M. Yannick Favennec-Bécot

Bien que nous soyons entrés dans une nouvelle étape du déconfinement, signe d’une accalmie dans l’évolution de la pandémie, nous ne devons évidemment pas pour autant baisser la garde. Les gestes barrières mais aussi l’utilisation régulière de gel hydroalcoolique et le port de masques sont autant de bonnes pratiques qui doivent s’inscrire dans la durée. Mais encore faut-il que chacun puisse se procurer le matériel de protection sanitaire adéquat. Or les semaines passées ont montré l’extrême difficulté pour nos soignants mais aussi pour toute la chaîne de soins et de prise en charge des personne…

Il a raison !

Madame la ministre, est-ce que les collectivités pourront le faire jusqu’au 31 décembre prochain ?

Absolument !

Je vous crois, madame la ministre.

Je le maintiens, madame la présidente. En effet, pourquoi le président de l’association des petites villes de France est-il monté au créneau et s’est-il mobilisé pour promouvoir cette solution ?

Le présent amendement est tout simplement issu du terrain, un amendement de bon sens. Des élus, comme le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Hervé Chérubini, m’ont fait part de leur volonté d’aider les entreprises de leur territoire en modifiant temporairement les règles comptables, sans pour autant remettre en question la répartition des compétences prévue par la loi NOTRe.Le président de l’association des petites villes de France, Christophe Bouillon, a d’ailleurs écrit au Premier ministre pour lui soumettre cette proposition pragmatique et, j’y insiste, de bon sens.Les élus, notamment les mair…

Cela prouve notre indépendance ! Liberté !

Même si nous comprenons l’esprit de ce texte, celui-ci ne nous paraît pas opportun. C’est pourquoi, dans l’attente d’une véritable refonte de l’architecture institutionnelle de l’État et des collectivités, même si, à titre personnel je voterai ce texte, une majorité des députés du groupe Libertés et territoires votera contre.

Mais cette niche parlementaire ne peut être le véhicule législatif d’un début de refonte, qui déshabillerait une nouvelle fois les régions pour habiller les départements alors que l’État a, depuis le 1er janvier, recentralisé une compétence régionale, à savoir l’apprentissage.La crise économique sera difficile et douloureuse, nous le savons ; aussi avons-nous le devoir d’être aux côtés de tous ceux qui entreprennent, tous ceux qui font la vitalité, la prospérité et l’attractivité de nos territoires.Les collectivités, dont les départements, ont la possibilité de contribuer à l’aide économique a…

Dès le début de la crise sanitaire, nous avons entendu des voix réclamer l’union pendant cette période inédite mais, chers collègues, bien plus que l’union, ce dont notre pays avait besoin, et a toujours besoin, c’est de concorde. Spinoza pensait d’ailleurs que c’est cela qui fait la force d’un peuple et d’un pays.Assurer la concorde, c’est faire confiance aux territoires, à leur bon sens, leur réactivité, et leur souplesse d’action. C’est faire confiance à nos collectivités, mais dans le respect des compétences qui sont les leurs pour le moment. Certes, il faudra faire évoluer la répartition …

Entreprises au ralenti, voire à l’arrêt : les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sur le tissu des entreprises françaises seront dramatiques, notamment pour les TPE et PME qui sont la force et la vitalité de nos territoires. La période qui s’est ouverte le 11 mai dernier est celle de tous les dangers. Les entrepreneurs, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, nous disent leur inquiétude. Je les ai entendus, dans mon département de la Mayenne. Ils ressentent l’angoisse de l’avenir face à la vague de défaillances qui se profile. Nous avons par conséquen…

Si l’épidémie de covid-19 montre des signes de ralentissement, au moins temporaire, nous commençons à peine à mesurer les dégâts qu’elle a causés dans les différents pans de notre société, à commencer par l’économie.En mars dernier, face à cette crise d’une ampleur inédite, le Gouvernement a décidé d’imposer un confinement à la quasi-totalité de la population. Cela a eu pour conséquence de freiner considérablement notre activité économique, nous obligeant en définitive à choisir entre cette dernière et notre santé. À court terme, cette décision a permis d’éviter la saturation du système de san…

Monsieur le secrétaire d’État, aucun territoire n’est épargné : ruraux, urbains, tous sont confrontés aux nuisances et aux dangers des rodéos motorisés qui ne sont plus réservés aux quartiers dits sensibles. C’est le cas dans ma région des Pays de la Loire où la colère monte. De nombreux élus locaux nous font part de leur détresse et de leur impuissance face à ces hordes d’engins polluants et bruyants, qui envahissent les rues, parfois même les champs, pour tromper la déshérence de leurs pilotes. Cette situation provoque du stress, de l’anxiété, voire des insomnies chez les riverains.Si nous p…

Ah !

Cette inconventionnalité a eu des effets immédiats : selon les chiffres du ministère de la justice, 171 détenus ont été libérés au 29 mai 2020 et d’autres libérations devraient suivre. Comment ne pas voir ici une mise en cause des dispositions adoptées pendant l’état d’urgence sanitaire, qui mettent à mal certains droits et certaines libertés des justiciables ? D’ailleurs, notre groupe Libertés et territoires vous avait alertée à propos de ces risques.Les juges ont aussi relevé que la France n’a pas eu recours au droit de dérogation que prévoit l’article 15 de la Convention européenne des droi…

…lequel est pourtant, aux termes de l’article 66 de notre Constitution, le gardien des libertés individuelles.La prolongation de plein droit des délais de détention porte aussi atteinte au bloc de conventionnalité, notamment à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est d’ailleurs ce qu’a relevé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 mai : « Il résulte [de cet article] que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu’elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d’une mesure de détention provisoire, l’intervention du …

Madame la ministre, vous me pardonnerez de commencer mon propos en paraphrasant, le moins maladroitement possible, je l’espère, le discours tenu en 1974 par Guy Carcassonne sur les droits de la défense, mais sa façon de faire jouer le verbe « défendre » pour savoir qui défend quoi contre qui ou contre quoi s’adapte parfaitement à la situation que connaissent actuellement certains justiciables. Depuis douze semaines, ce mot de « défense » est au cœur de leur vie. Défense ? Mais de quelle défense s’agit-il ? Celle qui interdit ou celle qui protège ? Celle qui défend de sortir de chez soi ou de d…

Dans ma région des Pays de la Loire, il semble que les interruptions volontaires de grossesse entre douze et quatorze semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire durant les deux dernières semaines du délai légal, soient plus nombreuses que dans les autres régions de métropole. Une IVG n’est jamais facile à vivre pour la femme qui y a recours, a fortiori lorsque celle-ci a lieu à la fin du délai légal. Le confinement lié à l’épidémie de covid-19 a duré huit semaines, soit une grande partie du délai durant lequel il est possible de procéder à une IVG. Il est donc à craindre que cette période ait remis e…

L’épidémie de covid-19 nous rappelle qu’en période de crise sanitaire, la réactivité dans les prises de décision est fondamentale. À cet égard, les décisions des agences régionales de santé ont parfois suscité beaucoup d’incompréhension, ce qui a exacerbé leur image de structure technocratique éloignée des besoins et des réalités des territoires. Pourtant, les prérogatives des ARS sont nombreuses – peut-être trop, d’ailleurs, ce qui explique en partie les lenteurs bureaucratiques et le manque de réactivité.S’il ne s’agit pas pour moi de remettre en question la qualité du travail de tous les ag…

J’associe à ma question notre collègue Sylvia Pinel, qui ne peut être présente, au vu des conditions actuelles. Monsieur le ministre, au plus fort de la crise, le secteur du bâtiment a été fortement ralenti, près de neuf chantiers sur dix se trouvant à l’arrêt. Nous étions nombreux à nous en inquiéter, connaissant l’importance de ce secteur pour l’économie locale et l’emploi, que je mesure tous les jours dans mon département, la Mayenne.Aujourd’hui, l’activité reprend progressivement. Selon les derniers chiffres, 83 % des chantiers sont ouverts. Des guides de bonnes pratiques sont édités, des …

Je vous remercie monsieur le ministre pour votre réponse. Nous comptons sur votre action pour pérenniser ces grands rendez-vous, si importants dans nos territoires.

Monsieur le ministre de la culture, devant l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons et de ses conséquences pour l’ensemble des secteurs économiques, j’appelle plus particulièrement votre attention sur la situation des associations culturelles organisant des festivals, notamment ceux qui devaient réunir plus de 5 000 participants ce printemps et cet été : je pense au festival Au Foin de la Rue, au festival des Mouillotins ou encore à celui des Trois Éléphants, dans mon cher département de la Mayenne. Vous savez, monsieur le ministre, que ces rassemblements contribuent fortement à l’a…

Merci. Ce qui nous importe, c’est la qualité du projet industriel et ses répercussions dans les territoires en matière d’emploi et de mobilité durable, notamment à travers la pérennisation des petites lignes ferroviaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

…en ce qui concerne tant l’accord de la Commission européenne que la pérennité et la croissance des emplois dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Avec ce rachat, nous aurons un géant des transports, à même de défier la concurrence internationale, véritablement capable d’innover et d’investir, entre autres pour aller vers des transports propres et répondre au défi climatique.Ce nouvel ensemble sera également une formidable chance : nous espérons que l’industrie ferroviaire sera davantage porteuse d’emplois pour nos territoires. Je rappelle qu’Alstom emploie, à ce jour, 9 500 salariés en France, notamment à Belfort, à La Rochelle, à Villeurbanne, à Valenciennes, à Tarbes et au Creusot.Cette bonne nouvelle pour l’industrie française doit c…

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.Les bonnes nouvelles pour l’industrie française ne sont pas légion ! Aussi celle du rachat, par Alstom, de la branche ferroviaire du groupe canadien Bombardier ne peut-elle que nous réjouir.

Très bien !

La suppression de l’article 5 – relatif à la validation des stages dans le cadre de l’assurance vieillesse – permet de conserver sa cohérence à la proposition de loi, dont l’ambition principale est d’améliorer l’autonomie, la dignité et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.

Plusieurs associations soulignent par exemple la situation alarmante de certaines femmes handicapées victimes de violences conjugales et qui, privées de l’AAH, se retrouvent dépendantes des revenus de leur conjoint. Alors que le Parlement a récemment adopté des mesures visant à lutter contre les violences conjugales, nous ne pouvons pas oublier dans notre champ d’action les personnes en situation de handicap.Les articles 2 et 3 suppriment ainsi la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que dans son plafonnement. C’est une mesure atte…