« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eu égard à l’excellente nouvelle que Mme la ministre nous a annoncée en réponse à ma question sur nos militaires ultramarins, je ne peux que retirer cet amendement et remercier la ministre.
Lorsqu’un engagé ultramarin s’installe sur le territoire hexagonal, il bénéficie du versement de l’indemnité d’installation des militaires ultramarins (INSMET), qui lui permet de s’installer en métropole et d’y accueillir sa famille. Or ce n’est pas le cas de nos militaires originaires du Pacifique et de Mayotte. Ceux-ci, qui effectuent leur mission loin de leur terre natale, loin de leurs familles, se trouvent dans l’incapacité financière de faire venir leur conjoint et leurs enfants à leurs côtés.Depuis le début de la législature, les députés Nicole Sanquer, Philippe Gomès, Philippe Dunoyer …
Ma question porte sur la situation de nos militaires ultramarins et plus précisément de ceux issus du Pacifique et de Mayotte, que mon collègue Morel-à-L’Huissier eu l’occasion d’évoquer lors de la discussion générale. Comme vous le savez, ces militaires sont très nombreux à s’engager et à servir au sein de nos armées et la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie présentent un nombre d’engagés dans les armées rapporté à la population parmi les plus importants du territoire national.
Quand c’est non, c’est non, monsieur le ministre. Les Mayennais et d’autres, issus de tout le pays, viendront vous le dire dans votre ministère le 4 décembre prochain. Ce jour-là, ils attendront, en réponse, un « oui » franc et massif de votre part : oui à un égal accès aux soins sur tout le territoire, qu’il soit rural ou urbain ; oui à un véritable parcours de soins qui ne crée pas de discrimination entre les patients : oui à une installation régulée des médecins, là où nous en avons besoin : oui à un hôpital public auquel vous êtes prêt à donner les moyens financiers et humains à la hauteur…
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 9 octobre dernier, nous étions près de 4 000 personnes dans les rues de Mayenne, dans ma circonscription, soit l’équivalent de près d’un tiers de la population de la ville, parmi lesquels des élus, des patients, des professionnels de santé et de simples citoyens ; un véritable raz-de-marée humain pour vous dire que quand c’est non, c’est non !Non au démantèlement de notre hôpital, le centre hospitalier du Nord-Mayenne, qui rayonne sur un bassin de vie de plus de 100 000 habitants. Non à la fermeture programmée de certains services parmi l…
« Le monde se sentirait mieux s’il pouvait compter sur l’Europe, une Europe s’exprimant d’une seule voix […] pour faire entendre, chaque fois que c’est nécessaire, un message de tolérance et de modération, d’ouverture sur les différences, et de respect des droits de l’homme. » Cette phrase, prononcée par Valéry Giscard d’Estaing lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe, en 2002, trouve aujourd’hui un écho particulier alors que, moins d’un an après sa disparition, la France a été à l’initiative d’une conférence sur l’avenir de l’Europe dont les résultats seront présentés lors de la présid…
Cet amendement proposé par notre président de groupe, Jean-Christophe Lagarde, vise à renommer l’allocation aux adultes handicapés en allocation pour l’autonomie des adultes handicapés. En effet, s’il paraît évident que l’AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap pour favoriser leur autonomie, notamment financière, il faut bien constater que cette dimension est régulièrement remise en cause. Conditionner le versement de l’allocation aux ressources du ménage est symptomatique de cette remise en cause. Or l’installation en ménage d’une personne en situation de handicap…
N’imposons pas aux personnes en situation de handicap de choisir entre le portefeuille et l’amour. (M. Stéphane Peu applaudit.) Notre rôle consiste à créer un écosystème où elles puissent être autonomes : à cet égard, diminuer le montant de l’AAH pour les bénéficiaires vivant en couple relève du contresens absolu. Vous nous rétorquez que, durant ce quinquennat, l’allocation a été revalorisée : certes, il s’agit là d’un effort budgétaire important, que nous approuvons. Il ne dispense pas pour autant le Gouvernement de mettre un terme à cette injustice insupportable. Or, au lieu d’agir en ce sen…
Une fois de plus, nous nous retrouvons afin de débattre de la déconjugalisation de l’AAH. Je ne crois pas me tromper en affirmant que toutes les oppositions se sont succédé pour proposer au Gouvernement cette mesure de justice – toujours en vain, alors que nos concitoyens en situation de handicap, ainsi que leurs familles, l’attendent et l’espèrent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LR et GDR.) Je souhaite remercier une nouvelle fois Jeanine Dubié (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR), qui s’est beaucoup investie à ce sujet et m’a permis de rapporter, il y a…
…le groupe UDI et indépendants salue cet accord qui vise à renforcer la compétitivité des lanceurs européens et donc du Centre spatial guyanais.D’une part, comme cela a été dit en commission des affaires étrangères, l’espace est un domaine particulièrement stratégique pour notre défense, notre sécurité et notre recherche fondamentale. Le rapporteur l’a très justement rappelé : les activités spatiales ont également un effet de levier sur des secteurs économiques variés, notamment grâce à l’exploitation des données spatiales. En effet, de nombreuses technologies civiles et militaires dépendent d…
L’accord intergouvernemental entre les dix-huit États membres de l’Agence spatiale européenne, conclu le 4 décembre 2017, a défini les responsabilités et les obligations liées à l’exploitation des nouveaux lanceurs développés par l’Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais. Une coopération de longue date entre les États membres de l’ASE a permis à l’Europe de s’affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l’accès à l’espace. Les différentes versions d’Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial …
Monsieur le ministre, vous étendez l’application du passe sanitaire à de nombreuses activités du quotidien à travers des mesures difficiles à comprendre et à mettre en œuvre, donc difficiles à accepter pour nos concitoyens. Les professionnels, qui seront obligés de contrôler le passe sanitaire sous peine de sanctions, seront en première ligne pour affronter le mécontentement, la colère des clients à qui ils refuseront l’accès à leurs établissements et à leurs activités. Avoir un commerce, faire vivre un lieu de culture ou un autre type d’espace accueillant du public est un véritable sacerdoce.…
Il vise tout simplement, si j’ose dire, à restaurer l’article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat. On l’a vu, le Gouvernement a totalement dénaturé le texte en faisant adopter en commission un amendement remplaçant la déconjugalisation de l’AAH par la modification des règles d’abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire. On est passé d’une logique d’abattement proportionnel à une logique d’abattement forfaitaire. L’adoption de cet amendement ne fait pas illusion : elle n’avait d’autre but que de faire obstacle à la déconjugalisation de l’AAH que nous appelons de nos vœux.Mes ch…
Mes chers collègues, ce texte nous donne la possibilité d’en finir avec une injustice. Vous recevez dans vos permanences des femmes et des hommes qui vous demandent d’y mettre un terme. Qu’allez-vous leur dire demain si, alors que vous en avez l’occasion, vous ne faites rien ?Le groupe UDI et indépendants ne restera pas inerte à contempler l’autosatisfaction d’un exécutif qui ne conçoit la société inclusive que comme un slogan, et non comme une réalité concrète. Je défendrai, au nom de mon groupe, des amendements rétablissant la rédaction des articles 3 et 3 bis(Applaudissements sur les bancs …
…et il ne vous reste plus beaucoup de temps pour répondre à celui des personnes en situation de handicap. C’est maintenant qu’il faut agir, madame la secrétaire d’État. Nous voyons bien que cette proposition de loi vous met mal à l’aise. Pour donner l’illusion d’une volonté d’avancer, vous avez modifié en commission les règles de l’abattement sur le revenu du conjoint du bénéficiaire de l’AAH, mais ce n’est pas ce que les personnes en situation de handicap vous demandent. Plutôt que de répondre à leurs légitimes attentes, vous cédez à Bercy !
Notre groupe ne peut se résoudre à ne rien faire. L’argument de Descartes qui veut que, tant que l’on ne peut pas changer le système, on fasse avec, ne fait pas partie de notre action politique ; alors, agissons ensemble ! Vous avez été élus pour tourner la page de l’ancien monde, pour réformer notre pays ; vous avez suscité un espoir nouveau,…
Vous dites craindre un bouleversement de notre modèle de solidarité. Mais heureusement ! Heureusement pour notre pays que des femmes et des hommes n’ont pas craint de bouleverser ce modèle pour faire de notre société ce qu’elle est aujourd’hui.Vous allez me répondre avec des chiffres pour justifier l’injustifiable : vous allez parler de l’augmentation du pouvoir d’achat des personnes bénéficiaires de l’AAH depuis 2019, mais le sujet n’est pas là. Le sujet, c’est l’atteinte intolérable à la vie privée qui va perdurer indéfiniment si nous n’adoptons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs …
Il y a un paradoxe à arguer de cela pour refuser la déconjugalisation de l’AAH.
« Si on attend que tout change pour changer quelque chose, on ne change rien du tout. » Ces mots de Raphaël Enthoven résonnent tout particulièrement en moi au moment où nous allons examiner la proposition de loi de notre collègue Jeanine Dubié : il est en effet temps d’agir, sous peine de laisser perdurer une situation inique et si injuste. C’est pourquoi je remercie le groupe GDR d’avoir inscrit ce texte dans sa niche parlementaire. Merci également à Jeanine Dubié qui n’a jamais cessé de se battre pour la déconjugalisation de l’AAH. Je salue le formidable travail qu’elle accomplit en matière …
Excellent amendement !
Excellent !
Très bien !
L’article 22 A, issu d’un amendement de Vincent Bru adopté en commission, complète la définition des sapeurs-pompiers volontaires inscrite dans la loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dite loi Morel-À-L’Huissier. Cette définition est importante pour la préservation de notre modèle de sécurité civile, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.En effet, l’arrêt Matzak du 21 février 2018 qui interprète la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagemen…
… et de venir rencontrer les étudiants du monde rural. Je vous invite officiellement ce matin à venir à Mayenne ; je suis sûr que les jeunes femmes et les jeunes hommes qui étudient dans cette ville seraient particulièrement heureux de vous expliquer de vive voix leurs difficultés quotidiennes et la discrimination dont ils se sentent l’objet.
Votre réponse écrite ne m’avait pas convaincu, madame la ministre. Je dois dire que la réponse orale ne me convainc pas davantage. J’ai envie de vous conseiller de traverser le périphérique parisien…
Pas partout !
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à l’initiative de Jean-Pierre Le Scornet, maire de la ville de Mayenne qui est le chef-lieu de ma circonscription, plusieurs parlementaires dont deux députés de la Mayenne, Guillaume Garot et moi-même, vous ont alertée le 4 mars dernier sur la situation particulière des étudiants qui préparent un BTS – brevet de technicien supérieur – dans un lycée de la ville. En effet, ils ne peuvent bénéficier ni du dispositif de deux repas par jour au prix de 1 euro ni des autres services à la disposition des étudiants des …
Madame la ministre, le 16 avril dernier, Naval Group a livré à la marine nationale la frégate multi-missions à capacité de défense aérienne (FREMM DA) Alsace, qui remplacera la frégate anti-aérienne T70 Cassard, retirée du service en mars 2019. La Lorraine, seconde FREMM DA, doit quant à elle être livrée l’année prochaine.De fait, l’Alsace, qui est notre septième frégate multi-missions, sera en mesure d’opposer une bulle d’interdiction de vol de plus de 100 kilomètres de rayon à l’aide de ses trente-deux missiles Aster. Si je me réjouis bien sûr de ce nouveau pas significatif dans le renforcem…
Disons-le clairement : la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 constitue, après des décennies de lacunes budgétaires, d’abandons capacitaires et de réductions en moyens humains, une loi satisfaisante permettant de réparer les erreurs du passé tout en préparant l’avenir. C’est bien là ce que nous devons à tous les militaires et à leurs familles. Les députés du groupe UDI et indépendants saluent donc le travail réalisé pour juguler l’hémorragie capacitaire, ainsi que l’énergie que vous avez déployée pour que la parole donnée ne soit pas bafouée. Alors que depuis …
C’est pourtant ce que j’avais cru comprendre. C’est dommage : je voulais clore ce débat sur une note positive, et je pensais que vous aviez accepté de recevoir le bureau de notre amicale, à laquelle appartiennent aussi François-Michel Lambert et le rapporteur. J’espère que vous reviendrez sur cette position.