M. Stéphane Demilly

Certains territoires sont à saturation, notamment mon département de la Somme, champion de France en matière de puissance éolienne installée, et maillot jaune en matière de mitage du territoire !Le Gouvernement souhaite rétablir la confiance avec les élus locaux ? Voici un cas d’école concret : proposez de faire en sorte qu’une implantation d’éoliennes ne puisse se faire, premièrement, qu’avec l’assentiment du conseil municipal de la commune directement concernée (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits),… …ce qui, au demeurant, me semble…

Pas contre les élus locaux ni de façon anarchique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le ministre d’État, je partage votre volonté de développer les énergies renouvelables, mais pas à n’importe quel prix ni n’importe comment !

Si l’entame de ma question est un peu directe – ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser –, c’est parce que l’ancien maire que je suis ne peut concevoir que l’on procède à l’implantation de mâts éoliens d’une hauteur de près de 100 mètres contre la volonté des populations et de leurs élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupe UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)Ils sont les premiers touchés, mais ils ne sont pas entendus ! Ils rendent des avis négatifs, mais peu importe, les autorisations sont accordées !

Du mépris ? Un manque de respect des élus de la République ? Un passage en force ?

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, que la construction d’un parc éolien soit autorisée contre l’avis de vingt-huit conseils municipaux sur trente-et-un concernés, dont – écoutez bien ! – celui de la commune envisagée pour son implantation, comment appelez-vous cela ?

Leur réouverture est sans cesse reportée, malgré leur utilité pour les territoires où les opérateurs privés ne souhaitent pas s’engager, faute de rentabilité.Je pense, enfin, au New Deal, qui ne produit pas, à ce jour, de résultats sur le terrain. Il reste encore du chemin à parcourir pour apporter un véritable changement. Nous soutenons donc la proposition d’évaluation de l’efficacité des sommes allouées à la couverture numérique du territoire. Je voudrais terminer mon intervention par un point spécifique, non abordé dans la proposition de résolution, et faire le lien avec la loi d’orientatio…

Je suis bien conscient, toutefois, des actions entreprises. Les collectivités, notamment les départements, se sont emparées de la question de l’accès à internet, des moyens ont été déployés ou le seront, comme le guichet de la cohésion numérique, et des simplifications vont être apportées. Cependant, si les moyens et les outils s’étoffent, des résultats tangibles sont encore attendus, et le compte n’y est pas. Je pense notamment à la réouverture, vivement demandée par les collectivités, du guichet du Fonds pour la société numérique, fermé à la suite du lancement des appels à manifestation d’en…

C’est précisément le cas de la couverture numérique des territoires. Lors de son audition par nos collègues du Sénat, il y a quelques jours, le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, a souligné la forte mobilisation du secteur sur le très haut débit pour atteindre notamment les objectifs fixés en 2022. Il a affirmé qu’environ 99 % de la population seraient couverts par la 4G par les principaux opérateurs. Mais, sur le terrain, qu’en est-il ? Je vous le dis, en tant qu’élu d’une circonscription rurale, aucun habitant ne peut croire ces chiffres : ce que l’on constate au quotidien, ce sont plu…

Entre ce qui est souhaité, annoncé, et ce qui se passe concrètement, il y a parfois, dans le monde politique, un fossé.

Cette loi d’orientation des mobilités était très attendue de beaucoup de nos concitoyens et d’acteurs du monde des transports, notamment parce qu’elle apportera des réponses concrètes à des problèmes du quotidien, comme la régulation des services de circulation en libre-service.L’impression générale, à la lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, était celle d’un texte assez technique, marqué par la volonté de répondre à des problèmes qui se posent dans tous les champs de la mobilité. Les débats en commission puis en séance ont permis de compléter cette approche en corrigeant ses i…

Je retire également le mien !

Mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier est le premier signataire d’un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l’aménagement du territoire par le COI – Conseil d’orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle.Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus co…

La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit !Il s’agit, à mes yeux, d’un véritable fléau de santé publique, et d’un irrespect d’autrui suscitant de l’incompréhension, de la rancœur et, parfois, des réactions reptiliennes particulièrement violentes de la part de ceux qui se sentent agressés.L’article 28 quater du présent …

J’aurai recours à la tautologie, répétant ce que je viens de dire avec des mots différents.À l’heure actuelle, le parc de véhicules des flottes d’entreprises est composé à 90 % de véhicules diesel. Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables.À cette fin, l’amendement vise à exonérer de taxe sur les véhicules de société, pour une période de douze trimestres, les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, sur le modèle des dispositions applicables aux véhicules fonctionnant au gaz na…

Je fais observer, à mon tour, que l’analyse du cycle de vie des biocarburants a été maintes fois réalisée. Je ne vois pas pourquoi on remet systématiquement en cause ce qui a été fait auparavant.

Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi, cet amendement propose de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2pour la TVS, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.Cet abattement de 40 % sur les émissions de CO2 de superéthanol-E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol, car celui-ci…

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d’évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières.Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente.Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d’une part, par l’arrêté du 8 novembre 1999 rel…

Je le retire.

Il tend à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de recourir à la circulation alternée en cas d’épisode de pollution. Force est de constater que les moyens d’information de la population sont insuffisants. Lors de l’examen du projet de loi en commission, vous avez, madame la ministre, rappelé l’existence de Vigilance atmosphérique, outil national mis en place par le ministère chargé de l’environnement – je dis bien « rappelé l’existence » car cet outil souffre, vous en conviendrez, d’un manque de notoriété évident.

Oui, je les retire.

Ils ont fait l’objet d’échanges très nourris en commission entre des députés et le Gouvernement.Il s’agit d’élargir le panel des innovations que le projet de loi peut encadrer en faveur des mobilités, en permettant aux AOM – les autorités organisatrices de la mobilité – compétentes, en particulier les métropoles, d’expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en œuvre de péages inversés – aussi appelés « péages positifs » – dans le but de limiter la congestion automobile à l’entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce dispositif de lissage des pics de circulation repose sur…

Il vise à conserver au certificat qualité de l’air – Crit’Air – sa raison d’être, à savoir la préservation de la qualité de l’air, et vise à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.

En France, les mesures de la pollution de l’air sont effectuées par des associations de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d’estimer la présence de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone, etc.Dans le cadre du déploiement des ZFE, le présent amendement propose de densifier le maillage des capteurs de pollution afin de pouvoir mieux identifier les…

Je serai très bref, soyez rassurés. Je voudrais simplement éclairer Mme Brulebois et ceux de nos collègues qui ne connaissent pas forcément bien le sujet du biocarburant et du bioéthanol spécifique. Je rappelle que l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, qui dépend de l’État, a mené sur le sujet une étude extrêmement sérieuse, que je pourrais vous communiquer : l’analyse du cycle de vie des carburants, depuis le puits jusqu’à la roue, montre que le bioéthanol émet 60 à 75 % de gaz à effet de serre en moins. Il me paraît important de le préciser, et je ne vois pa…

On a dit qu’on voulait aider le E85, qu’on voulait aider le bioéthanol. Demandons donc aux constructeurs français de se bouger !

J’ai donc dû acheter des Ford Focus, y compris pour le cabinet du maire !Tout à l’heure, notre collègue picard a évoqué la production de betteraves. Je rappelle que la culture betteravière vit des moments difficiles avec la fin des quotas. Le biocarburant est donc un débouché évident.Bruno Duvergé s’est demandé jusqu’où nous pouvions aller en matière de production de biocarburant. Aujourd’hui, celle-ci représente 1 à 2 % des terres arables. Il est donc possible d’aller bien au-delà, même s’il est évident que l’on n’ira pas jusqu’à 20 ou 25 %. En tout cas, le biocarburant peut être un élément i…

Cet amendement relatif au superéthanol E85 est un très bon amendement.Pendant dix ans, j’ai présidé le groupe d’études sur le biocarburant. Charles de Courson, moi-même et quelques autres collègues avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Lorsque nous discutions du Grenelle de l’environnement avec le ministre Borloo, nous savions bien que ce ne serait pas une énergie X qui remplacerait, demain, une énergie Y. Nous parlions alors de bouquet énergétique, notamment lorsque nous évoquions le biocarburant.Le superéthanol E85 est produit localement, non en Arabie Saoudite ! D’après l’exposé sommaire d…

Vous me reprochez de mettre la charrue avant les bœufs, monsieur le rapporteur, mais je pense au contraire qu’en fixant un objectif de moyen et long terme, on va rassurer les industriels et les encourager à se lancer dans la recherche affinée et la fabrication.J’en veux pour preuve ce qui s’est passé dans le domaine des biocarburants. C’est à partir du moment où on a augmenté le taux d’intégration des biocarburants de première génération que les industriels ont investis dans cette production. Il est bon parfois de mettre la charrue avant les bœufs !

L’article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif d’au moins 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2030.Le présent amendement est particulièrement ambitieux – je dirais même qu’il « décoiffe » – puisque nous proposons de compléter cet objectif par le déploiement de 100 stations de recharge à hydrogène d’ici à 2023 et de 400 à 1 000 stations de recharge à hydrogène d’ici à 2028.Alors que le Gouvernement s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone …