M. Yannick Favennec-Bécot

Monsieur le Premier ministre, lorsque vous êtes venu en Mayenne en octobre dernier, vous aviez indiqué vouloir « mettre le paquet » pour renforcer les hôpitaux publics. Il est temps pour l’État de tenir sa parole et d’envoyer un signal fort à nos concitoyens ainsi qu’aux personnels de ces établissements qui n’en peuvent plus et auxquels je tiens de nouveau à rendre hommage.S’agissant des hôpitaux de Laval et de Mayenne, où en est le rapport que le médiateur vous a rendu fin décembre ? Les Mayennais attendent une coopération médicale qui passe par le maintien des activités et des spécialités et…

Monsieur le Premier ministre, 8 millions de nos compatriotes, à la ville comme à la campagne, vivent dans un désert médical. Ces Français, éloignés de toute offre de soins, sont exclus de la protection de la santé.Cette désertification a aussi un impact, en pleine crise sanitaire, sur l’organisation des soins hospitaliers. À titre d’exemple, à Mayenne, dans ma circonscription, la semaine dernière, des femmes n’ont pas pu accoucher au centre hospitalier, faute d’anesthésiste-réanimateur. Cinq bébés qui devaient y naître ont vu le jour dans d’autres établissements. À Laval, les fermetures de ser…

Faisant écho à la candidate du Parti socialiste à l’élection présidentielle, le groupe Socialistes et apparentés nous propose une hausse substantielle du SMIC. À n’en pas douter, il existe dans notre pays un problème des bas salaires qui rejoint celui des inégalités sociales, dont tout indique qu’elles se sont considérablement accrues durant la crise sanitaire.Nous sommes convaincus que le travail constitue un formidable vecteur d’émancipation, que tout le monde aspire à être mis à contribution et à faire bénéficier la collectivité de ses talents. Néanmoins, comment donner du sens à son travai…

Mais non, cela fait quinze ans qu’elles existent !

Elle est vécue !

Comme le souligne l’exposé sommaire de l’amendement, la désertification médicale a un impact sur l’organisation des soins hospitaliers. Malheureusement, avec Guillaume Garot, nous le constatons régulièrement au centre hospitalier de Laval et au centre hospitalier du Nord Mayenne.Madame la ministre déléguée, nous attendons toujours le rapport du médiateur commandé par le Premier ministre sur l’avenir des hôpitaux mayennais ; il est urgent d’en connaître les conclusions.C’est la raison pour laquelle je soutiens la proposition d’évaluer la capacité du service public hospitalier à assurer l’ensemb…

Notre vote doit traduire le sens que nous avons en tant qu’élus mais aussi en tant que citoyens de l’effectivité du droit à la santé, à l’accès aux soins, dans chacun de nos territoires. Nous le savons tous : une large majorité de Françaises et de Français souffrent au quotidien de ne pas avoir de médecin et notre santé publique s’en trouve dégradée. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants votera ce texte pour faire du droit à la santé, une réalité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)

Une telle mesure, assortie d’une obligation d’installation en zones sous-dotées en début de carrière, serait de nature à faire connaître ces territoires aux médecins. Nous vous proposerons aussi l’instauration d’un préavis d’un an pour tout médecin désireux de quitter un territoire sous-doté. Combien de territoires se sont retrouvés sans médecin en l’espace d’un mois seulement, laissant des centaines de patients sur le carreau ! (M. Thierry Benoit et Mme Cécile Untermaier applaudissent.)Ces situations ne sont pas acceptables. Un tel préavis permettrait aux autorités de s’organiser pour accueil…

Certes, les étudiants en médecine, nous le savons, travaillent beaucoup et sont très peu payés ; certes, les médecins ne comptent pas leurs heures ; certes, notre modèle libéral a longtemps été vertueux. Mais la protection de la santé de nos concitoyens ne peut pâtir du droit à l’installation des médecins.Le juste équilibre peut être atteint à travers divers dispositifs. Nous allons ainsi proposer, à l’initiative de Thierry Benoit, l’instauration d’une obligation de stage en zones sous-dotées pour les étudiants en médecine.

L’incitation doit être étroitement articulée avec la régulation pour que la liberté d’installation du médecin ne soit pas placée au-dessus de la santé de nos concitoyens.

…construction de maisons de santé, mise à disposition de terrains, accompagnement administratif, etc.

…dont une concurrence malsaine entre les territoires pour attirer les médecins :…

Madame la ministre déléguée, si nous partageons l’objectif du Gouvernement de former davantage de médecins et considérons que cela résoudra une partie du problème, cet élément de réponse ne saurait être exclusif puisque jamais autant de médecins n’ont été inscrits à l’Ordre des médecins. Cela prouve bien que la répartition de ceux-ci sur le territoire constitue le nœud du problème. Pendant des années, il s’est agi de concilier la liberté d’installation du médecin avec la question de la répartition de l’offre de soins, et les dispositifs incitatifs se sont accumulés entraînant parfois, il faut …

Nous devons prendre nos responsabilités et oser innover car il est temps d’encadrer l’installation des médecins afin d’assurer une meilleure répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer.

C’est pourquoi, sans plus attendre, il nous faut renverser un modèle qui ne permet plus de soigner correctement les gens.

Et pourtant, la désertification médicale a aussi un impact sur l’organisation des soins hospitaliers, comme on le constate encore cette semaine avec la fermeture temporaire de certains services à l’hôpital de Mayenne, après la fermeture de celui des urgences, la nuit, à l’hôpital de Laval.

Nous partageons tous le même constat, déplorons tous la situation et sommes tous conscients du péril et de l’urgence. C’est d’ailleurs ce constat qui a amené le Gouvernement à remplacer le numerus clausus par un numerus apertus, lequel devrait en théorie accroître le nombre de médecins formés dans un peu moins de dix ans. En revanche pour aujourd’hui, pour demain, pour l’année prochaine et même pour dans cinq ans… rien !

Eh oui !

…car 8 millions de nos compatriotes, j’ai bien dit 8 millions, vivraient dans un désert médical, seraient très éloignés de toute offre de soins et exclus de ce fait de la protection de la santé, principe pourtant garanti par la Constitution.

Le droit à la santé est une des aspirations les plus fortes de nos concitoyens ; on le mesure d’autant plus en cette période de crise sanitaire. C’est pourquoi je tiens à remercier mon collègue mayennais Guillaume Garot pour l’inscription de cette proposition de loi sur les déserts médicaux à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ce texte fait écho aux nombreuses autres propositions de loi sur le sujet : je pense tout particulièrement à celle de notre collègue Thierry Benoit. Je défends, avec mon groupe, une position constante depuis plusieurs années, à savoir l’instauration de mesures de régulation…

Excellent !

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

C’est vrai !

Très bien !

Comme quoi c’est un sujet transpartisan !

Mensonge !

Exactement !

Très bien !