Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 20 Rejeté
M. Jean-Marie Sermier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire
L’ouverture des données environnementales est un enjeu essentiel pour une protection accrue de la biodiversité. Les données acquises dans le cadre des évaluations environnementales méritent toutefois une attention particulière. Les conséquences de leur éventuelle mise à disposition du public sous un format numérique permettant leur traitement doivent être mesurées en termes notamment de sécurité juridique des projets concernés et de ré-exploitation des informations dans un contexte de marché concurrentiel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.