l’accès aux soins, à propos de la couverture internet et de la téléphonie mobile : les exemples sont légion et pointent clairement une France à deux vitesses.Mais il est une fracture dont on parle peu – ou insuffisamment –, c’est la fracture culturelle : 202 euros par habitant en Île-de-France, contre 18 euros par habitant dans les Hauts-de-France, …

Qu’on ne se méprenne pas, l’objet de ma question n’est pas de relancer un énième débat pour ou contre l’éolien, mais bien de mettre sur la table le sujet du réel pouvoir des élus locaux, face à des aménagements dont l’impact sur leur territoire est énorme. (Mêmes mouvements.)