M. Jean-Marie Sermier

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Les deux premiers collèges élisent un président et trois vice-présidents, qui représentent le premier collège et chacun des trois sous-collèges du deuxième collège. Le président peut être élu parmi les membres du pr

À l’alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ».

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la collecte et la mise à disposition du public des données d’inventaire du patrimoine naturel recueillies à l’occasion des

I. – Supprimer les alinéas 9 à 11. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « données brutes » le mot : « informations ». III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « données » le mot : « informations »

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « données brutes de » le mot : « informations relatives à la ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « données d’ » les mots : « informations relative

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les deux premiers collèges élisent un président et trois vice-Présidents, qui représentent le premier collège (collectivités) et chacun des trois sous-collèges du deuxième collège (usagers). Le Président peut être élu parmi les membres du premier ou du deuxième collège

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Est exempté de la contribution visée au I le redevable qui fait la preuve que le produit taxé répond à des critères de durabilité environnementale. »

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la collecte et la mise à disposition du public des données d’inventaire du patrimoine naturel recueillies à l’occasion des évalua

À l’alinéa 13, substituer aux mots  « données brutes », le mot : « informations ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ».

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du III de l’article L 214‑17 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les obligations résultant du I s’appliquent à la date de publication des listes. Celles découlant du 2° du I s’appliquent, à l’issue d’un délai de cinq ans après la public

Rédiger l'alinéa 2 : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée à l’article L. 211‑1, le maintien des différents usages doit être privilégié au travers de mesures d’aménagement ou de gestion permettant d’atteindre l’objectif de transport suffisant des séd

Supprimer les alinéas 7 à 9.

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  aa) (nouveau) Le 1° est complété par la phrase suivante : « Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales ». »

1° Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 415‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où l’infraction serait commise à des fins lucratives, le montant de l’amende peut être porté à 150 000 € d’amende. » » 2° En conséquence, substituer à l'aliné

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ».

Après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’assiette », les mots : « le tracé ou l’emprise ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le recensement », les mots : « l’inventaire ».

Supprimer l'alinéa 24.

1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15. 3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ».

À l’alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » et après le mot : « réalisé », ajouter les mots : « en France ».

À l’alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d’affaires », les mots : « bénéfice net »

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

1° À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre-vingt-dix-neuf », le mot : « trente ». 2° Compléter ce même alinéa 3 par la phrase suivante : « Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. »

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « terrestre », le mot : « aquatique ».

Supprimer l’alinéa 10.

A. – Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1°A  L’article L. 221-1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi modifié : - après le mot : « morales », sont insérés les mots : « et leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce » ; - après le mot : « au

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les conseils départementaux peuvent maintenir les actions exercées sur le fondement de la clause générale de compétence, avant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 24 de la loi n°      du      portant nouvelle organisation territoriale d

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les conseils départementaux peuvent maintenir les actions exercées sur le fondement de la clause générale de compétence, avant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 24 de la loi n°      du      portant nouvelle organisation territoriale d

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : «  d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La suppression de la clause générale de compétence entre en vigueur au 30 juin 2016. »

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : «  d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La suppression de la clause générale de compétence entre en vigueur au 30 juin 2016. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «  d) Ou incluant un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le plan local d’urbanisme intercommunal a l’effet d’un schéma de cohérence territoriale au sens de l’article L. 123‑7 du code de l’urbanisme. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «  d) Ou incluant un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le plan local d’urbanisme intercommunal a l’effet d’un schéma de cohérence territoriale au sens de l’article L. 123‑7 du code de l’urbanisme. »

Supprimer l'alinéa 16.